LA PEINE DE MORT
E.M. FONTAINE
Ce texte reprend les articles que j'avais écrits dans les années 75 à 85 et publiés dans les Cahiers de la Société de Criminologie Moderne. Il est complété par des considérations d'actualité à l'occasion du Congrès Mondial contre la peine de mort. Malgré leur diffusion à tout ce qui comptait dans les médias, aucun des articles ne fut analysé ni même mentionné par ceux qui sont supposés informer l'Opinion. Un beau succès pour la pensée unique. Il vient confirmer que certains ne veulent à aucun prix un progrès de la criminologie.
Qu'une seule opinion ait pu se faire entendre depuis le début de la campagne abolitionniste montre bien que l'intelligentsia étouffait les autres, que "l'élite" qui prétend dicter sa conduite au Peuple, pratiquait, sans état d'âme, ce qu'on reprochait tellement -et à juste titre- aux gouvernements fascistes abhorrés. Il ne s'agit de rien d'autre que d'une propagande au sens le plus péjoratif.
Je profite aujourd'hui du Web qui permet de s'adresser directement aux citoyens pour leur donner l'occasion de réfléchir. Est-ce trop tard? Non, jamais, car quoiqu'on dise, rien n'est irréversible et le débat doit continuer. Qu'on ne vienne pas nous dire que la charte de l'Union Européenne comporte l'obligation de supprimer la peine de mort ; les récents plébiscites montrent le peu de cas qu'on fait du vote des Peuples. "ils ont voté Non ? eh bien ils revoteront jusqu'à ce qu'ils disent oui ! En attendant nous ne tiendrons pas compte d'un vote stupide ! Personne ne veut en France du référendum, parmi ceux qui ont bien le pouvoir de décider : les politiciens qui se rendent compte que le pouvoir leur échapperait, qu'ils recevraient des ordres précis du Peuple Souverain...et tout autant les syndicats qui ne peuvent imaginer un référendum sur la limitation du droit de grève, les groupes de pression et même ...les casseurs qui n'auraient plus d'excuse pour aller casser . lPour les gouvernements qui n'osent jamais se décider à faire les réformes nécessaires de peur de perdre les prochaines élections ce serait pourtant un moyen facile d'avancer en laissant le Peuple choisir. Mais voilà, il y prendrait peut-être goût...
La charte de l'Union Européenne devrait plutôt comporter que les nations adhérentes doivent être complètement démocratiques : droit de référendum d'initiative populaire, égalité absolue de tous les citoyens devant la loi, c'est à dire qu'il n'existe aucun privilège, ni juridictionnel ni fiscal, obligation pour les dirigeants de ne pas être corrompus, sinon le dit pays sera mis en observation...éradication du crime organisé . De vrais démocraties, quoi ! En attendant les dirigeants les plus corrompus se posent en défenseurs des Droits de l'Homme ! Ensuite on pourra s'occuper des fromages au lait cru, de la chasse aux oiseaux migrateurs...et de la taille standart des pantalons si préjudiciable aux Néerlandais !
Même si une seule voix s'élevait en faveur du rétablissement de la peine de mort, fût-ce dans le désert et sans résultats, la chandelle vaudrait l'enjeu : enfin quelques éléments du débat seraient présentés !
Les circonstances de la suppression de la peine de mort en France, en 1981.
Contrairement aux auditeurs qui déclarent écouter tous les jours la même chaîne de radio, je m'efforce de varier mes sources d'information et je me promène sur les fréquences chaque fois que j'en ai le loisir. Récemment, lors du Congrès Mondial contre la peine de mort j'ai ainsi eu la chance d'entendre un invité de France Inter qui, répondant apparemment à des questions, développait les arguments suivants :
- "la suppression de la peine de mort n'a pas été soumise au référendum des Français car leur constitution l'interdit". C'est bien vrai mais l'argument est fallacieux : rien n'interdisait au nouvel élu à la présidence et à sa majorité de corriger ce déficit démocratique. Nous l'avons bien vu ces dernières années où trois ou quatre fois la Constitution a été modifiée sur des points dont on peut dire qu'ils ne passionnaient pas les Français. Il faut savoir qu'un référendum organisé en France sans changement de la Constitution ne s'imposerait pas comme une loi mais permettrait de connaître l'opinion des Français mieux qu'un sondage par échantillon et il serait bien difficile de l'ignorer... Les pays vraiment démocratiques donnent au Peuple Souverain la possibilité de s'exprimer directement et même par un référendum d'initiative populaire et non gouvernementale.
- "le Peuple français n'a pas été surpris puisque le projet de supprimer la peine de mort figurait dans les 101 propositions du candidat Mitterand sur lesquelles il fut élu . De même les députés socialistes élus, après la dissolution, pour soutenir le nouveau président de la République, l'étaient sur le programme de ce dernier" . L'argument est plus spécieux encore que le précédent: qui peut affirmer que tous les Français avaient lu les 101 propositions et que l'application de chacune d'elles était la condition absolue de leur vote: en 14 ans le président ne tint pas plus de la moitié de ses promesses. C'était déjà beaucoup et la plupart des candidats se gardent bien de faire des promesses précises dont pourtant la sagesse populaire dit qu'elles n'engagent que ceux qui y croient . Si chaque électeur ne votait pour un candidat que par ce qu'il adhère -à la virgule près- à la totalité des promesses faites par celui ci, personne ne serait jamais élu !
