CHRONIQUE DE JANVIER 2004

Par E.M.Fontaine

 

 

 

 

 

Toujours aussi chargée, notre actualité !

 

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LA SURPOPULATION DES PRISONS

 

        C’est un sujet qui revient périodiquement sur le tapis, soulève l’indignation et puis on passe à autre chose.

Selon les gouvernements on décide de construire de nouveaux établissements mais il faudra des années pour trouver les emplacements, les terrains, les crédits et le gouvernement aura changé avant que les nouveaux établissements aient vu le jour. Et puis on ne va pas se presser de construire pour des délinquants alors que tant d’honnêtes gens attendent eux-mêmes un logement décent.

Bien souvent la solution retenue sera de moins incarcérer de délinquants, ou de modifier la finalité de la prison qui était à l’origine de faire travailler les prisonniers, de les instruire, ce qui exigeait des locaux spécialisés, des peines plus longues, du personnel spécialement formé donc encore beaucoup d’argent. On s’apercevait bien vite que si l’Education nationale n’a pas réussi à  apprendre aux délinquants quoi que ce soit en quelques années, ce n’est pas la prison qui y réussira en quelques mois ! On entend alors des choses extraordinaires : des sociologues, des criminologues découvrent que les courtes peines conduisent à plus de récidive et en concluent « il faut supprimer la prison » ou reviennent à trente ans en arrière et proclament partout « c’est la Justice qui crée elle-même ses récidivistes en emprisonnant les délinquants »…

Enfin, dernière innovation, on trouva des substituts à la peine d’emprisonnement, par exemple les « travaux d’utilité publique », sorte de corvée telle que la peinture des grilles d’un établissement public : il fallut bien convenir que c’était souvent de la peinture gâchée sur des barreaux non préparés.

        Enfin parmi les causes du surpeuplement des prisons on en venait rapidement à dénoncer la détention provisoire qui constituait en général vingt ou trente pour cent des détenus, parfois plus. Mais il fallait bien convenir que ceux là mêmes qui dénonçaient la détention provisoire refusaient avec la même énergie la comparution rapide des prévenus  fût-ce pour des faits flagrants ainsi que la caution. Chose tout à fait normale et prévisible, plus les peines prononcées étaient raccourcies, plus la proportion des détentions provisoires augmentait ! La détention provisoire n’est donc pour rien dans le surpeuplement des prisons.

Que pouvons nous répondre à toutes ces interpellations ? Par où prendre ce problème qui ne cessera jamais car comment imaginer qu’on puisse trouver une adéquation permanente à ces deux nécessités

-         1° la possibilité de recevoir les délinquants d’une population qui change en elle-même et en son comportement, aussi bien celui des délinquants que celui des juges !

-         2° la disponibilité d’établissements suffisants pour recevoir les condamnés…Pour en avoir toujours assez il faudrait en avoir souvent trop !

 

Il faut commencer par une remarque préliminaire fondamentale :

L’emprisonnement n’a jamais fait – sauf à la Société de Criminologie Expérimentale- l’objet d’une recherche (expérimentale elle aussi) pour mesurer sa valeur en tant que remède à la délinquance en fonction de sa durée, de sa rigueur, etc.

Tous les hommes …et les femmes, bien entendu, sont ils également sensibles à ce châtiment ? Les jugements condamnant à ce châtiment sont ils fondés sur une expérimentation quelconque, datant même de vingt ans ou d’un siècle ? 

 

 

On doit même se demander s’il existe une peine qui permettrait d’amender tous les délinquants, des assassins en série aux délinquants sexuels, des escrocs aux voleurs à la tire, etc. etc. et finalement si les délinquants sont amendables…

 

 

Le travail de la SCE  sur le bon usage de la loi sur le sursis et la disparition des courtes peines

        Pour éviter les redites, je prie ceux qui seraient intéressés,  de se reporter sur ce site à l’article sur la « théorie générale de la délinquance de la récidive et des peines » où la méthode a été décrite : il en résulte que si on s’en tient à un paramètre, la durée de la peine, une peine de l’ordre d’un an avec sursis est moins suivie de récidive qu’une courte peine de trois à six mois exécutée ! Quant aux peines de l’ordre de cinq ans avec sursis, elles amènent le délinquant à disparaître : on n’entend plus parler de lui !!!! C’est un fait dont il n’a jamais été tenu compte.

 

Un  législateur qui n’avait manifestement jamais entendu parler de l’utilité de l’expérimentation avant d’adopter une nouvelle méthode crut possible un jour d’instituer un « sursis probatoire » c'est-à-dire un sursis prononcé à l’égard d’un délinquant récidiviste, à l’encontre de la loi concernant ceux qui dans un délai de cinq ans réitèrent un délit pour lequel ils ont été condamnés : « le récidiviste exécutera la première peine puis la seconde dont le maximum encouru sera doublé ! »

Ce fut un désastre !

Le plus fort taux de récidive se trouve chez ceux qui ont bénéficié deux fois d’un sursis. Et les tribunaux s’engouffrèrent dans cette voie : c’est tellement bon d’être généreux, bienveillant, de tout comprendre pour tout pardonner… Mais est-ce le rôle du juge ?

L’indulgence n’est donc pas un moyen de vider les prisons : au contraire, après une courte  peine, le condamné sort le plus souvent « en roulant les mécaniques », il sent qu’il est devenu aux yeux de ses camarades un « caïd »et ne manquera pas d’y retourner.

