COMMENT
RETROUVER UNE JUSTICE EFFICACE DANS LA POURSUITE DU CRIME ET EQUITABLE POUR LES
VICTIMES ET LES CRIMINELS. (10/07/04)
LA SITUATION EN
FRANCE AU DEBUT DU XXI°S.
La France est
secouée aujourd’hui par des affaires judiciaires comme elle ne l’a jamais été.
Pourtant nous
avions déjà connu il y a quelques années « les disparus de Mourmelon où le
rôle de l’Armée ne fut pas sans critique pour son désintérêt total à l’égard de
ses jeunes appelés. Puis l’affaire des « jeunes filles disparues de
l’Yonne » où l’Administration départementale parut fautive, tandis que la
Justice donna l’impression d’avoir étouffé l’affaire (dossiers disparus, non
lieu prononcé sur l’heure). L’opinion fut ensuite saisie d’effroi par les
crimes de « tueurs de prostituées », du « tueur de vieilles dames » où là
encore la solution de l’affaire fut retardée par des dysfonctionnements et le
retard volontairement apporté à la centralisation des empreintes digitales et à
l’établissement du fichier des relevés ADN. L’affaire Dutroux vécue en Belgique, pays si proche de la
France par la culture enfin l’affaire d’Outreau gérée dans un invraisemblable
procès, plusieurs enlèvements non résolus de jeunes filles, et soudain sont mis
en évidence de présumés criminels sexuels en série Fourniret et Bondein dit
« Pierrot le Fou ». Chaque
fois, l’opinion peut-être mal informée, nous allons le voir, a l’impression
qu’elle ne peut plus comprendre sa Justice et ses magistrats. Que
font-ils ? Pourquoi leur action est-elle si souvent en désaccord avec ce
que le bon sens parait exiger ? Alors d’autres faits reviennent à
l’esprit : que se passait-il dans certains tribunaux où des dossiers
sensibles ont disparu ? Comment des juges des libertés récemment
substitués aux juges d’instruction pouvaient-ils démolir le travail de la
Police en mettant en liberté des individus qu’on avait mis des années à
identifier et à arrêter, au motif qu’étudier le dossier aurait mené trop tard
dans la nuit ? Comme si les médecins des Urgences disaient à 21 heures
« Bon, maintenant ça suffit, on se lave les mains et on s’en va… »
Plus que tout, le sentiment était perçu, peut être à tort, que certains
magistrats pouvaient mépriser ceux qu’ils sont chargés de protéger !
Personne n’a oublié cette Mère qui s’adressant à un substitut pour se plaindre
parce que le chauffard qui avait tué sa fille avait été « puni » d’un
mois de prison avec sursis et mille francs d’amende, se vit renvoyée à faire
son ménage par une lettre véritablement outrageante ! Et le Ministère de
l’époque d’expliquer qu’aucune sanction n’était possible « puisque la
parole est libre » ! Quant au Conseil Supérieur de la Magistrature,
il semble qu’il n’avait pas lu les journaux !
Pourquoi une telle émotion ? Au
total cela représente quelques dizaines de criminels et quelques centaines de
victimes alors que nous comptons chaque année plus de 6.000 homicides
involontaires (10.000 encore il n’y a pas longtemps), plus de 2000 meurtres ou
assassinats… ?
Sans doute
parce que les victimes sont le plus souvent de très jeunes filles, parfois des enfants et que surtout, à tort ou
à raison les Français se demandent si une Justice absolument irréaliste et
désincarnée ne se contente pas d’agiter des dossiers derrière lesquels il n’y a
pas pour elle, des victimes de chair et de sang, des êtres aimés… mais des gens
sans âme que l’on sacrifie à des théories, comme autrefois on sacrifiait les
enfants à Moloch ! Les gens admettent bien sûr qu’on ne puisse deviner à
l’avance qu’un homme deviendra le pire des prédateurs, mais ils exigent que
lorsqu’on l’a identifié, il soit empêché de recommencer : on a assez parlé
du principe de précaution qui sera bientôt inscrit dans notre constitution pour
qu’aucun risque ne soit pris avec une telle désinvolture qui frôle l’impéritie.
Quel est le cri
de leur cœur ? « Plus jamais ça ! »
Hélas, on ne
peut dire que ce sentiment soit absolument sans aucun fondement :
Deux affaires
ont bouleversé les Français
A nous en tenir
à ce qu’ont rapporté les médias :
Michel
Fourniret, né en 1942 a été condamné en
1966 à Nantes, puis en 1973 à Verdun (donc tout jeune) pour des faits de
voyeurisme et de violence. En Juin1987, pour des faits de VIOLS (au pluriel)
sur mineurs (de moins) de 15 ans, menaces, violences avec armes et attentats à
la pudeur, il est condamné par la Cour d’Assises de l’Essonne à SEPT ans
d’emprisonnement, c'est-à-dire comme une agression sexuelle !
