CHRONIQUE DE JANVIER
2004
Par E.M.Fontaine
Toujours aussi chargée, notre actualité !
LA
SURPOPULATION DES PRISONS
C’est un sujet qui revient
périodiquement sur le tapis, soulève l’indignation et puis on passe à autre
chose.
Selon les gouvernements
on décide de construire de nouveaux établissements mais il faudra des années
pour trouver les emplacements, les terrains, les crédits et le gouvernement
aura changé avant que les nouveaux établissements aient vu le jour. Et puis on
ne va pas se presser de construire pour des délinquants alors que tant
d’honnêtes gens attendent eux-mêmes un logement décent.
Bien souvent la solution retenue sera de moins incarcérer de
délinquants, ou de modifier la finalité de la prison qui était à l’origine de faire
travailler les prisonniers, de les instruire, ce qui exigeait des locaux
spécialisés, des peines plus longues, du personnel spécialement formé donc
encore beaucoup d’argent. On s’apercevait bien vite que si l’Education
nationale n’a pas réussi à apprendre aux
délinquants quoi que ce soit en quelques années, ce n’est pas la prison qui y
réussira en quelques mois ! On entend alors des choses
extraordinaires : des sociologues, des criminologues découvrent que les
courtes peines conduisent à plus de récidive et en concluent « il
faut supprimer la prison » ou reviennent à trente ans en arrière et
proclament partout « c’est la Justice qui crée elle-même ses récidivistes
en emprisonnant les délinquants »…
Enfin,
dernière innovation, on trouva des substituts à la peine d’emprisonnement, par
exemple les « travaux d’utilité publique », sorte de corvée telle que
la peinture des grilles d’un établissement public : il fallut bien
convenir que c’était souvent de la peinture gâchée sur des barreaux non
préparés.
Enfin
parmi les causes du surpeuplement des prisons on en venait rapidement à
dénoncer la détention provisoire qui constituait en général vingt ou trente
pour cent des détenus, parfois plus. Mais il fallait bien convenir que ceux là
mêmes qui dénonçaient la détention provisoire refusaient avec la même énergie
la comparution rapide des prévenus
fût-ce pour des faits flagrants ainsi que la caution. Chose tout à fait
normale et prévisible, plus les peines prononcées étaient raccourcies, plus la
proportion des détentions provisoires augmentait ! La détention provisoire
n’est donc pour rien dans le surpeuplement des prisons.
Que pouvons
nous répondre à toutes ces interpellations ? Par où prendre ce problème
qui ne cessera jamais car comment imaginer qu’on puisse trouver une adéquation
permanente à ces deux nécessités
-
1° la possibilité de recevoir les délinquants d’une population
qui change en elle-même et en son comportement, aussi bien celui des
délinquants que celui des juges !
-
2° la disponibilité d’établissements suffisants pour recevoir
les condamnés…Pour en avoir toujours assez il faudrait en avoir souvent
trop !
Il faut
commencer par une remarque préliminaire fondamentale :
L’emprisonnement
n’a jamais fait – sauf à la Société de Criminologie Expérimentale- l’objet
d’une recherche (expérimentale elle aussi) pour mesurer sa valeur en tant que
remède à la délinquance en fonction de sa durée, de sa rigueur, etc.
Tous les
hommes …et les femmes, bien entendu, sont ils également sensibles à ce
châtiment ? Les jugements condamnant à ce châtiment sont ils fondés sur
une expérimentation quelconque, datant même de vingt ans ou d’un
siècle ?
On doit même
se demander s’il existe une peine qui permettrait d’amender tous les
délinquants, des assassins en série aux délinquants sexuels, des escrocs aux
voleurs à la tire, etc. etc. et finalement si les délinquants sont amendables…
Le travail
de la SCE sur le bon usage de la loi sur le sursis et la disparition des
courtes peines
Pour éviter les redites, je prie ceux qui
seraient intéressés, de se reporter sur
ce site à l’article sur la « théorie générale de la délinquance de la
récidive et des peines » où la méthode a été décrite : il en résulte
que si on s’en tient à un paramètre, la durée de la peine, une peine de l’ordre
d’un an avec sursis est moins suivie de récidive qu’une courte peine de trois à
six mois exécutée ! Quant aux peines de l’ordre de cinq ans avec sursis,
elles amènent le délinquant à disparaître : on n’entend plus parler de
lui !!!! C’est un fait dont il n’a jamais été tenu compte.
Un législateur qui
n’avait manifestement jamais entendu parler de l’utilité de l’expérimentation
avant d’adopter une nouvelle méthode crut possible un jour d’instituer un
« sursis probatoire » c'est-à-dire un sursis prononcé à l’égard d’un
délinquant récidiviste, à l’encontre de la loi concernant ceux qui dans un
délai de cinq ans réitèrent un délit pour lequel ils ont été condamnés :
« le récidiviste exécutera la première peine puis la seconde dont le
maximum encouru sera doublé ! »
Ce fut un
désastre !
Le plus fort
taux de récidive se trouve chez ceux qui ont bénéficié deux fois d’un sursis.
Et les tribunaux s’engouffrèrent dans cette voie : c’est tellement bon
d’être généreux, bienveillant, de tout comprendre pour tout pardonner… Mais
est-ce le rôle du juge ?
L’indulgence n’est
donc pas un moyen de vider les prisons : au contraire, après une
courte peine, le condamné sort le plus
souvent « en roulant les mécaniques », il sent qu’il est devenu aux
yeux de ses camarades un « caïd »et ne manquera pas d’y retourner.
Au-delà de dix huit
mois de prison avec sursis, il n’y a plus que les récidivistes innés qui
continuent, c'est-à-dire environ 3% de la population. C’est dire que si la loi
pénale était appliquée dans son esprit, c’est à dire si les prisons étaient
vidées de tous les primaires (non dangereux évidemment), mais ayant sur leurs
têtes la menace d’une lourde peine s’ils venait à recommencer, elles seraient suffisantes pour contenir et garder
tous les récidivistes, pour disposer
d’atelier et de salles de classe, tandis que la sécurité règnerait dans les
cités !!! J’ai pu démontrer que les seuls récidivistes commettent plus de
la moitié des crimes et délits qui empoisonnent la vie de leurs concitoyens
mais encore les plus graves !