Au-delà de dix huit mois de prison avec sursis, il n’y a plus que les récidivistes innés qui continuent, c'est-à-dire environ 3% de la population. C’est dire que si la loi pénale était appliquée dans son esprit, c’est à dire si les prisons étaient vidées de tous les primaires (non dangereux évidemment), mais ayant sur leurs têtes la menace d’une lourde peine s’ils venait à recommencer, elles  seraient suffisantes pour contenir et garder tous les récidivistes,  pour disposer d’atelier et de salles de classe, tandis que la sécurité règnerait dans les cités !!! J’ai pu démontrer que les seuls récidivistes commettent plus de la moitié des crimes et délits qui empoisonnent la vie de leurs concitoyens mais encore les plus graves !

Non seulement une telle réforme ne coûterait rien mais elle ferait faire des économies de vies et de biens et rapporterait car une amende pourrait accompagner la condamnation à un emprisonnement avec sursis alors qu’il est difficile demander son paiement à un individu qui perd son travail et n’a plus de ressources !

Une telle erreur n’est pas seulement le fait des magistrats, peu aguerris au demeurant aux sciences physiques : si cela peut leur valoir un peu d’indulgence, je vous dirai qu’il en est de même dans tous les ministères : « Super phénix » qui coûta des sommes colossales à la France et à ses associés (non encore indemnisés !!!) , fut construit et lancé sans même qu’un prototype eut vérifié sa faisabilité : il n’a jamais pu fonctionner plus de trois mois d’affilée et il reste encore à le détruire !!!

Plus récemment encore une importante réforme sociale fut mise en route définitivement sans aucune assurance qu’elle serait possible et donnerait les résultats attendus…

 

Seconde observation : tous les condamnés présentent-ils la même dangerosité, toutes les prisons doivent elles être construites sur le même modèle ?

Evidemment non ! Déjà on distingue les quartiers de haute sécurité, les prisons centrales réservées aux condamnés à de longues peines, mais serait-il déraisonnable d’envisager pour les Centres Educatifs Fermés destinés aux « enfants » multirécidivistes, aux jeunes adultes qui ne s’en sont pris qu’aux biens et non aux personnes, et constitueraient des chantiers en plein air, abrités sous des tentes où le travail de nettoyage des forêts, des vallées, la construction de petits barrages d’altitude etc. leur seraient confiés. Les pensionnaires de ces institutions seraient avant tout des travailleurs rémunérés normalement, apprendraient à conduire des engins,  à exécuter des travaux routiers, forestiers, à assumer toutes les tâches d’entretien (cuisine, blanchisserie, comptabilité, topographie, maçonnerie etc.) pour en sortir ensuite avec un diplôme et un certificat… La dépense serait infiniment moins élevée que pour construire et faire fonctionner des prisons à barreaux et le travail serait utile et rentable. Les 35 heures de travail hebdomadaires seraient facilement complétées par autant d’heures d’instruction et il en resterait pour le sport. La journée de séjour coûterait moins cher que la journée de prison, les jeunes cotiseraient, leur travail augmenterait le PIB etc.    

 

Troisième observation. Les Français ont-ils perdu l’usage de la civilité puérile et honnête qui était à leur honneur ?

Chaque jour nous apprenons que le personnel du service des urgences hospitalières, des enseignants, des magistrats, des contrôleurs des services de transport et bien d’autres sont injuriés, bafoués, victimes de violences au moins verbales de la part de ceux auxquels ils apportent dévouement et soins et particulièrement les femmes qui devraient être plus que tout l’objet d’une respectueuse dévotion !

Je propose, pour que les Français en reviennent rapidement aux meilleurs traditions de respect, de déférence, voire de galanterie, une punition infiniment plus efficace et ajustée à l’incivilité que la prison, « l’amende honorable »: toute personne convaincue de tels faits serait condamnée à paraître en public, sur la place du Marché ou de la Mairie, un jour et à une heure d’affluence, vêtu d’une longue chemise et à répondre d’une manière intelligible et déférente aux questions qui lui seront posées :

-         Un Tel, avez-vous le…, au service de l’hôpital de… ou à l’Ecole ou dans le Métro insulté X ou Y ?

-         Oui./

-         De manière extrêmement grossière

-

-   Oui, C’est vrai ;

-   Le regrettez vous ?

-   Oui

-Qu’en pensez- vous aujourd’hui ?

-Je n’aurais pas dû, ces personnes se dévouent pour moi et les miens…

Etc.

-Vous allez recevoir un châtiment, l’acceptez vous ?

-Oui, je le mérite et je promets de ne pas recommencer…

 

Le condamné recevra alors cinq ou dix coups de cravache  sur les fesses. Un clip représentant la scène jouée par des acteurs, sera diffusé pendant un mois sur toutes les chaînes de télé aux heures de grande écoute. Je parie que l’incivilité aura disparu mieux qu’avec des peines de prison.

Si le condamné refuse de se prêter à la punition, il ira en prison.

 

 

 

 

 

 

 

 

 L’INTERNEMENT A VIE DES CRIMINELS DANGEREUX

       

La Suisse a connu un grand moment et une fois de plus, une victoire de la démocratie !

Il y a quelques années et à plusieurs reprises des criminels violèrent et tuèrent des jeunes femmes et des enfants. Arrêtés et condamnés à la détention à vie, ils purgèrent une longue peine et sur l’avis d’experts et de magistrats, compte tenu de leur bonne conduite en détention et des soins éclairés dont ils avaient fait l’objet, furent remis en liberté…pour commettre aussitôt les mêmes crimes affreux !

Le Gouvernement comprit qu’il fallait faire quelque chose : il s’en expliqua honnêtement « Protéger la population contre les délinquants dangereux est une priorité majeure de l’Etat. En Suisse, une très faible proportion des condamnations sanctionne des délits violents graves et des délits sexuels. Mais sans considération de ce faible chiffre, la gravité des actes incriminés et la souffrance causée aux victimes et à leurs familles appellent des mesures strictes ». Et derechef il prépara une modification durcissant et renforçant les prescriptions pénales correspondantes.