Cette peine
dérisoire est incompréhensible : un seul viol sur mineur de 15 ans est
puni de VINGT ANS de réclusion
criminelle ! Compte tenu de la détention provisoire qu’il avait exécutée,
il est mis en liberté quelques mois après sans qu’on puisse en l’état préciser
s’il avait purgé sept ans de détention provisoire ce qui paraîtrait tout à fait
anormal. Etait-ce la raison de la légèreté de la peine ? Ou les viols poursuivis étaient-ils
« furtifs » comme il y en eut parait-il à Outreau.
Autrement dit,
il semble que malgré la légèreté incompréhensible de sa peine, il soit sorti
avant de l’avoir purgée entièrement!
Quoiqu’il en
soit, il est présumé avoir recommencé aussitôt car des présomptions très
lourdes pèsent sur lui d’avoir dès le 11 Décembre 87, violé une jeune fille de
dix sept ans puis une dizaine d’autres. Mais la technique de Fourniret, si sa
culpabilité est établie, a changé :
il a compris que s’il a été arrêté dans les affaires jugées en Juin 87 c’est
qu’il a laissé la vie à ses victimes : Désormais il est présumé avec de
très fortes charges d’avoir enlevé, violé ses victimes et de les avoir tuées
après les avoir suppliciées un ou deux jours.
Si en 1987 il
avait été condamné pour plusieurs viols à la
peine prévue pour un seul (je vais y revenir) il n’aurait pu recommencer
avant 2000 et probablement 2002 : ce sont au moins dix jeunes filles qui
ont péri par la pusillanimité de la Cour d’Assises de l’Essonne si la
relation des médias est confirmée !!!
Pierrot le
Fou : ainsi surnommé car il a fait de longs séjours en hôpital
psychiatrique sans qu’on sache bien s’il est fou ou simulateur ! Ce qui
est sûr c’est que dans les années 90 (les précisions des médias sont
divergentes), il est condamné trois fois
pour VIOLS, et HOMICIDES VOLONTAIRES à
12, 15 et 20 ans de réclusion. Il semble qu’aucune peine de sûreté n’ait été
ordonnée. Faute d’avoir le dossier entier sous les yeux, il n’est pas possible
de dire si la confusion des peines a été prononcée. Nous sommes donc dans
l’hypothèse du concours d’infractions tel que le prévoit l’article 132-4 du CP.
Ce qui est affirmé par les mêmes médias, unanimes
sur ce point, c’est qu’un juge de « l’application des peines » a
alors décidé de le mettre en liberté surveillée, avant même qu’il ait purgé les
deux tiers de la peine de vingt ans. Il s’en fallait de plusieurs
mois comme nous le verrons plus loin! Quelle urgence y
avait-il ? Aujourd’hui Pierrot le
Fou est présumé avec des charges très lourdes d’avoir violé et assassiné une
jeune fille il y a moins de deux semaines : les charges sont accablantes
puisque son ADN aurait été retrouvé sur le vélo de la malheureuse jeune fille
et l’ADN de celle-ci dans sa propre voiture. Des présomptions graves pèsent
encore sur lui d’avoir violé et tué deux autres jeunes filles.
LES FRANÇAIS
VEULENT SAVOIR CE QUI S’EST EXACTEMENT PASSE DANS CES DEUX AFFAIRES..
Y a-t-il eu des
fautes ? Cela arrive partout. Si c’était le cas, il conviendrait de faire
sans attendre des excuses, de réparer dans la mesure où c’est possible et de
prendre des dispositions pour que cela ne se reproduise pas ; si au
contraire il n’y a pas eu de faute, ce qui nous réjouirait, on peut penser
qu’il y a des lacunes dans la loi. Il faut les réparer.
Le moins que le
Ministère puisse faire est de publier :
1° un résumé
complet des trois dossiers d’assises de Pierrot le fou, et de celui de
Fourniret y compris des arrêts faisant apparaître les faits qui ont été
retenus contre eux.
2° une analyse
de la situation pénale du condamné Pierrot le Fou. Avait-il à exécuter (et dans
quelle mesure) cumulativement ses 3 peines de 12, 15 et 20 ans ou une confusion
avait-elle été ordonnée et par qui ? Trouve –t-on dans le dossier
Fourniret une explication à la légèreté de la peine qui lui a été
infligée ?