Non seulement une telle réforme ne
coûterait rien mais elle ferait faire des économies de vies et de biens et
rapporterait car une amende pourrait accompagner la condamnation à un
emprisonnement avec sursis alors qu’il est difficile demander son paiement à un
individu qui perd son travail et n’a plus de ressources !
Une telle
erreur n’est pas seulement le fait des magistrats, peu aguerris au demeurant
aux sciences physiques : si cela peut leur valoir un peu d’indulgence, je
vous dirai qu’il en est de même dans tous les ministères : « Super
phénix » qui coûta des sommes colossales à la France et à ses associés
(non encore indemnisés !!!) , fut construit et lancé sans même qu’un
prototype eut vérifié sa faisabilité : il n’a jamais pu fonctionner plus
de trois mois d’affilée et il reste encore à le détruire !!!
Plus
récemment encore une importante réforme sociale fut mise en route
définitivement sans aucune assurance qu’elle serait possible et donnerait les
résultats attendus…
Seconde
observation : tous les condamnés présentent-ils la même dangerosité,
toutes les prisons doivent elles être construites sur le même modèle ?
Evidemment
non ! Déjà on distingue les quartiers de haute sécurité, les prisons
centrales réservées aux condamnés à de longues peines, mais serait-il
déraisonnable d’envisager pour les Centres Educatifs Fermés destinés aux
« enfants » multirécidivistes, aux jeunes adultes qui ne s’en sont
pris qu’aux biens et non aux personnes, et constitueraient des chantiers en
plein air, abrités sous des tentes où le travail de nettoyage des forêts, des
vallées, la construction de petits barrages d’altitude etc. leur seraient
confiés. Les pensionnaires de ces institutions seraient avant tout des
travailleurs rémunérés normalement, apprendraient à conduire des engins, à exécuter des travaux routiers, forestiers,
à assumer toutes les tâches d’entretien (cuisine, blanchisserie, comptabilité,
topographie, maçonnerie etc.) pour en sortir ensuite avec un diplôme et un
certificat… La dépense serait infiniment moins élevée que pour construire et
faire fonctionner des prisons à barreaux et le travail serait utile et
rentable. Les 35 heures de travail hebdomadaires seraient facilement complétées
par autant d’heures d’instruction et il en resterait pour le sport. La journée
de séjour coûterait moins cher que la journée de prison, les jeunes
cotiseraient, leur travail augmenterait le PIB etc.
Troisième
observation. Les Français ont-ils perdu l’usage de la civilité puérile et
honnête qui était à leur honneur ?
Chaque jour
nous apprenons que le personnel du service des urgences hospitalières, des
enseignants, des magistrats, des contrôleurs des services de transport et bien
d’autres sont injuriés, bafoués, victimes de violences au moins verbales de la
part de ceux auxquels ils apportent dévouement et soins et
particulièrement les femmes qui devraient être plus que tout l’objet d’une
respectueuse dévotion !
Je propose,
pour que les Français en reviennent rapidement aux meilleurs traditions de
respect, de déférence, voire de galanterie, une punition infiniment plus
efficace et ajustée à l’incivilité que la prison, « l’amende
honorable »: toute personne convaincue de tels faits serait condamnée à
paraître en public, sur la place du Marché ou de la Mairie, un jour et à une
heure d’affluence, vêtu d’une longue chemise et à répondre d’une manière
intelligible et déférente aux questions qui lui seront posées :
-
Un Tel, avez-vous le…, au service de l’hôpital de… ou à l’Ecole
ou dans le Métro insulté X ou Y ?
-
Oui./
-
De manière extrêmement grossière
-
- Oui, C’est vrai ;
- Le regrettez
vous ?
- Oui
-Qu’en pensez- vous aujourd’hui ?
-Je n’aurais pas dû, ces personnes se dévouent pour moi et les
miens…
Etc.
-Vous allez recevoir un châtiment, l’acceptez vous ?
-Oui, je le mérite et je promets de ne pas recommencer…
Le condamné recevra alors cinq ou dix coups de cravache sur les fesses. Un clip représentant la scène
jouée par des acteurs, sera diffusé pendant un mois sur toutes les chaînes de
télé aux heures de grande écoute. Je parie que l’incivilité aura disparu mieux
qu’avec des peines de prison.
Si le condamné refuse de se prêter à la punition, il ira en
prison.
L’INTERNEMENT A VIE
DES CRIMINELS DANGEREUX
La Suisse a connu un grand moment et
une fois de plus, une victoire de la démocratie !
Il y a quelques années et à plusieurs
reprises des criminels violèrent et tuèrent des jeunes femmes et des enfants.
Arrêtés et condamnés à la détention à vie, ils purgèrent une longue peine et
sur l’avis d’experts et de magistrats, compte tenu de leur bonne conduite en
détention et des soins éclairés dont ils avaient fait l’objet, furent remis en
liberté…pour commettre aussitôt les mêmes crimes affreux !
Le Gouvernement comprit qu’il fallait
faire quelque chose : il s’en expliqua honnêtement « Protéger la
population contre les délinquants dangereux est une priorité majeure de l’Etat.
En Suisse, une très faible proportion des condamnations sanctionne des délits
violents graves et des délits sexuels. Mais sans considération de ce faible
chiffre, la gravité des actes incriminés et la souffrance causée aux victimes
et à leurs familles appellent des mesures strictes ». Et derechef il
prépara une modification durcissant et renforçant les prescriptions pénales correspondantes.
