COMMENT RETROUVER UNE JUSTICE EFFICACE DANS LA POURSUITE DU CRIME ET EQUITABLE POUR LES VICTIMES ET LES CRIMINELS. (10/07/04)

 

 

LA SITUATION EN FRANCE AU DEBUT DU XXI°S.

 

La France est secouée aujourd’hui par des affaires judiciaires comme elle ne l’a jamais été.

Pourtant nous avions déjà connu il y a quelques années « les disparus de Mourmelon où le rôle de l’Armée ne fut pas sans critique pour son désintérêt total à l’égard de ses jeunes appelés. Puis l’affaire des « jeunes filles disparues de l’Yonne » où l’Administration départementale parut fautive, tandis que la Justice donna l’impression d’avoir étouffé l’affaire (dossiers disparus, non lieu prononcé sur l’heure). L’opinion fut ensuite saisie d’effroi par les crimes de « tueurs de prostituées », du  « tueur de vieilles dames » où là encore la solution de l’affaire fut retardée par des dysfonctionnements et le retard volontairement apporté à la centralisation des empreintes digitales et à l’établissement du fichier des relevés ADN. L’affaire Dutroux  vécue en Belgique, pays si proche de la France par la culture enfin l’affaire d’Outreau gérée dans un invraisemblable procès, plusieurs enlèvements non résolus de jeunes filles, et soudain sont mis en évidence de présumés criminels sexuels en série Fourniret et Bondein dit « Pierrot le Fou ».  Chaque fois, l’opinion peut-être mal informée, nous allons le voir, a l’impression qu’elle ne peut plus comprendre sa Justice et ses magistrats. Que font-ils ? Pourquoi leur action est-elle si souvent en désaccord avec ce que le bon sens parait exiger ? Alors d’autres faits reviennent à l’esprit : que se passait-il dans certains tribunaux où des dossiers sensibles ont disparu ? Comment des juges des libertés récemment substitués aux juges d’instruction pouvaient-ils démolir le travail de la Police en mettant en liberté des individus qu’on avait mis des années à identifier et à arrêter, au motif qu’étudier le dossier aurait mené trop tard dans la nuit ? Comme si les médecins des Urgences disaient à 21 heures « Bon, maintenant ça suffit, on se lave les mains et on s’en va… » Plus que tout, le sentiment était perçu, peut être à tort, que certains magistrats pouvaient mépriser ceux qu’ils sont chargés de protéger ! Personne n’a oublié cette Mère qui s’adressant à un substitut pour se plaindre parce que le chauffard qui avait tué sa fille avait été « puni » d’un mois de prison avec sursis et mille francs d’amende, se vit renvoyée à faire son ménage par une lettre véritablement outrageante ! Et le Ministère de l’époque d’expliquer qu’aucune sanction n’était possible « puisque la parole est libre » ! Quant au Conseil Supérieur de la Magistrature, il semble qu’il n’avait pas lu les journaux ! 

        Pourquoi une telle émotion ? Au total cela représente quelques dizaines de criminels et quelques centaines de victimes alors que nous comptons chaque année plus de 6.000 homicides involontaires (10.000 encore il n’y a pas longtemps), plus de 2000 meurtres ou assassinats… ?

Sans doute parce que les victimes sont le plus souvent de très jeunes filles,  parfois des enfants et que surtout, à tort ou à raison les Français se demandent si une Justice absolument irréaliste et désincarnée ne se contente pas d’agiter des dossiers derrière lesquels il n’y a pas pour elle, des victimes de chair et de sang, des êtres aimés… mais des gens sans âme que l’on sacrifie à des théories, comme autrefois on sacrifiait les enfants à Moloch ! Les gens admettent bien sûr qu’on ne puisse deviner à l’avance qu’un homme deviendra le pire des prédateurs, mais ils exigent que lorsqu’on l’a identifié, il soit empêché de recommencer : on a assez parlé du principe de précaution qui sera bientôt inscrit dans notre constitution pour qu’aucun risque ne soit pris avec une telle désinvolture qui frôle l’impéritie.

Quel est le cri de leur cœur ? « Plus jamais ça ! »

Hélas, on ne peut dire que ce sentiment soit absolument sans aucun fondement :

Deux affaires ont bouleversé les Français

A nous en tenir à ce qu’ont rapporté les médias :

Michel Fourniret, né en 1942  a été condamné en 1966 à Nantes, puis en 1973 à Verdun (donc tout jeune) pour des faits de voyeurisme et de violence. En Juin1987, pour des faits de VIOLS (au pluriel) sur mineurs (de moins) de 15 ans, menaces, violences avec armes et attentats à la pudeur, il est condamné par la Cour d’Assises de l’Essonne à SEPT ans d’emprisonnement, c'est-à-dire comme une agression sexuelle !