3° dans quelles
circonstances le juge de l’application des peines a-t-il été amené à ordonner
la liberté de Pierrot le Fou. Des expertises ont-elles été demandées ?
Quelles étaient éventuellement leurs conclusions ? Le dossier devait-il être communiqué au
Parquet ?
4° Quelles
étaient les mesures de surveillance du libéré mises en place. Ont-elles été
prises, ont-elles donné lieu à des comptes rendus ? On a parlé d’un
contrôle par mois !!!
Si le Ministère refusait cette publication,
cela ne servirait qu’à retarder une étude qui parait inexorable :
l’instruction et le jugement des affaires nouvelles de ces deux récidivistes
dureront des années au cours desquelles tout sera connu : et de quel droit
refuserait-on aux Français le droit de savoir ? Si ce n’est pas le
Ministère qui la publie, ce sera le Parlement voire des reporters.
UNE RECHERCHE
VERITABLEMENT SCIENTIFIQUE EST NECESSAIRE.
Il faut
souligner que la question des permissions et de la libération anticipée des
détenus dangereux s’était déjà posée plusieurs fois ces dernières années.
Chaque fois le Ministère de la Justice tentait de rassurer les Français : « cette
application des peines est le fondement d’une très bonne politique
pénitentiaire, les incidents sont en réalité très rares… » Ce que le
Ministère oubliait de préciser c’est que la statistique faisant apparaître le
chiffre très faible allégué concernait l’ensemble des permissionnaires et
des libérés conditionnels dont ceux qui
sont à quelques semaines de la fin de leur peine, qui ont trouvé du travail et qui sont cent fois
plus nombreux que les détenus ayant des faits gravissimes à se reprocher. Pire encore, ce que le ministère omettait de
dire c’est qu’aucune surveillance sérieuse de ces libérés n’était possible,
faute de moyens, de personnel et sans doute d’organisation de la surveillance.
A ce propos j’ai déjà cité le cas d’un détenu
qui se conduisait tellement bien que le Ministère brûlait d’impatience de le
libérer. Mieux, alors qu’il était « surveillé », on lui confia de
jeunes délinquants pour qu’il s’occupe d’eux ! On s’aperçut alors que P…
avait –sous surveillance- tué six personnes et organisé les jeunes qu’on lui
confiait en bandes de voleurs ! Même maintenant alors qu’il n’est
aucunement en cause, le Ministère n’aime pas en parler tellement il fut
déçu !
La principale,
je n’ose pas dire la plus sévère mesure de surveillance, consiste à exiger que
le surveillé vienne pointer une fois par semaine chez son surveillant !
Patrick Henri était soumis à cette mesure point trop contraignante : entre
deux « pointages » il allait en Espagne renouveler son stock de
résine de cannabis. Ce sont les Espagnols qui l’arrêtèrent. Personne au service
de l’Application des peines, n’imagine des contrôles imprévus, de jour et de
nuit, ce serait de mauvais goût !
Une telle
mesure pour s’assurer que le détenu mis en liberté ne récidive pas, ne vous
fait-elle pas sourire, aussi bien de la loi qui a prévu la surveillance que du
service qui l’organise ? Mais qu’en pense le législateur ? Ne se
soucie-t-il jamais de savoir ce que ses initiatives deviennent ?
C’est pourquoi, à la SCE nous avons
proposé que le libéré conditionnel ne passe pas d’une cellule à la liberté
totale, mais connaisse une transition dans un milieu organisé où il ait plus de
liberté qu’en prison, mais une liberté encore limitée et surtout étroitement
surveillée.
En ce qui
concerne la mise en liberté pour le moins hâtive de Pierrot le Fou par le
service de l’application des peines,
hier soir, 5 Juillet, France Inter avait organisé une émission sur ce
sujet. Un juge de l’application des peines était présent et tout de suite un
journaliste lui posa la bonne question sur la libération anticipée de
Pierrot ?
« Permettez moi d’abord de vous
parler de l’application des peines… » et un long monologue du juge de
l’Application des Peines suivit, sur le nombre des juges et de leurs
auxiliaires, le nombre des mesures et des décisions prises chaque année, 100.000 concernant ceci et 150.000 cela…
Sous cette
inondation, malgré mon attention je n’ai
rien entendu en réponse à la question !
Le journaliste ne jugea même pas utile de la renouveler.
Par contre, il faut rendre hommage au
nouveau Garde des Sceaux. Ce qu’il a fait est tellement nouveau ! Déjà
Madame Le Branchu s’était inquiétée de l’exécution des peines ordonnées par les
tribunaux : il était apparu que les peines inférieures à un an n’était
plus exécutées faute d’un dépôt de mandat à l’audience !