Néanmoins les familles des dernières
victimes et des citoyens outrés des erreurs ou du laxisme de ceux qui avaient
mis les criminels en liberté lancèrent une « initiative » comme le
régime de démocratie directe le permet en Suisse. Sans aucun moyen ils
réussirent à recueillir en un temps record les signatures nécessaires.
Comme toujours, les arguments du
Comité d’initiative furent présentés aux citoyens avant la votation du 8
Février 2004 « Les biens les plus précieux que l’on puisse défendre sont
la santé et la vie de nos femmes et de nos enfants. Or jusqu’à présent, le
législateur n’a pas réussi à protéger la société des délinquants sexuels ou
violents jugés non amendables et très dangereux en les faisant interner à vie.
Parce que de dangereux délinquants obtiennent des congés ou une libération
anticipée à cause d’erreurs de diagnostic psychiatrique , des femmes et des
enfants sans défense continuent d’être violés et tués dans des souffrances
atroces. Cette aberration est aggravée par la révision du code pénal : des
criminels violents actuellement détenus à cause du danger qu’ils représentent
devront être libérés même s’ils ont commis un acte passible d’une peine
inférieure à dix ans. Et ce, même s’ils présentent un risque de récidive élevé…. L’internement sera reconsidéré seulement si de
nouvelles connaissances scientifiques permettent d’établir que le délinquant
peut être soigné de manière telle qu’il ne présente plus de danger pour la
collectivité. Tout congé est exclu pour cette catégorie de criminels ».
Le Conseil fédéral répondit aux
arguments du comité d’initiative et invoqua d’autres raisons :
« le code pénal prévoit aussi
l’internement de délinquants dangereux, il est donc plus complet que
l’initiative…En ne prévoyant de nouvelles expertises des détenus que lorsque
des méthodes thérapeutiques nouvelles sont présentées, les détenus pourraient
être mis en liberté sur des données scientifiques nouvelles non encore
éprouvées . Par ailleurs lorsqu’un détenu est devenu vieux ou malade,
point n’est besoin de connaissances nouvelles pour constater qu’il n’est plus
dangereux L’objectif proposé serait
donc à la fois excessif et insuffisant… prendre le risque de garder internés
des délinquants ayant cessé d’être dangereux est contestable du point de vue
des droits de l’homme. »
La campagne put
donc commencer. Tous les partis politiques sauf un, présenté comme le plus
« populiste » s’engagèrent pour le rejet de l’initiative. Sans moyens
les initiants ne purent se faire entendre, mais bientôt les sondages montrèrent
que l’initiative avait des chances de passer. Dès lors les journaux donnèrent
la parole à des spécialistes : des intellectuels soutinrent que privés de
tout espoir les internés à vie pourraient « devenir » méchants et
violents, que garder des gens dans ces conditions était inhumain, que cette
initiative visait une cinquantaine d’individus seulement pour toute la Suisse.
Le Temps (l’équivalent du Monde en France) donna la parole à trois magistrats
qui déclarèrent qu’à leur avis il fallait dire non à cette initiative et l’on
vota. Surprise étonnante, le « oui » l’emporta très nettement par
56,2% contre 43,6 ! Loin d’y voir un désaveu de tous les journaux, de tous
les partis (sauf un), de toute l’élite bien pensante et politiquement correcte,
une profonde fracture entre le Peuple et ceux qui veulent former l’opinion
« parce qu’eux savent », ceux qui avaient perdu relevèrent « la
gifle donnée par le Peuple au Conseil fédéral », le gouvernement…qui n’avait
pas su combattre l’initiative !
Tout n’avait cependant pas été
raconté.
-
Pendant la campagne, j’avais pris soin d’adresser une lettre au
Temps (auquel je suis abonné) où , une fois de plus je résumais mes
travaux : puisque la délinquance d’habitude est constante, à travers le
temps et partout à la surface de la Terre, puisqu’elle se manifeste très tôt,
(la moitié des délinquants d’habitude commence entre 14 et 21 ans, les trois
quarts entre 14 et 28 ans), dans tous les milieux, du plus favorisé au plus
misérable, puisqu’elle est rare, (trois pour cent des hommes et 0,3% des
femmes, puisque rien ne permet de la
guérir, puisqu’elle résulte de comportements qui sont eux-mêmes
indiscutablement génétiques, il faut bien conclure qu’elle-même est une
disposition génétique. Un jour peut-être une recherche dans ce sens permettra
de reconnaître ceux qui en sont atteints avant qu’ils ne commettent des crimes
affreux et –souhaitons le- de les guérir…D’ici là, il n’y a
aucun espoir de réduire cette triste disposition. Les traitements les plus
extrêmes tels que la lobotomie pour les violents et la castration pour les
sexuels n’eurent aucun résultat. La seule solution, je le déplore très
sincèrement est donc de les écarter de la société, le plus tôt possible, en
tout cas avant toute récidive. Je ne vois aucun inconvénient à ce qu’ils soient
bien traités, se trouvent dans une situation aussi proche que possible de la
liberté ( travail, distractions etc.) mais sans possibilité de nuire. J’ajoute
que c’est parfaitement possible : les deux tiers des gens qui sont en
prison ne devraient pas y être, même pour de courtes peines ! Mais c’est
là un autre problème que vous trouverez sur le site de la SCE.
o
Pour en revenir à la campagne sur l’initiative, le rédacteur en
chef du Temps n’était pas là pour recevoir mon message étant à Davos pour le
World Economic Forum où on reconstruisait le monde. Une charmante
collaboratrice me prévint qu’elle transmettait mon papier à la rédaction.
Enfin ce fut le vote et le résultat que l’on sait. Dès le
lendemain, unanimement, ce fut le tour des praticiens du droit
international ! « Ce vote ne sert à rien : on ne pourrait en
tirer les conséquences sans violer les dispositions de la convention européenne
des droits de l’Homme qui ne manquerait certainement pas de condamner la
Suisse ». Et d’ajouter que le concept même de délinquants très
dangereux, « au demeurant farfelu » serait difficile à mettre en
œuvre….