Néanmoins les familles des dernières victimes et des citoyens outrés des erreurs ou du laxisme de ceux qui avaient mis les criminels en liberté lancèrent une « initiative » comme le régime de démocratie directe le permet en Suisse. Sans aucun moyen ils réussirent à recueillir en un temps record les signatures nécessaires.

Comme toujours, les arguments du Comité d’initiative furent présentés aux citoyens avant la votation du 8 Février 2004 « Les biens les plus précieux que l’on puisse défendre sont la santé et la vie de nos femmes et de nos enfants. Or jusqu’à présent, le législateur n’a pas réussi à protéger la société des délinquants sexuels ou violents jugés non amendables et très dangereux en les faisant interner à vie. Parce que de dangereux délinquants obtiennent des congés ou une libération anticipée à cause d’erreurs de diagnostic psychiatrique , des femmes et des enfants sans défense continuent d’être violés et tués dans des souffrances atroces. Cette aberration est aggravée par la révision du code pénal : des criminels violents actuellement détenus à cause du danger qu’ils représentent devront être libérés même s’ils ont commis un acte passible d’une peine inférieure à dix ans. Et ce, même s’ils présentent un risque de récidive élevé…. L’internement sera reconsidéré seulement si de nouvelles connaissances scientifiques permettent d’établir que le délinquant peut être soigné de manière telle qu’il ne présente plus de danger pour la collectivité. Tout congé est exclu pour cette catégorie de criminels ».

Le Conseil fédéral répondit aux arguments du comité d’initiative et invoqua d’autres raisons :

« le code pénal prévoit aussi l’internement de délinquants dangereux, il est donc plus complet que l’initiative…En ne prévoyant de nouvelles expertises des détenus que lorsque des méthodes thérapeutiques nouvelles sont présentées, les détenus pourraient être mis en liberté sur des données scientifiques nouvelles non encore éprouvées . Par ailleurs lorsqu’un détenu est devenu vieux ou malade, point n’est besoin de connaissances nouvelles pour constater qu’il n’est plus dangereux        L’objectif proposé serait donc à la fois excessif et insuffisant… prendre le risque de garder internés des délinquants ayant cessé d’être dangereux est contestable du point de vue des droits de l’homme. »

La campagne put donc commencer. Tous les partis politiques sauf un, présenté comme le plus « populiste » s’engagèrent pour le rejet de l’initiative. Sans moyens les initiants ne purent se faire entendre, mais bientôt les sondages montrèrent que l’initiative avait des chances de passer. Dès lors les journaux donnèrent la parole à des spécialistes : des intellectuels soutinrent que privés de tout espoir les internés à vie pourraient « devenir » méchants et violents, que garder des gens dans ces conditions était inhumain, que cette initiative visait une cinquantaine d’individus seulement pour toute la Suisse. Le Temps (l’équivalent du Monde en France) donna la parole à trois magistrats qui déclarèrent qu’à leur avis il fallait dire non à cette initiative et l’on vota. Surprise étonnante, le « oui » l’emporta très nettement par 56,2% contre 43,6 ! Loin d’y voir un désaveu de tous les journaux, de tous les partis (sauf un), de toute l’élite bien pensante et politiquement correcte, une profonde fracture entre le Peuple et ceux qui veulent former l’opinion « parce qu’eux savent », ceux qui avaient perdu relevèrent « la gifle donnée par le Peuple au Conseil fédéral », le gouvernement…qui n’avait pas su combattre l’initiative !

Tout n’avait cependant pas été raconté.

-         Pendant la campagne, j’avais pris soin d’adresser une lettre au Temps (auquel je suis abonné) où , une fois de plus je résumais mes travaux : puisque la délinquance d’habitude est constante, à travers le temps et partout à la surface de la Terre, puisqu’elle se manifeste très tôt, (la moitié des délinquants d’habitude commence entre 14 et 21 ans, les trois quarts entre 14 et 28 ans), dans tous les milieux, du plus favorisé au plus misérable, puisqu’elle est rare, (trois pour cent des hommes et 0,3% des femmes,  puisque rien ne permet de la guérir, puisqu’elle résulte de comportements qui sont eux-mêmes indiscutablement génétiques, il faut bien conclure qu’elle-même est une disposition génétique. Un jour peut-être une recherche dans ce sens permettra de reconnaître ceux qui en sont atteints avant qu’ils ne commettent des crimes affreux et –souhaitons le- de les guérir…D’ici là, il n’y a aucun espoir de réduire cette triste disposition. Les traitements les plus extrêmes tels que la lobotomie pour les violents et la castration pour les sexuels n’eurent aucun résultat. La seule solution, je le déplore très sincèrement est donc de les écarter de la société, le plus tôt possible, en tout cas avant toute récidive. Je ne vois aucun inconvénient à ce qu’ils soient bien traités, se trouvent dans une situation aussi proche que possible de la liberté ( travail, distractions etc.) mais sans possibilité de nuire. J’ajoute que c’est parfaitement possible : les deux tiers des gens qui sont en prison ne devraient pas y être, même pour de courtes peines ! Mais c’est là un autre problème que vous trouverez sur le site de la SCE.

o       Pour en revenir à la campagne sur l’initiative, le rédacteur en chef du Temps n’était pas là pour recevoir mon message étant à Davos pour le World Economic Forum où on reconstruisait le monde. Une charmante collaboratrice me prévint qu’elle transmettait mon papier à la rédaction.  

 

 

Enfin ce fut le vote et le résultat que l’on sait. Dès le lendemain, unanimement, ce fut le tour des praticiens du droit international ! « Ce vote ne sert à rien : on ne pourrait en tirer les conséquences sans violer les dispositions de la convention européenne des droits de l’Homme qui ne manquerait certainement pas de condamner la Suisse ». Et d’ajouter que le concept même de  délinquants très dangereux, « au demeurant farfelu » serait difficile à mettre en œuvre….