Cette peine dérisoire est incompréhensible : un seul viol sur mineur de 15 ans est puni de VINGT ANS  de réclusion criminelle ! Compte tenu de la détention provisoire qu’il avait exécutée, il est mis en liberté quelques mois après sans qu’on puisse en l’état préciser s’il avait purgé sept ans de détention provisoire ce qui paraîtrait tout à fait anormal. Etait-ce la raison de la légèreté de la peine ?  Ou les viols poursuivis étaient-ils « furtifs » comme il y en eut parait-il à Outreau.             

Autrement dit, il semble que malgré la légèreté incompréhensible de sa peine, il soit sorti avant de l’avoir purgée entièrement!

Quoiqu’il en soit, il est présumé avoir recommencé aussitôt car des présomptions très lourdes pèsent sur lui d’avoir dès le 11 Décembre 87, violé une jeune fille de dix sept ans puis une dizaine d’autres. Mais la technique de Fourniret, si sa culpabilité est établie,  a changé : il a compris que s’il a été arrêté dans les affaires jugées en Juin 87 c’est qu’il a laissé la vie à ses victimes : Désormais il est présumé avec de très fortes charges d’avoir enlevé, violé ses victimes et de les avoir tuées après les avoir suppliciées un ou deux jours.

Si en 1987 il avait été condamné pour plusieurs viols à la  peine prévue pour un seul (je vais y revenir) il n’aurait pu recommencer avant 2000 et probablement 2002 : ce sont au moins dix jeunes filles qui ont péri par la pusillanimité de la Cour d’Assises de l’Essonne si la relation des médias est confirmée !!!

Pierrot le Fou : ainsi surnommé car il a fait de longs séjours en hôpital psychiatrique sans qu’on sache bien s’il est fou ou simulateur ! Ce qui est sûr c’est que dans les années 90 (les précisions des médias sont divergentes),  il est condamné trois fois pour VIOLS, et  HOMICIDES VOLONTAIRES à 12, 15 et 20 ans de réclusion. Il semble qu’aucune peine de sûreté n’ait été ordonnée. Faute d’avoir le dossier entier sous les yeux, il n’est pas possible de dire si la confusion des peines a été prononcée. Nous sommes donc dans l’hypothèse du concours d’infractions tel que le prévoit l’article 132-4 du CP.

 Ce qui est affirmé par les mêmes médias, unanimes sur ce point, c’est qu’un juge de « l’application des peines » a alors décidé de le mettre en liberté surveillée, avant même qu’il ait purgé les deux tiers de la peine de vingt ans. Il s’en fallait de plusieurs mois comme nous le verrons plus loin! Quelle urgence y avait-il ?  Aujourd’hui Pierrot le Fou est présumé avec des charges très lourdes d’avoir violé et assassiné une jeune fille il y a moins de deux semaines : les charges sont accablantes puisque son ADN aurait été retrouvé sur le vélo de la malheureuse jeune fille et l’ADN de celle-ci dans sa propre voiture. Des présomptions graves pèsent encore sur lui d’avoir violé et tué deux autres jeunes filles.

 

 

LES FRANÇAIS VEULENT SAVOIR CE QUI S’EST EXACTEMENT PASSE DANS CES DEUX AFFAIRES..

Y a-t-il eu des fautes ? Cela arrive partout. Si c’était le cas, il conviendrait de faire sans attendre des excuses, de réparer dans la mesure où c’est possible et de prendre des dispositions pour que cela ne se reproduise pas ; si au contraire il n’y a pas eu de faute, ce qui nous réjouirait, on peut penser qu’il y a des lacunes dans la loi. Il faut les réparer.

Le moins que le Ministère puisse faire est de publier :

1° un résumé complet des trois dossiers d’assises de Pierrot le fou, et de celui de Fourniret y compris des arrêts faisant apparaître les faits qui ont été retenus contre eux.

2° une analyse de la situation pénale du condamné Pierrot le Fou. Avait-il à exécuter (et dans quelle mesure) cumulativement ses 3 peines de 12, 15 et 20 ans ou une confusion avait-elle été ordonnée et par qui ? Trouve –t-on dans le dossier Fourniret une explication à la légèreté de la peine qui lui a été infligée ?