Je ne sais pas
si on rapporte au Ministre les derniers articles du site de la Société de
Criminologie Expérimentale, mais il a demandé à un vrai statisticien d’étudier
la récidive des délinquants sexuels libérés, demande que nous avions présentée
plusieurs fois sur ce même site.
Les chiffres
sont accablants pour les récidivistes (et je crois devoir signaler que
lorsque le premier crime est puni de dix ans ou plus, le délai de récidive sur
ce crime est porté à dix ans, alors que d’après ce que j’ai entendu, cette
étude a étudié la récidive (correctionnelle)
dans les cinq ans. Cette remarque est mineure, il faut seulement retenir
que les résultats du travail présenté hier sont donc des minimums).
Tels que je les
ai saisis au vol, sans pouvoir les noter, ces résultats sont les suivants
Récidivistes
parmi les personnes qui n’avaient été condamnées qu’une fois : 1%
Récidivistes
parmi les personnes qui avaient déjà été condamnées deux fois : 11%
Récidivistes parmi
les personnes qui avaient été condamnées plusieurs fois 36 %
Je suis heureux
de constater que ce travail confirme dans une large mesure (sous réserve des
définitions retenues) le travail que j’avais publié moi-même sur la récidive en
général : très faible récidive des délinquants primaires qui devient tout
de suite importante lorsque il y a eu deux ou plusieurs condamnations (Cf.
« Théorie générale de la délinquance, de la récidive et des peines,
exposée devant le tribunal de Paris par E.M.Fontaine, publiée notamment sur le
présent site au chapitre de la récidive).Je relève une fois de plus qu’on a le
droit d’être surpris que des individus qui ont été condamnés deux ou plusieurs
fois soient encore en liberté pour commettre de nouveaux crimes et délits !
Etonnez vous que la Justice soit surchargée ! Si elle appliquait la loi,
elle ne verrait les récidivistes que tous les vingt ans et non pas tous les
trois ou quatre ans. La Police aussi, mais elle, elle n’y est pour rien !
Quant aux victimes, si elles pouvaient encore donner leur avis…
Sans être excessivement critique, il
faut constater que les jurys, par leurs décisions invraisemblablement légères,
le service de l’application des peines incroyablement pressé de mettre en
liberté, donnent l’impression qu’ils n’ont pas de doctrine sur ces criminels.
Comment le leur reprocher ? Il n’y a aucun consensus même entre les
« experts ».
Comment les
jurys et les tribunaux peuvent-ils arbitrer des peines sans aucun rapport avec
le Code ! Celui-ci ordonne « tel crime est puni de…. » . La
juridiction doit ensuite apprécier le régime de la peine en fonction des
circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur.
C’est dans ces
deux facteurs, circonstances et personnalité que le législateur n’a pas été assez
exigeant : la juridiction ne devrait pas se contenter de dire « vu la
personnalité du prévenu ou de l’accusé… », elle devrait qualifier cette
personnalité, ce qui est déjà difficile
et dire dans
quelle mesure cela doit aggraver ou minorer la peine. Essayez, je vous prie et
vous verrez que c’est impossible… Mais la voie était ouverte à n’importe quelle
application de la loi ! Il y a évidemment une autre solution c’est de s’en
remettre aux experts. On a vu dernièrement un tribunal constater que les experts
n’étant pas d’accord, il n’a plus qu’à acquitter !
Celui qui a eu
l’occasion d’étudier, même très modestement, les sciences est frappé du néant
de la criminologie ! Et encore, je revendique l’honneur de l’avoir fait
passer du XVII° au XVIII° en y introduisant l’exigence de
l’expérimentation!
Au cours des
débats qui se succèdent sur tous les médias,
les intervenants ont pu qualifier les criminels sexuels « d’êtres
d’exception, monstrueux, inqualifiables » etc. Et tout le monde était
d’accord : que peut-on en faire ? Un député a proposé de rendre ces
crimes imprescriptibles et punis d’une réelle perpétuité. Personnellement
j’applaudis car je vois là une application très opportune du principe de
précaution bientôt inscrit dans notre constitution. Cela rend mes propositions
qui vont suivre moins « excessives » qu’elles ont pu paraître quand
je les ai présentées pour la première fois.