        Mais le plus beau fut un article d’un rédacteur du Temps je le cite tellement il était significatif :

« Tous les grands partis sauf un étaient contre. On n’a pas vu un juge, un procureur, un directeur de prison soutenir l’initiative… ».

        Vous imaginez avec quelle jubilation je pus lui écrire pour lui faire remarquer qu’il y en avait eu au moins un, qui a passé quarante ans à analyser la délinquance, qui en a tiré une théorie de la délinquance, de la récidive et des peines et des lois d’expression mathématique, qu’il n’avait tenu qu’à son journal d’informer  plus complètement ses lecteurs…

        Le plus intéressant fut toutefois ceci : ceux qui avaient été contre l’initiative tentèrent de s’en tirer en prétendant que le Peuple avait répondu « émotionnellement ».

Je soutiens que c’est absolument faux et j’aurais pu signer les arguments en faveur de l’initiative : inconsciemment ses auteurs ont compris que les délinquants visés sont très dangereux et non amendables (il suffit de suivre les comptes rendus des procès !).

L’internement sera reconsidéré seulement si de nouvelles connaissances scientifiques permettent d’établir que le délinquant peut être soigné.

Tout y est, il ne manque que le mot génétique.

Bien entendu, je vous tiendrai au courant de la suite réservée à ce vote. Quant à moi je constate une fois de plus que quand on donne la parole au Peuple, on n’est jamais déçu par son bon sens.

 

 

 

 

 

-         JOURNALISME ET INFORMATION

-         Par Ernest Max FONTAINE

 

 

 

 

Lors de la discussion de la loi « PERBEN 2 » je fus contacté par un journaliste qui me demandait si je voulais bien répondre d’une manière urgente à quelques questions pour un périodique que je ne nommerai pas encore. Deux jours plus tard, n’ayant pas reçu les questions « urgentes », j’adressai au journaliste le mail suivant :

-          Cher Monsieur, j’avais préparé des réponses aux questions que vous alliez sans doute me poser. Je pense que vos questions se sont perdues à cause des virus et filtres anti –spam. Pour ne pas perdre de temps je vous envoie mes réponses en imaginant les questions. Si elles ne vous conviennent pas, ne vous gênez pas.  N’hésitez pas à m’appeler,

-         Question : Vous avez été premier juge d’instruction au tribunal de Paris. Votre expérience vous permet-elle de donner un avis dans la controverse sur la loi Perben II ?

-         Je vais être brutal. Sincèrement je pense qu’elle marque un progrès mais qu’elle est tout à fait insuffisante. Pour commencer il faut que les lois qui existent soient appliquées !

-         Q.  Par exemple ?

-         Une disposition du code pénal, issue de la loi Béranger (1881) aggrave les peines en cas de récidive, elle n’est pas appliquée puisque nous trouvons des délinquants qui sont passés trois ou quatre fois en Cour d’assises : ils auraient dû être condamnés à 20 ans de prison dès la seconde fois et ne pourraient  être en liberté. Les juges peuvent voir un inculpé deux fois mais jamais trois ! Ce serait une première solution à l’encombrement dont ils se plaignent !

-         Q. Les prisons sont déjà « surbookées » ! Combien en faudra-t-il si on augmente les peines? Vous préférez la surpopulation des prisons à celle des tribunaux ?

-         De nouvelles prisons sont inutiles : prononcer de lourdes peines aboutirait paradoxalement à les vider. Les récidivistes ne sont que TROIS pour cent de la population et commettent plus de la moitié des crimes et délits et les plus graves ! Les enfermer réduirait à presque rien la criminalité. C’est dur à dire et plus encore à faire, mais jusqu’à ce qu’on ait trouvé comment guérir les récidivistes, il n’y a pas d’autre solution. Je crois qu’on devrait chercher du coté de la génétique.

-         Q. Ces peines que vous jugez insuffisantes ont pourtant été prononcées par des jurys populaires ?

-         Ils sont mal informés par les magistrats qui jugent avec eux. Depuis que c’est possible, je n’ai guère vu d’avocat général faire appel pour cette raison.

-         Q. Pouvez vous prouver ce que vous avancez ?

-         Bien sûr, lorsque le maximum de la peine pour homicide involontaire sous état alcoolique était de quatre ans et une lourde amende et qu’il y avait dix mille morts par an sur la route, j’ai été le seul à protester publiquement parce que les peines prononcées étaient souvent de UN A TROIS MOIS d’emprisonnement avec sursis et mille francs d’amende ! La baisse du nombre des morts constatée actuellement n’est pas due aux radars mais surtout au fait que le maximum de peine ayant été porté à dix ans, les tribunaux commencent à prononcer des peines FERMES de 3 à 4 ans. Lorsqu’ils se décideront enfin à des peines de huit  ou dix ans, ce qui nous rangera parmi les nations les plus civilisées,  le nombre des morts tombera à 500 ou 1000 par an.

-          Q . Comment expliquez vous cette attitude de vos collègues ?

-         Je pense que beaucoup de mes collègues manquent de caractère. Il en faut pour résister à la pression ambiante qui est à tout comprendre pour tout pardonner et à plaindre celui qu’il faut en réalité condamner. Il faut choisir entre le coupable même involontaire et la victime ! Il ne suffit pas de pouvoir dire « je ne l’ai pas fait exprès, je suis assuré » pour être excusable : en fait celui qui tue involontairement sur la route avait pris des risques, en roulant trop vite, en n’entretenant pas sa voiture, en lutinant sa passagère –voire son passager- au lieu de s’appliquer à sa conduite !

Pour en revenir aux magistrats, quand on ne peut pas appliquer la loi –car condamner n’est jamais plaisant- il vaut mieux se faire visiteur de prison.