3° dans quelles circonstances le juge de l’application des peines a-t-il été amené à ordonner la liberté de Pierrot le Fou. Des expertises ont-elles été demandées ? Quelles étaient éventuellement leurs conclusions ?  Le dossier devait-il être communiqué au Parquet ?

4° Quelles étaient les mesures de surveillance du libéré mises en place. Ont-elles été prises, ont-elles donné lieu à des comptes rendus ? On a parlé d’un contrôle par mois !!!

  Si le Ministère refusait cette publication, cela ne servirait qu’à retarder une étude qui parait inexorable : l’instruction et le jugement des affaires nouvelles de ces deux récidivistes dureront des années au cours desquelles tout sera connu : et de quel droit refuserait-on aux Français le droit de savoir ? Si ce n’est pas le Ministère qui la publie, ce sera le Parlement voire des reporters.

 

 

 

 

UNE RECHERCHE VERITABLEMENT SCIENTIFIQUE EST NECESSAIRE.

 

Il faut souligner que la question des permissions et de la libération anticipée des détenus dangereux s’était déjà posée plusieurs fois ces dernières années. Chaque fois le Ministère de la Justice tentait de rassurer les Français : « cette application des peines est le fondement d’une très bonne politique pénitentiaire, les incidents sont en réalité très rares…  » Ce que le Ministère oubliait de préciser c’est que la statistique faisant apparaître le chiffre très faible allégué concernait l’ensemble des permissionnaires et des  libérés conditionnels dont ceux qui sont à quelques semaines de la fin de leur peine,  qui ont trouvé du travail et qui sont cent fois plus nombreux que les détenus ayant des faits gravissimes à se reprocher.  Pire encore, ce que le ministère omettait de dire c’est qu’aucune surveillance sérieuse de ces libérés n’était possible, faute de moyens, de personnel et sans doute d’organisation de la surveillance.

 A ce propos j’ai déjà cité le cas d’un détenu qui se conduisait tellement bien que le Ministère brûlait d’impatience de le libérer. Mieux, alors qu’il était « surveillé », on lui confia de jeunes délinquants pour qu’il s’occupe d’eux ! On s’aperçut alors que P… avait –sous surveillance- tué six personnes et organisé les jeunes qu’on lui confiait en bandes de voleurs ! Même maintenant alors qu’il n’est aucunement en cause, le Ministère n’aime pas en parler tellement il fut déçu !

La principale, je n’ose pas dire la plus sévère mesure de surveillance, consiste à exiger que le surveillé vienne pointer une fois par semaine chez son surveillant ! Patrick Henri était soumis à cette mesure point trop contraignante : entre deux « pointages » il allait en Espagne renouveler son stock de résine de cannabis. Ce sont les Espagnols qui l’arrêtèrent. Personne au service de l’Application des peines, n’imagine des contrôles imprévus, de jour et de nuit, ce serait de mauvais goût !

Une telle mesure pour s’assurer que le détenu mis en liberté ne récidive pas, ne vous fait-elle pas sourire, aussi bien de la loi qui a prévu la surveillance que du service qui l’organise ? Mais qu’en pense le législateur ? Ne se soucie-t-il jamais de savoir ce que ses initiatives deviennent ?

        C’est pourquoi, à la SCE nous avons proposé que le libéré conditionnel ne passe pas d’une cellule à la liberté totale, mais connaisse une transition dans un milieu organisé où il ait plus de liberté qu’en prison, mais une liberté encore limitée et surtout étroitement surveillée.

En ce qui concerne la mise en liberté pour le moins hâtive de Pierrot le Fou par le service de l’application des peines,  hier soir, 5 Juillet, France Inter avait organisé une émission sur ce sujet. Un juge de l’application des peines était présent et tout de suite un journaliste lui posa la bonne question sur la libération anticipée de Pierrot ?

        « Permettez moi d’abord de vous parler de l’application des peines… » et un long monologue du juge de l’Application des Peines suivit, sur le nombre des juges et de leurs auxiliaires, le nombre des mesures et des décisions prises chaque année,  100.000 concernant ceci et 150.000 cela…

Sous cette inondation,  malgré mon attention je n’ai rien entendu en réponse à la question !  Le journaliste ne jugea même pas utile de la renouveler.  

        Par contre, il faut rendre hommage au nouveau Garde des Sceaux. Ce qu’il a fait est tellement nouveau ! Déjà Madame Le Branchu s’était inquiétée de l’exécution des peines ordonnées par les tribunaux : il était apparu que les peines inférieures à un an n’était plus exécutées faute d’un dépôt de mandat à l’audience !