Mais le plus beau
fut un article d’un rédacteur du Temps je le cite tellement il était
significatif :
« Tous les grands partis sauf un étaient contre. On
n’a pas vu un juge, un procureur, un directeur de prison soutenir
l’initiative… ».
Vous imaginez avec
quelle jubilation je pus lui écrire pour lui faire remarquer qu’il y en avait
eu au moins un, qui a passé quarante ans à analyser la délinquance, qui en a
tiré une théorie de la délinquance, de la récidive et des peines et des lois
d’expression mathématique, qu’il n’avait tenu qu’à son journal d’informer plus complètement ses lecteurs…
Le plus intéressant
fut toutefois ceci : ceux qui avaient été contre l’initiative tentèrent de
s’en tirer en prétendant que le Peuple avait répondu
« émotionnellement ».
Je soutiens que c’est absolument faux et j’aurais pu signer les
arguments en faveur de l’initiative : inconsciemment ses auteurs ont
compris que les délinquants visés sont très dangereux et non amendables
(il suffit de suivre les comptes rendus des procès !).
L’internement sera reconsidéré
seulement si de nouvelles connaissances scientifiques permettent d’établir que
le délinquant peut être soigné.
Tout y est, il ne manque que le mot
génétique.
Bien entendu, je vous tiendrai au
courant de la suite réservée à ce vote. Quant à moi je constate une fois de
plus que quand on donne la parole au Peuple, on n’est jamais déçu par son bon
sens.
-
JOURNALISME ET INFORMATION
-
Par Ernest Max FONTAINE
Lors de la discussion de la loi « PERBEN 2 » je fus
contacté par un journaliste qui me demandait si je voulais bien répondre d’une
manière urgente à quelques questions pour un périodique que je ne nommerai pas
encore. Deux jours plus tard, n’ayant pas reçu les questions
« urgentes », j’adressai au journaliste le mail suivant :
-
Cher Monsieur, j’avais
préparé des réponses aux questions que vous alliez sans doute me poser. Je
pense que vos questions se sont perdues à cause des virus et filtres anti
–spam. Pour ne pas perdre de temps je vous envoie mes réponses en imaginant les
questions. Si elles ne vous conviennent pas, ne vous gênez pas. N’hésitez pas à m’appeler,
-
Question : Vous avez été premier juge d’instruction au
tribunal de Paris. Votre expérience vous permet-elle de donner un avis dans la
controverse sur la loi Perben II ?
-
Je vais être brutal. Sincèrement je pense qu’elle marque un progrès
mais qu’elle est tout à fait insuffisante. Pour commencer il faut que les lois
qui existent soient appliquées !
-
Q. Par exemple ?
-
Une disposition du code pénal, issue de la loi Béranger (1881)
aggrave les peines en cas de récidive, elle n’est pas appliquée puisque nous
trouvons des délinquants qui sont passés trois ou quatre fois en Cour
d’assises : ils auraient dû être condamnés à 20 ans de prison dès la
seconde fois et ne pourraient être en
liberté. Les juges peuvent voir un inculpé deux fois mais jamais trois !
Ce serait une première solution à l’encombrement dont ils se plaignent !
-
Q. Les prisons sont déjà « surbookées » ! Combien en
faudra-t-il si on augmente les peines? Vous préférez la surpopulation des
prisons à celle des tribunaux ?
-
De nouvelles prisons sont inutiles : prononcer de lourdes
peines aboutirait paradoxalement à les vider. Les récidivistes ne sont que
TROIS pour cent de la population et commettent plus de la moitié des crimes et
délits et les plus graves ! Les enfermer réduirait à presque rien la
criminalité. C’est dur à dire et plus encore à faire, mais jusqu’à ce qu’on ait
trouvé comment guérir les récidivistes, il n’y a pas d’autre solution. Je crois
qu’on devrait chercher du coté de la génétique.
-
Q. Ces peines que vous jugez insuffisantes ont pourtant été
prononcées par des jurys populaires ?
-
Ils sont mal informés par les magistrats qui jugent avec eux.
Depuis que c’est possible, je n’ai guère vu d’avocat général faire appel pour
cette raison.
-
Q. Pouvez vous prouver ce que vous avancez ?
-
Bien sûr, lorsque le maximum de la peine pour homicide involontaire
sous état alcoolique était de quatre ans et une lourde amende et qu’il y avait
dix mille morts par an sur la route, j’ai été le seul à protester publiquement parce
que les peines prononcées étaient souvent de UN A TROIS MOIS d’emprisonnement
avec sursis et mille francs d’amende ! La baisse du nombre des morts
constatée actuellement n’est pas due aux radars mais surtout au fait que le
maximum de peine ayant été porté à dix ans, les tribunaux commencent à
prononcer des peines FERMES de 3 à 4 ans. Lorsqu’ils se décideront enfin à des
peines de huit ou dix ans, ce qui nous
rangera parmi les nations les plus civilisées, le nombre des morts tombera à 500 ou 1000 par
an.
-
Q .
Comment expliquez vous cette attitude de vos collègues ?
-
Je pense que beaucoup de mes collègues manquent de caractère. Il en
faut pour résister à la pression ambiante qui est à tout comprendre pour tout
pardonner et à plaindre celui qu’il faut en réalité condamner. Il faut choisir
entre le coupable même involontaire et la victime ! Il ne suffit pas de
pouvoir dire « je ne l’ai pas fait exprès, je suis assuré » pour être
excusable : en fait celui qui tue involontairement sur la route avait pris
des risques, en roulant trop vite, en n’entretenant pas sa voiture, en lutinant
sa passagère –voire son passager- au lieu de s’appliquer à sa conduite !
Pour en revenir aux magistrats, quand on ne peut pas appliquer la
loi –car condamner n’est jamais plaisant- il vaut mieux se faire visiteur de
prison.