-         Q. Les juges sont indépendants, comment les persuader, d’autant que vous êtes bien seul à soutenir la nécessité de lourdes condamnations !

-         Non, j’ai le bon sens avec moi et la majorité des Français. A suivre ceux qui protestent contre la loi Perben II en faisant autant de bruit que les poules quand un renard entre dans le poulailler (je dois dire pourtant qu’il y a parmi eux de bien jolies personnes qu’on a plaisir à écouter plus qu’à entendre)  on pourrait en arriver à faire juger en Cour d’assises les contraventions de première classe ! Ca au moins, ce serait de la Justice !

Mais je vais aller au bout de ma pensée : je pense que la Justice serait plus équitable si les peines étaient forfaitaires. Si le Peuple pouvait se prononcer là-dessus je pense qu’il serait de mon avis. Quand on y regarde de près on trouve dans les décisions des différences inexplicables par la raison…et réellement choquantes. D’autre part la Justice  serait plus dissuasive car les délinquants virtuels sauraient ce qui les attend, sans espoir qu’un « bon avocat », voire un « tribunal mou » réduirait leur peine à une privation de dessert ou de télévision !

-         Q- il est donc inutile de construire de nouvelles prisons ?

-         Je n’ai pas dit ça ! Je dis qu’il en faudrait moins mais surtout conformes à la dignité humaine et à l’utilité de l’institution : un détenu par cellule avec douche et sanitaires ce qui évitera les promenades et bien des incidents ! Des locaux pour l’instruction des détenus et le travail (rémunéré normalement, ce qui permettra aux condamnés d’indemniser au moins en partie leurs victimes…Ce n’est pas leur premier souci mais il s’y feront. C’est une question de principe.

-         Q. Et le « plaider- coupable », qu’en pensez vous ? C’est la partie la plus contestée de la loi.

-         C’est une disposition excellente. Pour l’instant, elle est réservée aux « petites affaires ». On a tellement entendu les médias proclamer « Untel   qui avait toujours proclamé son innocence… » que ce sera un plaisir d’apprendre que certains ont enfin proclamé leur culpabilité !!

Il faut une transition aux Français, mais la plupart des Etats les plus démocratiques l’ont dans leurs codes et s’en trouvent bien. J’irais même jusqu’à l’immunité du « témoin du roi » qui exonère de toute peine celui qui raconte tout ! Certes il échappe pour cette fois à la Justice  mais il lui restera à échapper à celle de ses complices et ce sera moins facile. Que d’affaires ne finiraient pas en eau de boudin après des années de procédure et celui qui parle le premier est rarement le plus coupable !

Imaginez que dans les affaires financières, par exemple, les inculpés encourent des dizaines d’années de prison, (selon la réforme que je propose : une peine par délit !) vous en verriez vite un raconter tout, et les autres s’empoigner au lieu de se faire des ronds de jambe : « je n’avais rien remarqué, est-ce possible  qu’on ait détourné des milliards à mon insu? »

Mais je viens de faire allusion à la réforme qui me parait la plus importante et qui reste à imposer : une peine pour chaque crime ou délit : 6O ans de prison pour trois viols, pas de confusion entre les trois peines, cent ans pour le proxénétisme avec violences sur des mineures etc.

 Tout est dans la réalisation de ces réformes : il est possible qu’à l’usage elles puissent être améliorées. Il n’y a aucune raison de ne pas faire confiance à la Police et à la Gendarmerie qui sont des corps d’élite.

Q. Que pensez vous de la détention provisoire ? Que faire pour la réduire, on en parle depuis des décennies.

- C’est encore une « exception » française. Par simple tradition quand un prévenu est poursuivi pour une centaine de délits, ce qui est fréquent, l’affaire ne sera renvoyée devant le tribunal que lorsque tous seront élucidés, c'est-à-dire quand ils n’intéresseront plus personne !  Comme on ne peut libérer un tel garnement, le juge d’instruction va le garder en détention provisoire, dans les limites de la loi, ce qui est tout à fait insuffisant. Ce qui serait beaucoup plus efficace serait de le juger dès qu’une affaire est élucidée, souvent la procédure a commencé par un flagrant délit, de le placer en détention et de continuer l’instruction des autres. Et ainsi de suite ! Au lieu de faire de la résistance, et de retarder la fin de l’affaire « l’intéressé » collaborerait activement avec le juge pour en finir rapidement ! Actuellement il sait qu’il sera mis en liberté par la loi après  six mois et ne sera pas remis en prison par le tribunal !

 Q. Faudra-t-il aussi réformer la loi pénale et les tribunaux pour enfants ?

- C’est urgent. D’abord la dénomination : cette législation était faite pour les bambins qui avaient volé des caramels ! Ceux qui sont jugés aujourd’hui ont agressé, violé, volé avec violence. Ils commencent souvent avant quatorze ans. Il faut ramener la majorité pénale à cet âge, à crimes d’adultes, peines d’adultes ! Il n’y a pas si longtemps on était nommé sous lieutenant à seize ans …

- Q. On a pourtant créé un centre de rétention fermé pour les récidivistes ? Cela devrait vous satisfaire ?

C’est vrai, pour douze individus. Dans un château ! Cela fait trente ans que je propose d’héberger ces jeunes dans des villages de toile et de les faire travailler à nettoyer la forêt, à y créer des routes et à faire du charbon de bois, avec un salaire normal. Mais eux aussi devront payer leur entretien et une saisie arrêt permettra d’envoyer quelque chose à leurs victimes.

 

Mon message était à peine parti que je recevais enfin les questions attendues .

 

Q1. Acceptez-vous le rôle que la loi veut donner à l’aveu ?