Je ne sais pas si on rapporte au Ministre les derniers articles du site de la Société de Criminologie Expérimentale, mais il a demandé à un vrai statisticien d’étudier la récidive des délinquants sexuels libérés, demande que nous avions présentée plusieurs fois sur ce même site.

Les chiffres sont accablants pour les récidivistes (et je crois devoir signaler que lorsque le premier crime est puni de dix ans ou plus, le délai de récidive sur ce crime est porté à dix ans, alors que d’après ce que j’ai entendu, cette étude a étudié la récidive (correctionnelle)  dans les cinq ans. Cette remarque est mineure, il faut seulement retenir que les résultats du travail présenté hier sont donc des minimums).

Tels que je les ai saisis au vol, sans pouvoir les noter, ces résultats sont les suivants

Récidivistes parmi les personnes qui n’avaient été condamnées qu’une fois : 1%

Récidivistes parmi les personnes qui avaient déjà été condamnées deux fois : 11%

Récidivistes parmi les personnes qui avaient été condamnées plusieurs fois 36 %

Je suis heureux de constater que ce travail confirme dans une large mesure (sous réserve des définitions retenues) le travail que j’avais publié moi-même sur la récidive en général : très faible récidive des délinquants primaires qui devient tout de suite importante lorsque il y a eu deux ou plusieurs condamnations (Cf. « Théorie générale de la délinquance, de la récidive et des peines, exposée devant le tribunal de Paris par E.M.Fontaine, publiée notamment sur le présent site au chapitre de la récidive).Je relève une fois de plus qu’on a le droit d’être surpris que des individus qui ont été condamnés deux ou plusieurs fois soient encore en liberté pour commettre de nouveaux crimes et délits ! Etonnez vous que la Justice soit surchargée ! Si elle appliquait la loi, elle ne verrait les récidivistes que tous les vingt ans et non pas tous les trois ou quatre ans. La Police aussi, mais elle, elle n’y est pour rien ! Quant aux victimes, si elles pouvaient encore donner leur avis…

        Sans être excessivement critique, il faut constater que les jurys, par leurs décisions invraisemblablement légères, le service de l’application des peines incroyablement pressé de mettre en liberté, donnent l’impression qu’ils n’ont pas de doctrine sur ces criminels. Comment le leur reprocher ? Il n’y a aucun consensus même entre les « experts ».

Comment les jurys et les tribunaux peuvent-ils arbitrer des peines sans aucun rapport avec le Code ! Celui-ci ordonne « tel crime est puni de…. » . La juridiction doit ensuite apprécier le régime de la peine en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur. 

C’est dans ces deux facteurs, circonstances et personnalité que le législateur n’a pas été assez exigeant : la juridiction ne devrait pas se contenter de dire « vu la personnalité du prévenu ou de l’accusé… », elle devrait qualifier cette personnalité, ce qui est déjà difficile

et dire dans quelle mesure cela doit aggraver ou minorer la peine. Essayez, je vous prie et vous verrez que c’est impossible… Mais la voie était ouverte à n’importe quelle application de la loi ! Il y a évidemment une autre solution c’est de s’en remettre aux experts. On a vu dernièrement un tribunal constater que les experts n’étant pas d’accord, il n’a plus qu’à acquitter !

 

Celui qui a eu l’occasion d’étudier, même très modestement, les sciences est frappé du néant de la criminologie ! Et encore, je revendique l’honneur de l’avoir fait passer du XVII° au XVIII° en y introduisant l’exigence de l’expérimentation! 

Au cours des débats qui se succèdent sur tous les médias,  les intervenants ont pu qualifier les criminels sexuels « d’êtres d’exception, monstrueux, inqualifiables » etc. Et tout le monde était d’accord : que peut-on en faire ? Un député a proposé de rendre ces crimes imprescriptibles et punis d’une réelle perpétuité. Personnellement j’applaudis car je vois là une application très opportune du principe de précaution bientôt inscrit dans notre constitution. Cela rend mes propositions qui vont suivre moins « excessives » qu’elles ont pu paraître quand je les ai présentées pour la première fois.