-
Q. Les juges sont indépendants, comment les persuader, d’autant que
vous êtes bien seul à soutenir la nécessité de lourdes condamnations !
-
Non, j’ai le bon sens avec moi et la majorité des Français. A
suivre ceux qui protestent contre la loi Perben II en faisant autant de bruit
que les poules quand un renard entre dans le poulailler (je dois dire pourtant qu’il
y a parmi eux de bien jolies personnes qu’on a plaisir à écouter plus qu’à
entendre) on pourrait en arriver à faire
juger en Cour d’assises les contraventions de première classe ! Ca au
moins, ce serait de la Justice !
Mais je vais aller au bout de ma pensée : je pense que la
Justice serait plus équitable si les peines étaient
forfaitaires. Si le Peuple pouvait se prononcer là-dessus je pense qu’il serait
de mon avis. Quand on y regarde de près on trouve dans les décisions des
différences inexplicables par la raison…et réellement choquantes. D’autre part la
Justice serait plus dissuasive car les
délinquants virtuels sauraient ce qui les attend, sans espoir qu’un « bon
avocat », voire un « tribunal mou » réduirait leur peine à une
privation de dessert ou de télévision !
-
Q- il est donc inutile de construire de nouvelles prisons ?
-
Je n’ai pas dit ça ! Je dis qu’il en faudrait moins mais
surtout conformes à la dignité humaine et à l’utilité de l’institution :
un détenu par cellule avec douche et sanitaires ce qui évitera les promenades
et bien des incidents ! Des locaux pour l’instruction des détenus et le
travail (rémunéré normalement, ce qui permettra aux condamnés d’indemniser au
moins en partie leurs victimes…Ce n’est pas leur premier souci mais il s’y
feront. C’est une question de principe.
-
Q. Et le « plaider- coupable », qu’en pensez vous ?
C’est la partie la plus contestée de la loi.
-
C’est une disposition excellente. Pour l’instant, elle est réservée
aux « petites affaires ». On a tellement entendu les médias proclamer
« Untel qui avait toujours
proclamé son innocence… » que ce sera un plaisir d’apprendre que certains
ont enfin proclamé leur culpabilité !!
Il faut une transition aux Français, mais la plupart des Etats les
plus démocratiques l’ont dans leurs codes et s’en trouvent bien. J’irais même
jusqu’à l’immunité du « témoin du roi » qui exonère de toute peine
celui qui raconte tout ! Certes il échappe pour cette fois à la Justice mais il lui restera à échapper à celle de ses
complices et ce sera moins facile. Que d’affaires ne finiraient pas en eau de
boudin après des années de procédure et celui qui parle le premier est rarement
le plus coupable !
Imaginez que dans les affaires financières, par exemple, les
inculpés encourent des dizaines d’années de prison, (selon la réforme que je
propose : une peine par délit !) vous en verriez vite un raconter
tout, et les autres s’empoigner au lieu de se faire des ronds de
jambe : « je n’avais rien remarqué, est-ce possible qu’on ait
détourné des milliards à mon insu? »
Mais je viens de faire allusion à la réforme qui me parait la plus
importante et qui reste à imposer : une peine pour chaque crime ou
délit : 6O ans de prison pour trois viols, pas de confusion entre les
trois peines, cent ans pour le proxénétisme avec violences sur des mineures
etc.
Tout est dans la réalisation
de ces réformes : il est possible qu’à l’usage elles puissent être
améliorées. Il n’y a aucune raison de ne pas faire confiance à la Police et à
la Gendarmerie qui sont des corps d’élite.
Q. Que pensez vous de la détention provisoire ? Que faire pour
la réduire, on en parle depuis des décennies.
- C’est encore une « exception » française. Par simple
tradition quand un prévenu est poursuivi pour une centaine de délits, ce qui
est fréquent, l’affaire ne sera renvoyée devant le tribunal que lorsque tous
seront élucidés, c'est-à-dire quand ils n’intéresseront plus personne ! Comme on ne peut libérer un tel garnement, le
juge d’instruction va le garder en détention provisoire, dans les limites de la
loi, ce qui est tout à fait insuffisant. Ce qui serait beaucoup plus efficace
serait de le juger dès qu’une affaire est élucidée, souvent la procédure a
commencé par un flagrant délit, de le placer en détention et de continuer
l’instruction des autres. Et ainsi de suite ! Au lieu de faire de la
résistance, et de retarder la fin de l’affaire « l’intéressé »
collaborerait activement avec le juge pour en finir rapidement ! Actuellement
il sait qu’il sera mis en liberté par la loi après six mois et ne sera pas remis en prison par le
tribunal !
Q. Faudra-t-il aussi
réformer la loi pénale et les tribunaux pour enfants ?
- C’est urgent. D’abord la dénomination : cette législation
était faite pour les bambins qui avaient volé des caramels ! Ceux qui sont
jugés aujourd’hui ont agressé, violé, volé avec violence. Ils commencent
souvent avant quatorze ans. Il faut ramener la majorité pénale à cet âge, à
crimes d’adultes, peines d’adultes ! Il n’y a pas si longtemps on était
nommé sous lieutenant à seize ans …
- Q. On a pourtant créé un centre de rétention fermé pour les
récidivistes ? Cela devrait vous satisfaire ?
C’est vrai, pour douze individus. Dans un château ! Cela fait
trente ans que je propose d’héberger ces jeunes dans des villages de toile et
de les faire travailler à nettoyer la forêt, à y créer des routes et à faire du
charbon de bois, avec un salaire normal. Mais eux aussi devront payer leur
entretien et une saisie arrêt permettra d’envoyer quelque chose à leurs
victimes.
Mon message était à peine parti que je recevais enfin les questions
attendues .
Q1.
Acceptez-vous le rôle que la loi veut donner à l’aveu ?