Depuis 1970 je suis arrivé à la
conclusion que si les récidivistes sont tellement différents des autres hommes,
exceptionnels etc. ce en quoi je suis absolument d’accord, c’est que leur
disposition à la récidive est de nature génétique :
- elle est rare
et précoce (ce qui exclut l’influence du milieu),
- elle est
constante en proportion dans la Société,
- elle est plus
forte que tout et résiste à tous les traitements…
- enfin, c’est
l’argument qui me parait le plus fort : lorsqu’on établit la courbe
représentative de la distribution des récidivistes à l’âge de leur première
infraction, cette courbe est une exponentielle décroissante ce qui implique
sans ambiguïté que ce qui caractérise ces récidivistes est UNE SEULE CAUSE.
Alors que les délinquants qui ne récidivent pas sont représentés par une courbe en cloche, dite
normale qui révèle de nombreuses causes.
La seule cause qui pourrait « créer » les récidivistes parait
être la construction génétique. Tout cela est exposé dans l’exposé fait à
l’assemblée générale du tribunal de Paris déjà cité du 9 Novembre 1976.
C’est l’objet
de la recherche que je propose.
A mon avis la
propension à récidiver dans leur nature. Comme il est dans la nature du loup de
manger de la viande et celle du bovin de manger de l’herbe.
Le délinquant,
le criminel sexuel a besoin de sexe violent, alors qu’il n’est pas privé de
relations puisque souvent il est marié ! Francis Heaulme était encore
pire : la nature l’avait privé d’organes sexuels externes normaux :
il livrait donc une victime à un copain qui la violait tandis que lui-même
était à coté et attendait ! Ce cas n’est pas exceptionnel.
Patricia Cornwell
semble bien avoir identifié Jack l’Eventreur : ce serait un peintre de
talent Walter Sickert. Lui aussi était privé des attributs mâles externes, mais
non internes, ce qui le conduisait, semble-t-il
à éventrer de pauvres prostituées qui lui étaient interdites, à leur
arracher les organes et peut-être même à les manger…
Ce rôle de la
dimension génétique ne devrait même pas surprendre : le sexe est lui-même
une donnée génétique ;
Le comportement
sexuel, que ce soit l’hétérosexualité, l’homosexualité, la pédophilie sont
aussi des dispositions génétiques. On voit bien chaque jour combien
l’incompréhension est grande, d’un groupe à l’autre ; la photo du viol d’un bébé rend véritablement
malade et pourtant certains peuvent passer des heures à revoir de telles
photos !
Après avoir
pris date (par un exposé à l’assemblée du tribunal et déposé les Cahiers de la
Société de Criminologie que j’avais fondée), j’ai donc envoyé mes articles à
tout ce qui bouge dans les médias : inutilement ! Pas un n’a voulu
seulement examiner mes textes : le mot de génétique hérisse leurs cheveux
comme les piques d’un érinacéidé !! C’est dommage car cela fait trente ans
de perdus dans la lutte contre la récidive et combien de victimes ? Et ce
n’est pas fini ! Tout le monde en parle et chacun donne sa solution :
« suivi médical à la sortie de prison ! », dit le premier ; « Non, répond
l’autre : dès l’incarcération !! »,
« Lobotomie ! »,
« Castration !! », « Anxiolytiques, » etc. etc.
Tout a été essayé, sans résultat. Il n’y a pas un expert qui dira qu’on peut
mettre en liberté un pédophile traité par lui et qu’il en prend la
responsabilité personnelle...
J’en
suis bien désolé, il n’y a que deux solutions pour éviter la
récidive : la peine de mort qui écarte toute récidive mais a été supprimée
et la détention définitive qui ne serait
pas dans la « tradition française » ! Quand j’entends des
affirmations semblables je me désole. Il y a tant de traditions françaises qui
ont été perdues que j’ajouterais volontiers celle-ci à leur liste : en
face d’une douzaine de petites filles assassinées chaque année, la détention à
vie, par précaution, même de cent criminels sexuels ne me choque pas ! Si
on veut décider de les garder seulement jusqu’à ce qu’ils arrivent à 80 ans et
qu’ensuite ils soient transférés dans un hôpital, pour des thérapies de groupe,
je veux bien. Je sais faire des concessions !
De même qu’on
ne dise pas qu’il est impossible de garder jusqu’à la mort un détenu :
tous les grands pays démocratiques le font. La démocratie ne se juge pas au
fait qu’il n’y a pas de très vieux détenus dans les prisons mais à celui qu’il
n’y a pas de petites filles assassinées.
Je crains que une fois de plus, le
problème soit mal pris. Si le diagnostic est faux, toutes les réformes seront
inutiles. Il faut tout reprendre de beaucoup plus haut.
Le sens des
mots.
Il faut cesser
d’employer des mots sans respecter leur signification ;
Un
enfant est celui qui n’a pas encore fait sa puberté et non pas l’adolescent
un peu turbulent qui tue, viole, rackette etc.