        Depuis 1970 je suis arrivé à la conclusion que si les récidivistes sont tellement différents des autres hommes, exceptionnels etc. ce en quoi je suis absolument d’accord, c’est que leur disposition à la récidive est de nature génétique :

- elle est rare et précoce (ce qui exclut l’influence du milieu),

- elle est constante en proportion dans la Société,

- elle est plus forte que tout et résiste à tous les traitements…

- enfin, c’est l’argument qui me parait le plus fort : lorsqu’on établit la courbe représentative de la distribution des récidivistes à l’âge de leur première infraction, cette courbe est une exponentielle décroissante ce qui implique sans ambiguïté que ce qui caractérise ces récidivistes est UNE SEULE CAUSE. Alors que les délinquants qui ne récidivent pas sont  représentés par une courbe en cloche, dite normale qui révèle de nombreuses causes.  La seule cause qui pourrait « créer » les récidivistes parait être la construction génétique. Tout cela est exposé dans l’exposé fait à l’assemblée générale du tribunal de Paris déjà cité du 9 Novembre 1976.

C’est l’objet de la recherche que je propose.

A mon avis la propension à récidiver dans leur nature. Comme il est dans la nature du loup de manger de la viande et celle du bovin de manger de l’herbe.

Le délinquant, le criminel sexuel a besoin de sexe violent, alors qu’il n’est pas privé de relations puisque souvent il est marié ! Francis Heaulme était encore pire : la nature l’avait privé d’organes sexuels externes normaux : il livrait donc une victime à un copain qui la violait tandis que lui-même était à coté et attendait ! Ce cas n’est pas exceptionnel.

Patricia Cornwell semble bien avoir identifié Jack l’Eventreur : ce serait un peintre de talent Walter Sickert. Lui aussi était privé des attributs mâles externes, mais non internes, ce qui le conduisait, semble-t-il  à éventrer de pauvres prostituées qui lui étaient interdites, à leur arracher les organes et peut-être même à les manger…

Ce rôle de la dimension génétique ne devrait même pas surprendre : le sexe est lui-même une donnée génétique ;

Le comportement sexuel, que ce soit l’hétérosexualité, l’homosexualité, la pédophilie sont aussi des dispositions génétiques. On voit bien chaque jour combien l’incompréhension est grande, d’un groupe à l’autre ;  la photo du viol d’un bébé rend véritablement malade et pourtant certains peuvent passer des heures à revoir de telles photos !

Après avoir pris date (par un exposé à l’assemblée du tribunal et déposé les Cahiers de la Société de Criminologie que j’avais fondée), j’ai donc envoyé mes articles à tout ce qui bouge dans les médias : inutilement ! Pas un n’a voulu seulement examiner mes textes : le mot de génétique hérisse leurs cheveux comme les piques d’un érinacéidé !! C’est dommage car cela fait trente ans de perdus dans la lutte contre la récidive et combien de victimes ? Et ce n’est pas fini ! Tout le monde en parle et chacun donne sa solution : « suivi médical à la sortie de prison ! »,  dit le premier ; « Non, répond l’autre : dès l’incarcération !! », « Lobotomie ! »,  « Castration !! », « Anxiolytiques, » etc. etc. Tout a été essayé, sans résultat. Il n’y a pas un expert qui dira qu’on peut mettre en liberté un pédophile traité par lui et qu’il en prend la responsabilité personnelle...

 J’en  suis bien désolé, il n’y a que deux solutions pour éviter la récidive : la peine de mort qui écarte toute récidive mais a été supprimée et la détention définitive qui ne serait  pas dans la « tradition française » ! Quand j’entends des affirmations semblables je me désole. Il y a tant de traditions françaises qui ont été perdues que j’ajouterais volontiers celle-ci à leur liste : en face d’une douzaine de petites filles assassinées chaque année, la détention à vie, par précaution, même de cent criminels sexuels ne me choque pas ! Si on veut décider de les garder seulement jusqu’à ce qu’ils arrivent à 80 ans et qu’ensuite ils soient transférés dans un hôpital, pour des thérapies de groupe, je veux bien. Je sais faire des concessions !

De même qu’on ne dise pas qu’il est impossible de garder jusqu’à la mort un détenu : tous les grands pays démocratiques le font. La démocratie ne se juge pas au fait qu’il n’y a pas de très vieux détenus dans les prisons mais à celui qu’il n’y a pas de petites filles assassinées.

        Je crains que une fois de plus, le problème soit mal pris. Si le diagnostic est faux, toutes les réformes seront inutiles. Il faut tout reprendre de beaucoup plus haut.

 

Le sens des mots. 

Il faut cesser d’employer des mots sans respecter leur signification ;

Un  enfant  est celui qui n’a pas encore fait sa puberté et non pas l’adolescent un peu turbulent qui tue, viole, rackette etc.