R. La réforme qui vient d’être votée reprend
ainsi que vous le dites un principe de la Justice américaine mais aussi
italienne, espagnole et surtout britannique qui, la première, avait créé le
« témoin du Roi » : celui qui avait, le premier dénoncé toute
l’affaire était exempté de toute poursuite ! Mais il ne devait rien
oublier ! Et si ses complices n’étaient pas tous pendus, il lui restait à
leur échapper…Je n’ai pas la « religion de l’aveu », mais il faut
savoir qu’il est bien rare que quelqu’un vienne s’accuser avec quelque
vraisemblance d’un délit ou d’un crime qu’il n’a pas commis. Il s’agira le plus
souvent d’un insensé et les policiers, les psychiatres voire le juge s’en
apercevront en vérifiant ses déclarations. D’autre part, la première
manifestation de regret, de remords d’un coupable devrait être d’avouer et
demander pardon. Ce qui est curieux c’est que la plupart des juges et jurys
français n’en tiennent pas compte : « il a avoué, c’est bien qu’il
est coupable, allons y, condamnons fort ! au
moins nous sommes sûrs de ne pas nous tromper.». D’où le cri du boucher Avinain montant à l’échafaud « N’avouez
jamais !».
Je crois qu’on
doit rechercher davantage une Justice efficace que parfaite, complète, ce qui
est parfaitement utopique et aboutit à l’inefficacité. En ce moment plus que
jamais : les procédures n’en finissent plus et se terminent dans le doute,
par des peines tout juste tièdes ! Les médias ne manquent jamais de
souligner que « l’inculpé a toujours clamé son innocence », si ce
dernier avoue c’est « qu’on lui a extorqué ses aveux ». Car on ne
conçoit même plus qu’un criminel puisse avouer ; On note des distorsions
insupportables dans les décisions, les jugements ne sont pas appliqués. Ne
faut-il pas essayer quelque chose ? Si à l’expérience il apparaissait que
cette réforme n’est pas aussi bonne qu’on pouvait l’espérer, une autre majorité
pourra l’amender !
Q.2 La loi tellement contestée privilégie le rôle de la
Police et du Parquet à celui des Juges : n’est-ce pas une mise en danger
des droits de l’homme ?
R .C’est
une attitude française de mettre à toutes les sauces les droits de l’homme et
du citoyen.
Nous avons eu
la chance d’avoir des philosophes comme Montesquieu qui ont
organisé un certain équilibre des pouvoirs, mais il peut y en avoir d’autres.
La Liberté et la Justice ne sont pas en danger si l’instruction d’une affaire
est confiée selon le cas à la Police (Royaume Uni), à un juge d’instruction
(France)ou à un procureur (USA)! Il suffit de voir combien on les critique
avant de s’accrocher à eux !Ce qu’il faut c’est
que l’un comme l’autre soient honnêtes,
qu’ils aient des moyens suffisants…Il n’y a pas si longtemps on parlait
très sérieusement en France de supprimer les juges d’instruction pour rendre la Justice plus rapide ! En les
remplaçant par qui s’il vous plait ?
La procédure
devant la Cour d’Assises est probablement la plus complète et la plus sûre pour
un criminel. Serait-ce un progrès de l’utiliser pour juger les contraventions
de première classe ? Je crois que les radars qui envoient eux-mêmes les
avis de contravention sont un progrès : tout le monde y est soumis, tout
le monde paie, un recours est possible –après paiement ! En tout cas c’est
plus équitable. Je suis fier de vous dire que j’avais été le premier à écrire
dans un journal que le système des contraventions était aberrant, que seuls
quelques uns les payaient et qu’elles coûtaient très cher à l’Etat au lieu de
lui rapporter .
A mon avis
cette réforme n’est qu’une étape, elle est réservée aux « petits
délits » et devra être amendée selon les besoins : faut-il vraiment
se méfier du Parquet ? Les juges sont-ils des héros et les procureurs des
lâches, face à leur ministre ? je n’en crois
rien, quant à la Police Judiciaire, j’affirme que c’est un corps d’élite.
Si l’expérience
montre que cette réforme peut être
compatible avec le caractère français, j’espère bien qu’elle sera généralisée.
Q.3 On devine que la réforme finira par envoyer les jeunes
en prison : n’est-ce pas un retour abominable en arrière ? L’abandon
d’un progrès généreux en faveur des jeunes ?
R.Non !
très fermement je dis non ! Vous pensez aux
Jeunes, aux gens des Banlieues ?
Je dois vous
préciser que pour moi, la première victime d’un délinquant c’est lui-même.
Par une
aberration pardonnable par ce qu’elle partait vraiment de bons sentiments
l’ordonnance de 1945, sans aucune précaution, sans contrôle des résultats a
organisé une immunité pour les jeunes de 14 à 18 ans. Ils l’ont beaucoup plus
vite compris que le Législateur et en ont profité d’une manière
indécente : Ce qui avait été organisé l’avait été pour des enfants qui
avaient volé des caramels ou de la confiture. Ceux qui en profitent aujourd’hui
ont violé, volé avec violence, fait du trafic d’êtres humains ou de drogues…
J’ai montré des casiers judiciaires de jeunes qui avaient été condamnés VINGT fois
pour des faits très graves, sans avoir fait un jour de prison ou payé un
franc d’amende ! Personne ne s’en souciait. Et la Justice était
« débordée » !
Revenir à la
raison, créer pour les récidivistes des Centres de Rétention Fermés prévus
d’ailleurs de longue date, où ils apprendront à être des hommes, à travailler,
c’est leur rendre service. Si la France n’est pas capable de s’occuper de sa
jeunesse -ce qui fait partie des droits de l’homme- mais est plus difficile que
formuler des vœux pieux, il n’y a plus qu’à fermer la boutique. Je dois dire
que j’ai été choqué de la création d’un Centre de rétention pour douze jeunes
récidivistes dans un château. Est-ce un trait d’humour, une provocation, une
erreur ?
Si on veut
traiter tous les multirécidivistes, Versailles et les Châteaux de la Loire ne
suffiront pas !