 

 R. La réforme qui vient d’être votée reprend ainsi que vous le dites un principe de la Justice américaine mais aussi italienne, espagnole et surtout britannique qui, la première, avait créé le « témoin du Roi » : celui qui avait, le premier dénoncé toute l’affaire était exempté de toute poursuite ! Mais il ne devait rien oublier ! Et si ses complices n’étaient pas tous pendus, il lui restait à leur échapper…Je n’ai pas la « religion de l’aveu », mais il faut savoir qu’il est bien rare que quelqu’un vienne s’accuser avec quelque vraisemblance d’un délit ou d’un crime qu’il n’a pas commis. Il s’agira le plus souvent d’un insensé et les policiers, les psychiatres voire le juge s’en apercevront en vérifiant ses déclarations. D’autre part, la première manifestation de regret, de remords d’un coupable devrait être d’avouer et demander pardon. Ce qui est curieux c’est que la plupart des juges et jurys français n’en tiennent pas compte : « il a avoué, c’est bien qu’il est coupable, allons y, condamnons fort ! au moins nous sommes sûrs de ne pas nous tromper.». D’où le cri du boucher Avinain montant à l’échafaud « N’avouez jamais !».

Je crois qu’on doit rechercher davantage une Justice efficace que parfaite, complète, ce qui est parfaitement utopique et aboutit à l’inefficacité. En ce moment plus que jamais : les procédures n’en finissent plus et se terminent dans le doute, par des peines tout juste tièdes ! Les médias ne manquent jamais de souligner que « l’inculpé a toujours clamé son innocence », si ce dernier avoue c’est « qu’on lui a extorqué ses aveux ». Car on ne conçoit même plus qu’un criminel puisse avouer ; On note des distorsions insupportables dans les décisions, les jugements ne sont pas appliqués. Ne faut-il pas essayer quelque chose ? Si à l’expérience il apparaissait que cette réforme n’est pas aussi bonne qu’on pouvait l’espérer, une autre majorité pourra l’amender !

 

 

 

Q.2 La loi tellement contestée privilégie le rôle de la Police et du Parquet à celui des Juges : n’est-ce pas une mise en danger des droits de l’homme ?   

R .C’est une attitude française de mettre à toutes les sauces les droits de l’homme et du citoyen.

Nous avons eu la chance d’avoir des philosophes comme Montesquieu qui ont organisé un certain équilibre des pouvoirs, mais il peut y en avoir d’autres. La Liberté et la Justice ne sont pas en danger si l’instruction d’une affaire est confiée selon le cas à la Police (Royaume Uni), à un juge d’instruction (France)ou à un procureur (USA)! Il suffit de voir combien on les critique avant de s’accrocher à eux !Ce qu’il faut c’est que l’un comme l’autre soient honnêtes,  qu’ils aient des moyens suffisants…Il n’y a pas si longtemps on parlait très sérieusement en France de supprimer les juges d’instruction pour  rendre la Justice plus rapide ! En les remplaçant par qui s’il vous plait ?

La procédure devant la Cour d’Assises est probablement la plus complète et la plus sûre pour un criminel. Serait-ce un progrès de l’utiliser pour juger les contraventions de première classe ? Je crois que les radars qui envoient eux-mêmes les avis de contravention sont un progrès : tout le monde y est soumis, tout le monde paie, un recours est possible –après paiement ! En tout cas c’est plus équitable. Je suis fier de vous dire que j’avais été le premier à écrire dans un journal que le système des contraventions était aberrant, que seuls quelques uns les payaient et qu’elles coûtaient très cher à l’Etat au lieu de lui rapporter .

A mon avis cette réforme n’est qu’une étape, elle est réservée aux « petits délits » et devra être amendée selon les besoins : faut-il vraiment se méfier du Parquet ? Les juges sont-ils des héros et les procureurs des lâches, face à leur ministre ? je n’en crois rien, quant à la Police Judiciaire, j’affirme que c’est un corps d’élite.

Si l’expérience montre que cette réforme  peut être compatible avec le caractère français, j’espère bien qu’elle sera généralisée.

 

 

Q.3 On devine que la réforme finira par envoyer les jeunes en prison : n’est-ce pas un retour abominable en arrière ? L’abandon d’un progrès généreux en faveur des jeunes ?

R.Non ! très fermement je dis non ! Vous pensez aux Jeunes, aux gens des Banlieues ?

Je dois vous préciser que pour moi, la première victime d’un délinquant c’est lui-même.

Par une aberration pardonnable par ce qu’elle partait vraiment de bons sentiments l’ordonnance de 1945, sans aucune précaution, sans contrôle des résultats a organisé une immunité pour les jeunes de 14 à 18 ans. Ils l’ont beaucoup plus vite compris que le Législateur et en ont profité d’une manière indécente : Ce qui avait été organisé l’avait été pour des enfants qui avaient volé des caramels ou de la confiture. Ceux qui en profitent aujourd’hui ont violé, volé avec violence, fait du trafic d’êtres humains ou de drogues… J’ai montré des casiers judiciaires de jeunes qui avaient été condamnés VINGT fois pour des faits très graves, sans avoir fait un jour de prison ou payé un franc  d’amende ! Personne ne  s’en souciait. Et la Justice était « débordée » !

Revenir à la raison, créer pour les récidivistes des Centres de Rétention Fermés prévus d’ailleurs de longue date, où ils apprendront à être des hommes, à travailler, c’est leur rendre service. Si la France n’est pas capable de s’occuper de sa jeunesse -ce qui fait partie des droits de l’homme- mais est plus difficile que formuler des vœux pieux, il n’y a plus qu’à fermer la boutique. Je dois dire que j’ai été choqué de la création d’un Centre de rétention pour douze jeunes récidivistes dans un château. Est-ce un trait d’humour, une provocation, une erreur ?