L’Application des peines, c’est le service qui devrait être désigné pour appliquer les peines et non pour les détourner. 

La  perpétuité, c’est pour toujours et non pour vingt ans. C’est beaucoup pus fort que « pour toujours », c’est pourquoi on hésite à dire « Madame, je vous aime à perpétuité ».

La tradition française c’est ce qu’on ne veut pas changer quand on n’a aucune objection sérieuse à opposer à sa suppression. 

Le suivi médical c’est ce qu’on propose quand on ne sait  plus quoi faire et qu’on ne connaît pas de traitement éprouvé…On pourra toujours dire qu’il n’a pas été assez long ou qu’il n’a pas été assez suivi…C’est un peu comme l’analyse psychanalytique : elle ne prend fin que lorsque le patient n’a plus les moyens de payer ! Qui paiera pour le condamné ?

Dernier mythe : la réinsertion par la prison. Si la famille, la Société, l’Education nationale n’ont pas su empêcher la désocialisation, comment voulez vous qu’en quelques mois ou quelques années la prison réussisse quand rien n’est fait pour permettre cette réinsertion : dans les prisons actuelles, il n’y a même plus de locaux pour apprendre aux détenus quoi que ce soit voire un métier. Ce qui ne signifie pas que des crédits de personnel et de locaux suffiraient. Il faut admettre que certains individus, notamment les plus dangereux sont asociaux et le resteront: souvenez vous de Patrick Henri ; des bénévoles lui avaient permis d’étudier, d’obtenir des diplômes  et un emploi. A sa sortie il avait de l’argent provenant d’un éditeur de ses mémoires, un appartement ! Quelques semaines plus tard il commettait un vol qui lui était encore pardonné. Allait-il enfin se ranger ? Non, entre deux contrôles hebdomadaires et les prises de vue d’une émission de télévision, il faisait un saut en Espagne pour mettre en route un trafic de résine de cannabis !

Il est curieux que quelques mots suffisent à embarquer la loi, les magistrats, les sociologues etc. dans des projets dont personne n’a vérifié la solidité :  nous avons connu ça en politique.

 

La définition des crimes et délits sexuels.

Tout ce qui est sexuel est-il également dangereux ? Il ne semble pas, heureusement !

Enumérons les principaux, par gravité décroissante:

Viol précédé ou suivi d’actes de barbarie ou de torture : réclusion criminelle à perpétuité.

Viol ayant entraîné la mort : 30 ans ;

Viol avec mutilation ou infirmité permanente, ou sur mineur ou personne vulnérable, ou par ascendant ou personne ayant autorité, ou par plusieurs personnes ou avec arme ou mise en contact par messages : 20 ans ;

Viol «simple», toujours commis par nature avec violence, contrainte, menace ou surprise : 15 ans

Autres agressions : de 5 à 7 et 10 ans et 500.000 à 1 Million de F d’amende lorsqu’elles sont

Commises dans les circonstances aggravantes prévues pour les viols. 

Exhibition, harcèlement : 1 an et 100.000 f  d’amende.

Il est évident que ces définitions et les peines prévues  ne permettent pas d’étudier comme un ensemble homogène tout ce qui est sexuel. Certaines infractions sont correctionnelles, les autres criminelles, la récidive n’est pas appréciée de la même manière, elle l’est soit dans les cinq ans, soit dans les dix ans. Cette étude dépasserait largement le cadre de cet article. Par contre, il est facile d’exposer et de comprendre que si tout était regroupé dans une même statistique le taux de récidive tomberait au plus bas.

Ce que certains qui ne voient la solution que dans la libération des condamnés ne veulent pas comprendre, c’est que même s’il y avait très peu de délinquants sexuels, même si ces derniers récidivaient peu, la politique à suivre serait le contraire de ce qu’ils préconisent ! Justement, s’ils sont peu nombreux (quelques douzaines, voire quelques centaines : on n’en sait rien parce qu’on ne veut rien en savoir !), le crime est si affreux que tout conduit au contraire  à leur internement le plus long possible, c'est-à-dire à vie, que ce soit en prison style « Club Med » ou en hôpital psychiatrique, fermé et bien fermé. Il existe d’ailleurs déjà en Corse, une prison réservée à ce qu’on dit, aux délinquants sexuels de bonne famille, située dans des lieux idylliques.