L’Application
des peines, c’est le service qui devrait être désigné pour appliquer les peines
et non pour les détourner.
La
perpétuité, c’est pour toujours et non pour vingt ans. C’est beaucoup pus
fort que « pour toujours », c’est pourquoi on hésite à
dire « Madame, je vous aime à perpétuité ».
La tradition
française c’est ce qu’on ne veut pas changer quand on n’a aucune objection
sérieuse à opposer à sa suppression.
Le suivi
médical c’est ce qu’on propose quand on ne sait
plus quoi faire et qu’on ne connaît pas de traitement éprouvé…On pourra
toujours dire qu’il n’a pas été assez long ou qu’il n’a pas été assez
suivi…C’est un peu comme l’analyse psychanalytique : elle ne prend fin que
lorsque le patient n’a plus les moyens de payer ! Qui paiera pour le
condamné ?
Dernier
mythe : la réinsertion par la prison. Si la famille, la Société,
l’Education nationale n’ont pas su empêcher la désocialisation, comment voulez
vous qu’en quelques mois ou quelques années la prison réussisse quand rien
n’est fait pour permettre cette réinsertion : dans les prisons actuelles,
il n’y a même plus de locaux pour apprendre aux détenus quoi que ce soit voire
un métier. Ce qui ne signifie pas que des crédits de personnel et de locaux
suffiraient. Il faut admettre que certains individus, notamment les plus
dangereux sont asociaux et le resteront: souvenez vous de Patrick Henri ;
des bénévoles lui avaient permis d’étudier, d’obtenir des diplômes et un emploi. A sa sortie il avait de
l’argent provenant d’un éditeur de ses mémoires, un appartement ! Quelques
semaines plus tard il commettait un vol qui lui était encore pardonné.
Allait-il enfin se ranger ? Non, entre deux contrôles hebdomadaires et les
prises de vue d’une émission de télévision, il faisait un saut en Espagne pour
mettre en route un trafic de résine de cannabis !
Il est curieux
que quelques mots suffisent à embarquer la loi, les magistrats, les sociologues
etc. dans des projets dont personne n’a vérifié la solidité : nous avons connu ça en politique.
La définition
des crimes et délits sexuels.
Tout ce qui est
sexuel est-il également dangereux ? Il ne semble pas, heureusement !
Enumérons les
principaux, par gravité décroissante:
Viol précédé ou
suivi d’actes de barbarie ou de torture : réclusion criminelle à
perpétuité.
Viol ayant
entraîné la mort : 30 ans ;
Viol avec
mutilation ou infirmité permanente, ou sur mineur ou personne vulnérable, ou
par ascendant ou personne ayant autorité, ou par plusieurs personnes ou avec
arme ou mise en contact par messages : 20 ans ;
Viol «simple»,
toujours commis par nature avec violence, contrainte, menace ou surprise :
15 ans
Autres
agressions : de 5 à 7 et 10 ans et 500.000 à 1 Million de F d’amende
lorsqu’elles sont
Commises dans
les circonstances aggravantes prévues pour les viols.
Exhibition,
harcèlement : 1 an et 100.000 f d’amende.
Il est évident
que ces définitions et les peines prévues
ne permettent pas d’étudier comme un ensemble homogène tout ce qui est
sexuel. Certaines infractions sont correctionnelles, les autres criminelles, la
récidive n’est pas appréciée de la même manière, elle l’est soit dans les cinq
ans, soit dans les dix ans. Cette étude dépasserait largement le cadre de cet
article. Par contre, il est facile d’exposer et de comprendre que si tout était
regroupé dans une même statistique le taux de récidive tomberait au plus bas.
Ce que certains
qui ne voient la solution que dans la libération des condamnés ne veulent pas
comprendre, c’est que même s’il y avait très peu de délinquants sexuels, même
si ces derniers récidivaient peu, la politique à suivre serait le contraire de
ce qu’ils préconisent ! Justement, s’ils sont peu nombreux (quelques
douzaines, voire quelques centaines : on n’en sait rien parce qu’on ne
veut rien en savoir !), le crime est si affreux que tout conduit au
contraire à leur internement le plus
long possible, c'est-à-dire à vie, que ce soit en prison style « Club
Med » ou en hôpital psychiatrique, fermé et bien fermé. Il existe
d’ailleurs déjà en Corse, une prison réservée à ce qu’on dit, aux délinquants
sexuels de bonne famille, située dans des lieux idylliques.
On ne saurait
confondre un récidiviste correctionnel, voleur, escroc, avec un criminel qui
atteint à la vie de ses victimes ! Dans le premier cas, le dommage peut
dans une certaine mesure être compensé par une indemnité. Au contraire
lorsqu’une vie a été détruite, rien ne peut la réparer.