Si on veut traiter tous les multirécidivistes, Versailles et les Châteaux de la Loire ne suffiront pas !

Depuis 40 ans je préconise des camps de toile, dans les forêts pour les nettoyer, y créer des routes, faire du charbon de bois, lutter contre le feu etc. Les jeunes y feraient de longs séjours (deux ans au moins), leur travail serait rémunéré normalement mais une partie du salaire payerait leur entretien et des dommages à leurs victimes. Ils devraient y suivre des cours de rattrapage etc ; ils en sortiraient, éventuellement,  avec un certificat de travail .

Cela coûterait beaucoup moins cher que la prison ou l’achat de Canadair, et le profit humain serait immense !

Bien d’autres réformes sont encore nécessaires, si cela intéresse vos lecteurs ils les trouveront sur le site «   criminologie-expérimentale.com »

 

La photo numérisée suit.

Bien cordialement, Fontaine

 

Il semble que les cheveux de mon correspondant se soient dressés sur sa tête car mes réponses n’étaient pas exactement celles qu’il attendait et je n’ai plus entendu parler de lui ! Je constate que souvent une information n’est donnée que si elle sert une propagande, en général la pensée unique ;

 

 

Mais j’ai fait une autre expérience cet hiver. Peut-être avez-vous appris au hasard d’une brève nouvelle que le peuple suisse a été consulté le 8 Février dernier, une fois de plus et jamais inutilement.

A la suite de crimes horribles commis par un délinquant sexuel dans la bucolique république du Valais . L‘homme avait déjà été condamné ; mis en liberté, il recommença. Indigné un groupe de citoyennes et de citoyens décida qu’il fallait modifier le code pénal et qu’après de tels crimes, semblable individu ne devrait jamais retrouver la liberté sauf si les progrès de la science permettaient de dire qu’il était guéri. Les initiateurs de ce projet ne disposaient d’aun moyen matériel. Ils ne furent pas vraiment pris au sérieux. Tout ce qui « pensait » se borna à déclarer que le nécessaire avait déjà été fait en multipliant les contrôles d’experts et de magistrats qui pouvaient être amenés à décider d’une mise en liberté. Les initiateurs du projet tinrent bon.

Ce qui aurait dû alerter les adversaires de ce referendum fut que les signatures nécessaires pour sa prise en considération furent recueillies en quelques jours pour ne pas dire en quelques heures ! Peu à peu les sondages montrèrent que même sans campagne d’affichage, de radio ou de télévision, les « pour » gagnaient du terrain. Les journaux se remplirent alors d’articles d’experts, de professionnels, de juristes qui expliquèrent savamment pourquoi il ne peut être question d’enfermer quelqu’un à vie… C’était absurde : dans de nombreux pays des détenus meurent en prison, en général très vieux car paradoxalement ils trouvent en prison une vie mieux protégée et plus saine que celle qui aurait été la leur en liberté ! Pas de méchant règlement de compte, pas d’alcool, pas de femmes, pas d’impôt ni d’émotions…

Et l’initiative fut adoptée à une large majorité, plus de 56% des voix si mes souvenirs sont bons.

Mais je n’étais pas resté les bras croisés : dès le lancement de l’initiative populaire, j’avais écrit au journal auquel je suis abonné, un des principaux de la Suisse francophone, pour lui faire savoir que tous les travaux que j’ai présentés depuis longtemps sur ce site, montrent que le seul moyen d’empêcher la récidive des délinquants sexuels, des pédophiles, des sérial killers est de les enfermer à vie car il n’existe pour l’heure aucun moyen de les retenir. Je soutiens que si ces « travers » étaient des maladies, une cure serait peut être possible un jour.

Mais il s’agit en réalité d’une différence génétique, pour les changer, il faudrait les reconstruire !

 A réception de mon article, un responsable me répondit que le rédacteur en chef étant au Forum Economique de Davos, mon courrier avait été transmis au courrier des lecteurs. Je ne me faisais guère d’illusions sur la parution d’un mot de mon article lorsque je lus un de ces articles si nombreux qui prônaient le « NON ! Pas d’internement à vie ! » .

Aucun argument scientifique n’était donné, rien que des affirmations gratuites mais péremptoires.

Il y en avait pourtant une qui me réjouit et que je ne pouvais laisser passer !

«  ON N’A PAS VU UN JUGE SE LEVER POUR DIRE OUI A L’INITIATIVE ! IL N’Y A MEME PAS EU DE DEBAT… »

Une heure après l’e mail suivant partait pour le rédacteur en chef :

Monsieur, je viens de prendre connaissance du XXX (abonnement 326 434) et je dois vous écrire, avec tristesse et indignation: comment osez vous écrire, en caractères gras (!) "On n'a pas vu un juge...soutenir l'initiative..." alors que le 21 et le 24 Février j'ai adressé à votre intention deux messages . Après le premier j'ai reçu une réponse: "M.le Rédacteur en Chef étant à Davos, votre message a été transmis à la rédaction et au courrier du lecteur..." Ce message est donc bien arrivé.