On ne saurait confondre un récidiviste correctionnel, voleur, escroc, avec un criminel qui atteint à la vie de ses victimes ! Dans le premier cas, le dommage peut dans une certaine mesure être compensé par une indemnité. Au contraire lorsqu’une vie a été détruite, rien ne peut la réparer.

On est d’ailleurs frappé de la pauvreté de nos connaissances concernant des criminels : par exemple, y a-t-il une sorte de cursus qui conduirait du délit presque sans danger du voyeurisme ou de l’exhibitionnisme (qui souvent même font rire), au crime affreux du viol d’enfant suivi de mort ! C’est pourtant ce que j’ai remarqué plusieurs fois et que nous retrouvons chez Fourniret. Ce développement serait capital à connaître car il permettrait peut-être de déceler les tendances les plus graves avant qu’il ne soit trop tard !

De même, serait-il impossible d’approfondir la notion de viol ? Au cours de ces derniers mois, nous avons vu un champion de boxe, un homme politique très important, une vedette de la chanson accusés de viol ! Et qui se défendaient en disant « mais elle était consentante !! »

Beaucoup d’hommes croient, semble-t-il , qu’une femme qui se bornait à dire « Non, Non! » voulait dire « oui !!!! », qu’une épouse n’a pas le droit de se refuser à son mari, ou une prostituée à un client. Mais ces crimes n’ont rien de comparable avec des viols de bébé, de fillettes ou de jeunes garçons. Il semble bien que lorsque la pédophilie et l’homosexualité se mêlent à la violence qui veut forcer le consentement et au sadisme elles  constituent des bombes sexuelles.

Quant à l’exhibition de ses seins nus par une jeune femme jouant au ping pong sur une plage, pouvait-elle vraiment « offenser la pudeur et blesser le sentiment moral… » ?  Il est vrai que l’arrêt de la Cour de Cassation qui le constate, date de 1965 ! La Préhistoire ! Pourtant, il n’y a que quelques jours une vedette américaine a encore fait scandale en découvrant quelques secondes un de ses seins devant la télévision alors qu’elle voulait faire une petite gâterie aux dix millions de sportifs qui suivaient la finale de football américain.

En tout cas il y a là une première piste de recherches à entreprendre.

 

Concours et confusion des peines

Nous pouvons constater que de plus en plus souvent les criminels réussissent  à commettre non plus un crime mais plusieurs, une série, avant d’être arrêtés. Les derniers étant commis avant que le jugement des premiers soit définitif, ils ne sont pas en récidive. Cette réitération est lourde de conséquences. Certes le criminel n’a pas reçu l’avertissement du tribunal mais il joue avec le feu : s’il a été condamné pour des faits dont le maximum légal de sanction est la perpétuité, il risque bien de s’y retrouver. On me rétorquera à juste titre que bien souvent cette perpétuité s’est traduite par vingt ans …

Pour l’exécution de leurs peines, les condamnés relèvent alors de l’article 132-4 du CP.

« Lorsque, à l’occasion de procédures séparées, la personne poursuivie a été reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, les peines prononcées s’exécutent cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé .Toutefois, la confusion totale ou partielle des peines de même nature peut être ordonnée soit par la dernière juridiction appelée à statuer, soit dans les  conditions prévues  par le Code de procédure pénale ».

Pierrot le Fou avait été condamné pour meurtres et viols. A défaut de précisions sur le nombre des crimes et leurs circonstances, nous savons au moins que le meurtre est puni de 30 ans. Y a-t-il eu viol ayant entraîné la mort ?’Nous l’ignorons, c’est donc par rapport au maximum légal de peine pour le meurtre qu’aurait dû être calculée la peine qu’il devait subir après avoir été encore réduite aux deux tiers (soit 20 ans). Sauf, bien entendu si une confusion, totale ou partielle avait été ordonnée. Par qui l’aurait-elle été, quand, dans quelle mesure ? A défaut d’avoir le dossier sous les yeux nous ne pouvons rien en dire. Mais ce qui est le plus incroyable, c’est que d’après les médias, même si les conditions les plus favorables avaient été retenues en faveur de Pierrot le Fou, soit une libération conditionnelle après qu’il ait purgé les deux tiers de la peine de 20 ans, soit 13 ans et 4 mois, cela n’aurait pas permis sa libération avant Janvier 2005 ! Or il l’a été en Mars 2004 !

 Tous les condamnés ne bénéficient pas automatiquement de la libération dès que les conditions sont réunies. Y a-t-il eu quelque chose qui a précipité la décision ?