On est
d’ailleurs frappé de la pauvreté de nos connaissances concernant des criminels :
par exemple, y a-t-il une sorte de cursus qui conduirait du délit presque sans
danger du voyeurisme ou de l’exhibitionnisme (qui souvent même font rire), au
crime affreux du viol d’enfant suivi de mort ! C’est pourtant ce que j’ai
remarqué plusieurs fois et que nous retrouvons chez Fourniret. Ce développement
serait capital à connaître car il permettrait peut-être de déceler les
tendances les plus graves avant qu’il ne soit trop tard !
De même,
serait-il impossible d’approfondir la notion de viol ? Au cours de ces
derniers mois, nous avons vu un champion de boxe, un homme politique très
important, une vedette de la chanson accusés de viol ! Et qui se
défendaient en disant « mais elle était consentante !! »
Beaucoup
d’hommes croient, semble-t-il , qu’une femme qui se bornait à dire « Non,
Non! » voulait dire « oui !!!! », qu’une épouse n’a pas le
droit de se refuser à son mari, ou une prostituée à un client. Mais ces crimes
n’ont rien de comparable avec des viols de bébé, de fillettes ou de jeunes
garçons. Il semble bien que lorsque la pédophilie et l’homosexualité se mêlent
à la violence qui veut forcer le consentement et au sadisme elles constituent des bombes sexuelles.
Quant à
l’exhibition de ses seins nus par une jeune femme jouant au ping pong sur une
plage, pouvait-elle vraiment « offenser la pudeur et blesser le sentiment
moral… » ? Il est vrai que
l’arrêt de la Cour de Cassation qui le constate, date de 1965 ! La
Préhistoire ! Pourtant, il n’y a que quelques jours une vedette américaine
a encore fait scandale en découvrant quelques secondes un de ses seins devant
la télévision alors qu’elle voulait faire une petite gâterie aux dix
millions de sportifs qui suivaient la finale de football américain.
En tout cas il
y a là une première piste de recherches à entreprendre.
Concours et
confusion des peines
Nous pouvons
constater que de plus en plus souvent les criminels réussissent à commettre non plus un crime mais plusieurs,
une série, avant d’être arrêtés. Les derniers étant commis avant que le jugement
des premiers soit définitif, ils ne sont pas en récidive. Cette réitération est
lourde de conséquences. Certes le criminel n’a pas reçu l’avertissement du
tribunal mais il joue avec le feu : s’il a été condamné pour des faits
dont le maximum légal de sanction est la perpétuité, il risque bien de s’y
retrouver. On me rétorquera à juste titre que bien souvent cette perpétuité
s’est traduite par vingt ans …
Pour
l’exécution de leurs peines, les condamnés relèvent alors de l’article 132-4 du
CP.
« Lorsque,
à l’occasion de procédures séparées, la personne poursuivie a été reconnue
coupable de plusieurs infractions en concours, les peines prononcées
s’exécutent cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé
.Toutefois, la confusion totale ou partielle des peines de même nature peut
être ordonnée soit par la dernière juridiction appelée à statuer, soit dans
les conditions prévues par le Code de procédure pénale ».
Pierrot le Fou
avait été condamné pour meurtres et viols. A défaut de précisions sur le nombre
des crimes et leurs circonstances, nous savons au moins que le meurtre est puni
de 30 ans. Y a-t-il eu viol ayant entraîné la mort ?’Nous l’ignorons,
c’est donc par rapport au maximum légal de peine pour le meurtre qu’aurait dû
être calculée la peine qu’il devait subir après avoir été encore réduite aux
deux tiers (soit 20 ans). Sauf, bien entendu si une confusion, totale ou
partielle avait été ordonnée. Par qui l’aurait-elle été, quand, dans quelle
mesure ? A défaut d’avoir le dossier sous les yeux nous ne pouvons rien en
dire. Mais ce qui est le plus incroyable, c’est que d’après les médias, même si
les conditions les plus favorables avaient été retenues en faveur de Pierrot le
Fou, soit une libération conditionnelle après qu’il ait purgé les deux tiers de
la peine de 20 ans, soit 13 ans et 4 mois, cela n’aurait pas permis sa
libération avant Janvier 2005 ! Or il l’a été en Mars 2004 !
Tous les condamnés ne bénéficient pas
automatiquement de la libération dès que les conditions sont réunies. Y a-t-il
eu quelque chose qui a précipité la décision ?