Depuis 40 ans
je préconise des camps de toile, dans les forêts pour les nettoyer, y créer des
routes, faire du charbon de bois, lutter contre le feu etc. Les jeunes y
feraient de longs séjours (deux ans au moins), leur travail serait rémunéré
normalement mais une partie du salaire payerait leur entretien et des dommages
à leurs victimes. Ils devraient y suivre des cours de rattrapage etc ; ils en sortiraient, éventuellement, avec un certificat de travail
.
Cela coûterait
beaucoup moins cher que la prison ou l’achat de Canadair, et le profit humain
serait immense !
Bien d’autres
réformes sont encore nécessaires, si cela intéresse vos lecteurs ils les
trouveront sur le site «
criminologie-expérimentale.com »
La photo
numérisée suit.
Bien
cordialement, Fontaine
Il semble que les cheveux de mon correspondant se soient dressés
sur sa tête car mes réponses n’étaient pas exactement celles qu’il attendait et
je n’ai plus entendu parler de lui ! Je constate que souvent une
information n’est donnée que si elle sert une propagande, en général la pensée
unique ;
Mais j’ai fait une autre expérience cet hiver. Peut-être avez-vous
appris au hasard d’une brève nouvelle que le peuple suisse a été consulté le 8
Février dernier, une fois de plus et jamais inutilement.
A la suite de
crimes horribles commis par un délinquant sexuel dans la bucolique république
du Valais . L‘homme avait déjà été condamné ; mis
en liberté, il recommença. Indigné un groupe de citoyennes et de citoyens
décida qu’il fallait modifier le code pénal et qu’après de tels crimes,
semblable individu ne devrait jamais retrouver la liberté sauf si les progrès
de la science permettaient de dire qu’il était guéri. Les initiateurs de ce
projet ne disposaient d’aun moyen matériel. Ils ne
furent pas vraiment pris au sérieux. Tout ce qui « pensait » se borna
à déclarer que le nécessaire avait déjà été fait en multipliant les contrôles
d’experts et de magistrats qui pouvaient être amenés à décider d’une mise en
liberté. Les initiateurs du projet tinrent bon.
Ce qui aurait
dû alerter les adversaires de ce referendum fut que les signatures nécessaires
pour sa prise en considération furent recueillies en quelques jours pour ne pas
dire en quelques heures ! Peu à peu les sondages montrèrent que même sans
campagne d’affichage, de radio ou de télévision, les « pour »
gagnaient du terrain. Les journaux se remplirent alors d’articles d’experts, de
professionnels, de juristes qui expliquèrent savamment pourquoi il ne peut être
question d’enfermer quelqu’un à vie… C’était absurde : dans de nombreux
pays des détenus meurent en prison, en général très vieux car paradoxalement
ils trouvent en prison une vie mieux protégée et plus saine que celle qui
aurait été la leur en liberté ! Pas de méchant règlement de compte, pas
d’alcool, pas de femmes, pas d’impôt ni d’émotions…
Et l’initiative
fut adoptée à une large majorité, plus de 56% des voix si mes souvenirs sont
bons.
Mais je n’étais
pas resté les bras croisés : dès le lancement de l’initiative populaire,
j’avais écrit au journal auquel je suis abonné, un des principaux de la Suisse
francophone, pour lui faire savoir que tous les travaux que j’ai présentés
depuis longtemps sur ce site, montrent que le seul moyen d’empêcher la récidive
des délinquants sexuels, des pédophiles, des sérial killers est de les enfermer à vie car il n’existe pour
l’heure aucun moyen de les retenir. Je soutiens que si ces
« travers » étaient des maladies, une cure serait peut être possible
un jour.
Mais il s’agit
en réalité d’une différence génétique, pour les changer, il faudrait les
reconstruire !
A réception de mon article, un responsable me
répondit que le rédacteur en chef étant au Forum Economique de Davos, mon
courrier avait été transmis au courrier des lecteurs. Je ne me faisais guère
d’illusions sur la parution d’un mot de mon article lorsque je lus un de ces
articles si nombreux qui prônaient le « NON ! Pas d’internement à
vie ! » .
Aucun argument
scientifique n’était donné, rien que des affirmations gratuites mais
péremptoires.
Il y en avait
pourtant une qui me réjouit et que je ne pouvais laisser passer !
« ON N’A PAS VU UN JUGE SE LEVER POUR DIRE OUI A
L’INITIATIVE ! IL N’Y
A MEME PAS EU DE DEBAT… »
Une heure après
l’e mail suivant partait pour le rédacteur en chef :
Monsieur, je viens
de prendre connaissance du XXX (abonnement 326 434) et je dois vous écrire,
avec tristesse et indignation: comment osez vous écrire, en caractères gras (!)
"On n'a pas vu un juge...soutenir l'initiative..." alors que le 21 et
le 24 Février j'ai adressé à votre intention deux messages .
Après le premier j'ai reçu une réponse: "M.le
Rédacteur en Chef étant à Davos, votre message a été transmis à la rédaction et
au courrier du lecteur..." Ce message est donc bien arrivé.