Et nous avons vu que moins de quatre ou cinq mois après sa libération, en dépit de toutes les conditions et mesures de surveillance qui lui avaient été imposées (du moins nous voulons le croire), il avait déjà recommencé à tuer. Y a-t-il eu des fautes graves commises dans ce dossier ? Pour éliminer toute suspicion il vaut mieux tout savoir : comment ont été purgées les peines de 12 et 15ans ?

Ce qui parait sûr c’est que, condamné à 12 plus 15 plus 20 soit 47 ANS,  il a été mis en liberté après moins de 14 ans ! Etait-il nécessaire de tenir trois Cours d’Assises pour arriver à ce résultat ?

Nous proposons donc :

1°- lorsque plusieurs infractions criminelles sont regroupées dans une même poursuite,

une peine sera prononcée pour chacune d’elles. (Contrairement à ce que prévoit actuellement le Code Pénal.)

2°-En cas de pluralité de poursuites, nous suggérons que la condamnation à perpétuité soit prononcée si le total du maximum des peines édictées par la loi pour  l’ensemble des crimes jugés dépasse trente ans de réclusion. (Alors que dans les pays anglo-saxon par exemple, dix viols punis chacun de 30 ans conduisent à 300 ans…)

3°- Lorsque un condamné devra subir plusieurs peines criminelles ou correctionnelles l’Application des peines ne pourra en aucune manière les modifier.

 

 

L’application de la loi.

Elle ne pourra intervenir pour modifier les peines criminelles ou correctionnelles à exécuter que dans l’hypothèse où une seule peine criminelle serait à exécuter, l’unicité du fait pouvant laisser espérer qu’il s’est agi d’un accident exceptionnel. De cette manière les juridictions ne seront plus portées à enfler les condamnations qu’elles prononcent en prévision de la réduction attendue du juge de l’application des peines.

La peine à perpétuité s’exécute en réclusion jusqu’à l’âge de 80 ans puis en établissement psychiatrique fermé.

Bien entendu, tout pourrait changer si de nouveaux traitements étaient mis au point !

Je dois rappeler mes derniers articles sur ce site concernant le même sujet.

Confrontés à des récidivistes mis en liberté qui avaient recommencé par des actes atroces, un groupe de citoyens suisses valaisans (sans aucun moyen, sans aucune expérience) avaient lancé une initiative référendaire au niveau de la Confédération suisse « pour l’internement à vie des criminels dangereux ».

Tout ce qui « pensait, tout ce qui écrivait » en Suisse prit parti contre cette initiative : tous les partis politiques, tous les journaux, tous les professionnels et tous les experts, les « intellectuels » et les journalistes les moins qualifiés, n’importe qui était contre l’initiative était amené par la manche jusqu’à la tribune pour dispenser la bonne parole !

Et l’initiative est passée à une forte majorité…

Nous sommes sûrs (tous ceux qui ont apporté leur contribution à cet article et moi-même) que le Peuple français répondrait de même si on cessait de répondre pour lui. Ce que nous constatons aujourd’hui est le fruit amer d’une politique irresponsable suivie depuis la guerre de diminution sans précaution de la répression. Mais ce sont des innocents qui en paient bien chèrement le prix et les récidivistes se retrouvent finalement en prison d’où ils n’auraient jamais dû sortir..

 

 

Nécessité d’une recherche scientifique sur la récidive.

Devant la gravité du comportement des récidivistes, on s’est tourné jusqu’ici vers une explication psychiatrique. Il n’est pas abusif de constater qu’elle n’a guère été satisfaisante : elle n’explique pas les caractères que j’ai mis en évidence (rareté, précocité, constance etc.) et n’a guère donné de résultats.    

Avant de se lancer dans un investissement considérable dont les résultats pourraient être décevants avec des conséquences encore une fois dramatiques, ne serait-il pas judicieux de rechercher si l’origine de la récidive n’est pas une disposition génétique ? Les caractères relevés sont largement compatibles avec une telle explication qui conduirait à un traitement tout à fait différent.

Il serait même possible d’espérer qu’un jour les délinquants et criminels disposés à récidiver soient identifiés avant qu’ils passent à l’acte. On sauverait ainsi les victimes et leurs bourreaux. Pourrions nous espérer mieux ?  

Bien sûr, c’est une immense satisfaction intellectuelle pour moi de constater que j’avais raison en écrivant depuis les années 70 que l’augmentation des crimes et délits est due aux facilités données aux récidivistes qui commettent à eux seuls plus de la moitié des crimes et délits et surtout les plus graves.