Et nous avons
vu que moins de quatre ou cinq mois après sa libération, en dépit de toutes les
conditions et mesures de surveillance qui lui avaient été imposées (du moins
nous voulons le croire), il avait déjà recommencé à tuer. Y a-t-il eu des
fautes graves commises dans ce dossier ? Pour éliminer toute suspicion il
vaut mieux tout savoir : comment ont été purgées les peines de 12 et
15ans ?
Ce qui parait
sûr c’est que, condamné à 12 plus 15 plus 20 soit 47 ANS, il a été mis en liberté après moins de 14
ans ! Etait-il nécessaire de tenir trois Cours d’Assises pour arriver à ce
résultat ?
Nous proposons
donc :
1°- lorsque
plusieurs infractions criminelles sont regroupées dans une même poursuite,
une peine sera
prononcée pour chacune d’elles. (Contrairement à ce que prévoit actuellement le
Code Pénal.)
2°-En cas de
pluralité de poursuites, nous suggérons que la condamnation à perpétuité soit
prononcée si le total du maximum des peines édictées par la loi pour l’ensemble des crimes jugés dépasse trente
ans de réclusion. (Alors que dans les pays anglo-saxon par exemple, dix viols
punis chacun de 30 ans conduisent à 300 ans…)
3°- Lorsque un
condamné devra subir plusieurs peines criminelles ou correctionnelles
l’Application des peines ne pourra en aucune manière les modifier.
L’application
de la loi.
Elle ne pourra
intervenir pour modifier les peines criminelles ou correctionnelles à exécuter
que dans l’hypothèse où une seule peine criminelle serait à exécuter, l’unicité
du fait pouvant laisser espérer qu’il s’est agi d’un accident exceptionnel. De
cette manière les juridictions ne seront plus portées à enfler les
condamnations qu’elles prononcent en prévision de la réduction attendue du juge
de l’application des peines.
La peine à
perpétuité s’exécute en réclusion jusqu’à l’âge de 80 ans puis en établissement
psychiatrique fermé.
Bien entendu,
tout pourrait changer si de nouveaux traitements étaient mis au point !
Je dois
rappeler mes derniers articles sur ce site concernant le même sujet.
Confrontés à
des récidivistes mis en liberté qui avaient recommencé par des actes atroces,
un groupe de citoyens suisses valaisans (sans aucun moyen, sans aucune
expérience) avaient lancé une initiative référendaire au niveau de la
Confédération suisse « pour l’internement à vie des criminels
dangereux ».
Tout ce qui
« pensait, tout ce qui écrivait » en Suisse prit parti contre cette
initiative : tous les partis politiques, tous les journaux, tous les
professionnels et tous les experts, les « intellectuels » et les
journalistes les moins qualifiés, n’importe qui était contre l’initiative était
amené par la manche jusqu’à la tribune pour dispenser la bonne parole !
Et l’initiative
est passée à une forte majorité…
Nous sommes
sûrs (tous ceux qui ont apporté leur contribution à cet article et moi-même)
que le Peuple français répondrait de même si on cessait de répondre pour lui.
Ce que nous constatons aujourd’hui est le fruit amer d’une politique
irresponsable suivie depuis la guerre de diminution sans précaution de la
répression. Mais ce sont des innocents qui en paient bien chèrement le prix et
les récidivistes se retrouvent finalement en prison d’où ils n’auraient jamais
dû sortir..
Nécessité d’une
recherche scientifique sur la récidive.
Devant la
gravité du comportement des récidivistes, on s’est tourné jusqu’ici vers une
explication psychiatrique. Il n’est pas abusif de constater qu’elle n’a guère
été satisfaisante : elle n’explique pas les caractères que j’ai mis en
évidence (rareté, précocité, constance etc.) et n’a guère donné de
résultats.
Avant de se
lancer dans un investissement considérable dont les résultats pourraient être
décevants avec des conséquences encore une fois dramatiques, ne serait-il pas
judicieux de rechercher si l’origine de la récidive n’est pas une disposition
génétique ? Les caractères relevés sont largement compatibles avec une
telle explication qui conduirait à un traitement tout à fait différent.
Il serait même
possible d’espérer qu’un jour les délinquants et criminels disposés à récidiver
soient identifiés avant qu’ils passent à l’acte. On sauverait ainsi les
victimes et leurs bourreaux. Pourrions nous espérer mieux ?
Bien sûr, c’est
une immense satisfaction intellectuelle pour moi de constater que j’avais
raison en écrivant depuis les années 70 que l’augmentation des crimes et délits
est due aux facilités données aux récidivistes qui commettent à eux seuls plus
de la moitié des crimes et délits et surtout les plus graves.