Mais c'était au moins le dixième: chaque fois que l'actualité a porté sur la récidive, sur la délinquance juvénile etc. je vous écrivais. J'ai eu des accusés de réception, mais jamais une réponse au fond. Pourtant depuis quarante ans, ayant consacré ma vie à mes fonctions de juge d'instruction (j'ai terminé ma carrière comme premier juge d'instruction au tribunal de Paris), j'ai poursuivi des études de criminologie, mettant à profit la formation scientifique que j'avais acquise (statistiques et génétique), j'ai créé une nouvelle science , la "criminologie expérimentale" (donc vérifiable scientifiquement), j'ai publié pendant 5 ans, trimestriellement des Cahiers de criminologie et depuis 3 ans un site web " criminologie-expérimentale.com " où j'ai fait connaître les résultats incontestables que j'ai obtenus et la "théorie générale de la délinquance, de la récidive et des peines" qui fit l'objet d'un discours devant la Cour d'appel de Paris, d'un article du mensuel scientifique "la Recherche" etc. Tout cela je vous l'ai écrit, espérant qu'un jour vous y prêteriez attention 

.Mais je suis pour l'internement à vie et le XXX est contre, donc "au panier". Est-ce de la grande information?. Au moins ne venez pas dire qu'il n'y eut pas débat: il ne tenait qu'à vous, et moi j'avais des arguments scientifiques à faire valoir, ce qui n'était pas le cas des gens à qui vous donniez si facilement la parole! Qu'est ce que j'apporte au débat? En Occident, 97% des hommes, et 99% des femmes ont une propension génétique à respecter les comportements de l'espèce: ne pas tuer, ne pas violer, ne pas torturer et si cela arrive, ils en souffrent, eux mêmes, pour leurs parents, leurs enfants, leurs voisins etc.  Au contraire, 3% des hommes et 0,3% des femmes ne disposent pas de ces comportements et de cette propension: au contraire, ils jouissent de plaisir à tuer, violer, torturer. C'est plus fort qu'eux. Seuls ceux qui ont vu une jeune fille éventrée vivante, un vieillard les pieds brûlés jusqu'à l'os à la lampe à souder, peuvent comprendre que ces hommes ne sont pas, génétiquement, comme les autres! Aussi longtemps que la génétique n'aura pas réussi à les transformer, il faudra les garder à l'écart. Une vie de remords ne sera pas de trop pour qu'ils soient pardonnés! On ne peut encore -si jamais on y parvient- les distinguer avant qu'ils commettent leurs crimes, au moins il faut les empêcher de recommencer! Ce n'est pas l'émotion qui a conduit au vote que vous regrettez (sur quels fondements scientifiques? je n'ai trouvé que des affirmations gratuites à l'appui du non!). C'est dans leur coeur, en réalité dans leur constitution génétique, que les partisans du oui ont trouvé leur conviction. Quant  à la Convention européenne des droits de l'homme, qu'elle se transforme en convention des droits des victimes et qu'elle trouve un support dans la volonté populaire: pour l'heure elle ne représente rien!    

 

Pour une fois j’eus une réponse :

« Je vous remercie de votre message et je regrette qu’un élément de votre argumentation n’ait pas trouvé place dans nos colonnes, hélas surchargées. Nous avons, cela dit, publié d’autres arguments en faveur de cette initiative. Et il n’était pas abusif de dire que l’écrasante majorité du corps judiciaire s’y opposait. Je conçois en outre que le caractère extrêmement radical de votre thèse, de votre démonstration, dites vous , ait retenu nos journalistes de s’y pencher plus sérieusement, car le débat, tel qu’il était posé aussi bien par les partisans de l’initiative que par ses opposants, ne portait pas sur la nature génétique ou non des comportements atroces visés par le texte.

En faisant appel à votre compréhension…. »

Je ne manquais pas de remercier le Rédacteur en Chef mais, sans poursuivre la discussion, je lui fis remarquer que ce que je présente n’est ni une hypothèse ni une thèse mais bien une démonstration scientifiquement irréprochable et que pour soutenir que je me trompe, il faudrait d’abord montrer où est l’erreur…

En outre, le fait que deux ou trois magistrats aient déclaré qu’ils étaient contre l’enfermement définitif  n’était nullement une preuve que « l’écrasante majorité… était contre ». Ce que précisément je reproche à mes collègues est qu’ils se désintéressent absolument de ce qui se passe après le jugement … D’autres que moi, des gens malintentionnés et de l’espèce la plus vile,  diront qu’ils s’en f…

Il est remarquable qu’il n’existe pas de statistique sérieuse sur la récidive des délinquants sexuels. Je sais que ce travail serait difficile et long. Je n’ai pas eu les moyens de le réaliser et je le regrette chaque jour !

Tout d’abord il faut savoir le travail qu’il ne faut pas faire : prendre la liste des cent derniers délinquants sexuels libérés et examiner leur casier judiciaire. Pourquoi ? Par ce que très souvent ils ne se font prendre que longtemps après le début de leur récidive et que plus souvent encore, ils ne se font pas prendre du tout.

Ce qu’il faut, à mon avis c’est prendre un échantillon de bonne qualité aléatoire, par exemple tirer au sort une douzaine de Cours d’appel et relever pour une période de deux ou trois ans tous les délits et les crimes sexuels jugés définitivement puis étudier la situation de chacun des condamnés du point de vue de la récidive. On pourrait alors connaître la population des délinquants et criminels sexuels, de qui elle se compose (pour centage de primaires et de récidivistes,  comment elle se renouvelle, comment elle vieillit, quel est le délai de récidive après la libération, âge au premier crime ou délit, etc. Seul le Ministère de la Justice a les moyens de demander aux différentes Cours de « sortir les dossiers »… Pourquoi ne le ferait-il pas ? Au moins on aurait une base sérieuse pour légiférer.   

 

En réalité, comme je l’ai déjà écrit, ce que je constate et regrette, c’est que ceux que je réussis à attraper par la manche ou le revers de leur veston pour qu’ils m’écoutent ou me lisent ne me comprennent pas ! C’est pourtant tellement élémentaire… Un jour peut-être ? Non, un jour sûrement ! Il était bien plus difficile d’admettre que la Terre était ronde, pourtant on a fini par le croire !

A propos, je viens d’entendre au Journal Parlé une nouvelle importante et sérieuse. Un criminologue roumain a établi que les policiers qui parlent gentiment aux suspects obtiennent de meilleurs résultats que ceux qui crient. La Vérité finit toujours par sortir du puits.