Mais c'était au
moins le dixième: chaque fois que l'actualité a porté sur la récidive, sur la
délinquance juvénile etc. je vous écrivais. J'ai eu des accusés de réception,
mais jamais une réponse au fond. Pourtant depuis quarante ans, ayant consacré
ma vie à mes fonctions de juge d'instruction (j'ai terminé ma carrière comme
premier juge d'instruction au tribunal de Paris), j'ai poursuivi des études de
criminologie, mettant à profit la formation scientifique que j'avais acquise
(statistiques et génétique), j'ai créé une nouvelle science , la
"criminologie expérimentale" (donc vérifiable scientifiquement), j'ai
publié pendant 5 ans, trimestriellement des Cahiers de criminologie et
depuis 3 ans un site web
" criminologie-expérimentale.com " où j'ai fait connaître les
résultats incontestables que j'ai obtenus et la "théorie générale de la
délinquance, de la récidive et des peines" qui fit l'objet d'un discours
devant la Cour d'appel de Paris, d'un article du mensuel scientifique "la
Recherche" etc. Tout cela je vous l'ai écrit,
espérant qu'un jour vous y prêteriez attention
.Mais je suis pour
l'internement à vie et le XXX est contre, donc "au panier". Est-ce de
la grande information?. Au moins ne venez pas dire
qu'il n'y eut pas débat: il ne tenait qu'à vous, et moi j'avais des arguments
scientifiques à faire valoir, ce qui n'était pas le cas des gens à qui vous
donniez si facilement la parole! Qu'est ce que j'apporte au débat? En Occident,
97% des hommes, et 99% des femmes ont une propension génétique à
respecter les comportements de l'espèce: ne pas tuer, ne pas violer, ne pas
torturer et si cela arrive, ils en souffrent, eux mêmes, pour leurs parents,
leurs enfants, leurs voisins etc. Au
contraire, 3% des hommes et 0,3% des femmes ne disposent pas de ces
comportements et de cette propension: au contraire, ils jouissent de plaisir à
tuer, violer, torturer. C'est plus fort qu'eux. Seuls ceux qui ont vu une
jeune fille éventrée vivante, un vieillard les pieds brûlés jusqu'à l'os à
la lampe à souder, peuvent comprendre que ces hommes ne sont pas,
génétiquement, comme les autres! Aussi longtemps que la génétique n'aura pas
réussi à les transformer, il faudra les garder à l'écart. Une vie de remords ne
sera pas de trop pour qu'ils soient pardonnés! On ne peut encore -si jamais on
y parvient- les distinguer avant qu'ils commettent leurs crimes, au moins il
faut les empêcher de recommencer! Ce n'est pas l'émotion qui a conduit au vote
que vous regrettez (sur quels fondements scientifiques? je n'ai trouvé que des
affirmations gratuites à l'appui du non!). C'est dans leur coeur, en
réalité dans leur constitution génétique, que les partisans du oui ont trouvé
leur conviction. Quant à la Convention européenne des droits de l'homme,
qu'elle se transforme en convention des droits des victimes et qu'elle trouve
un support dans la volonté populaire: pour l'heure elle ne représente
rien!
Pour
une fois j’eus une réponse :
« Je
vous remercie de votre message et je regrette qu’un élément de votre
argumentation n’ait pas trouvé place dans nos colonnes, hélas surchargées. Nous
avons, cela dit, publié d’autres arguments en faveur de cette initiative. Et il
n’était pas abusif de dire que l’écrasante majorité du corps judiciaire s’y
opposait. Je conçois en outre que le caractère extrêmement radical de votre
thèse, de votre démonstration, dites vous , ait retenu nos journalistes de
s’y pencher plus sérieusement, car le débat, tel qu’il était posé aussi bien
par les partisans de l’initiative que par ses opposants, ne portait pas sur la
nature génétique ou non des comportements atroces visés par le texte.
En
faisant appel à votre compréhension…. »
Je
ne manquais pas de remercier le Rédacteur en Chef mais, sans poursuivre la
discussion, je lui fis remarquer que ce que je présente n’est ni une hypothèse
ni une thèse mais bien une démonstration scientifiquement irréprochable et que
pour soutenir que je me trompe, il faudrait d’abord montrer où est l’erreur…
En
outre, le fait que deux ou trois magistrats aient déclaré qu’ils étaient contre
l’enfermement définitif n’était
nullement une preuve que « l’écrasante majorité… était contre ». Ce
que précisément je reproche à mes collègues est qu’ils se désintéressent
absolument de ce qui se passe après le jugement … D’autres que moi, des gens
malintentionnés et de l’espèce la plus vile, diront qu’ils s’en f…
Il
est remarquable qu’il n’existe pas de statistique sérieuse sur la récidive
des délinquants sexuels. Je sais que ce travail serait difficile et long.
Je n’ai pas eu les moyens de le réaliser et je le regrette chaque jour !
Tout
d’abord il faut savoir le travail qu’il ne faut pas faire : prendre la
liste des cent derniers délinquants sexuels libérés et examiner leur casier
judiciaire. Pourquoi ? Par ce que très souvent ils ne se font prendre que
longtemps après le début de leur récidive et que plus souvent encore, ils ne se
font pas prendre du tout.
Ce
qu’il faut, à mon avis c’est prendre un échantillon de bonne qualité aléatoire,
par exemple tirer au sort une douzaine de Cours d’appel et relever pour une
période de deux ou trois ans tous les délits et les crimes sexuels jugés
définitivement puis étudier la situation de chacun des condamnés du point de
vue de la récidive. On pourrait alors connaître la population des délinquants
et criminels sexuels, de qui elle se compose (pour centage
de primaires et de récidivistes, comment
elle se renouvelle, comment elle vieillit, quel est le délai de récidive après
la libération, âge au premier crime ou délit, etc. Seul le Ministère de la Justice
a les moyens de demander aux différentes Cours de « sortir les
dossiers »… Pourquoi ne le ferait-il pas ? Au moins on aurait une
base sérieuse pour légiférer.
En
réalité, comme je l’ai déjà écrit, ce que je constate et regrette, c’est que ceux
que je réussis à attraper par la manche ou le revers de leur veston pour qu’ils
m’écoutent ou me lisent ne me comprennent pas ! C’est pourtant tellement
élémentaire… Un jour peut-être ? Non, un jour sûrement ! Il était
bien plus difficile d’admettre que la Terre était ronde, pourtant on a fini par
le croire !
A
propos, je viens d’entendre au Journal Parlé une nouvelle importante et
sérieuse. Un criminologue roumain a établi que les policiers qui parlent
gentiment aux suspects obtiennent de meilleurs résultats que ceux qui crient.
La Vérité finit toujours par sortir du puits.