Ce qu'il faut dire c'est qu'il n'y a pas de référendum par prétérition ou par analogie avec un autre sujet et sans débat honnête sur un sujet précis et complet devant le corps électoral ainsi parfaitement informé -de toutes les opinions- qui pourra alors répondre par oui ou par non.
Les députés votèrent donc la suppression sans mandat précis ( on vit même un député déclarer : je suis personnellement pour la peine de mort mais...je m'abstiendrai... ) La réaction populaire de désavoeu fut si vive qu'ils se rattrapèrent aussitôt en votant, au grand dam des auteurs du projet d'abolition, des peines incompressibles d'emprisonnement allant jusqu'à 30 ans. Alors qu'avant la supression il y avait moins d'une condamnation à la peine capitale par an, c'est par dizaines que les jurys des Cours d'Assise votèrent chaque année l'enfermement pour de très longues durées, souvent trente ans, créant de nouveaux problèmes carcéraux. Je ne doute pas que le prochain combat sera la suppression des peines incompressibles...
- enfin l'invité affirma qu'il y avait des peines de
substitution suffisantes à la peine de mort pour que celle-ci
puisse être supprimée sans inconvénient. . Le propos me parut
si outrancier (mais j'y reviendrai) que j'allai voir ce qui se
racontait sur d'autres longueurs d'onde.
LE CONGRES MONDIAL CONTRE LA PEINE DE MORT
Une quinzaine de présidents de parlements ou d'assemblées internationales réunis à Strasbourg ont solennellement signé le 22 Juin 2001 un appel à tous les Etats à instaurer "sans délai et partout dans le monde un moratoire des exécutions des condamnés à mort et à prendre des initiatives pour supprimerr la peine de mort dans leur législation interne : la peine capitale constitue une sanction inadéquate car son application est irréparable".
C'est la seule justification donnée à la suppression de cette peine. De fait, les deux journées précédentes avaient été passées à dénoncer les condamnations aux U.S.A. qui seraient trop souvent prononcées à la légère sans assurer le procès loyal et équitable auquel tout accusé a droit même dans le far west et aboutissant, semble-t-il, à la condamnation d'innocents heureusement sauvés in extremis - mais peut-être pas toujours ! Ils furent nombreux ceux qui vinrent raconter les longues années passées dans "le couloir de la mort" à attendre une révision de leur procès qui paraissait ne jamais venir... Il n'y eut pas de rescapés chinois à se présenter bien que la Chine présente le plus grand nombre de condamnations -moins important qu'il ne parait compte tenu de la population chinoise.
Une remarque évidente: qui pourrait souhaiter l'exécution ou même la condamnation à une "simple peine d'emprisonnement" d'un innocent ? Ce serait proprement monstrueux, pire qu'un assassinat ! Je me place donc, dans tout cet article dans l'hypothèse d'une Justice bien organisée ( Police Judiciaire, Juridiction d'Instruction honnêtes, instruisant à charge et à décharge,(cette dernière disposition manquant à l'évidence auxUSA ) , recours devant la Chambre d'Accusation , majorité renforcée du Jury pour rendre une décision défavorable à l'accusé, Appel, Recours devant la Cour de Cassation, grâce éventuelle du Président de la République...)Un avertissement particulièrement important est celui donné aux Jurés :" si vous n'êtes pas sûrs de la culpabilité, vous devez acquitter " . Une activité sans risque d'erreur est inimaginable, mais un observateur honnête ne manquera pas de reconnaître que jusqu'à présent les innocents condamnés à mort en France sont bien rares. Ce qui ne signifie pas que rien ne pourrait être fait pour'améliorer notre Justice et prendre notamment des réformes QUI NE COUTERAIENT RIEN , qui permettraient de la rendre plus rapide (cf. La durée de l'instruction")DONC MEILLEURE .Nous verrons plus loin ce qu'il advient en général de ceux qui n'étaient pas innocents et n'ont pas été condamnés à la peine capitale.
J'ai souvent écrit que si la criminologie n'avance pas et tarde à accéder au rang de science c'est à cause du manque de rigueur de ceux qui s'en occupent. Ils pratiquent plutôt l'algèbre molle et floue qu'un raisonnement solide et bien charpenté . Et s'en trouvent bien.
Il y a des régles de raisonnement comme des règles de recherche statistique, de déduction etc qui ne peuvent être bafouées sans danger . Je vais faire une parenthèse pour en donner un exemple d'actualité brûlante: Depuis plus de 25 ans j'écris et je diffuse que le nombre des délits augmente chaque année mais que cette augmentation ne signifie pas que le nombre des délinquants a augmenté ( plus qu'en proportion de la population). Au contraire, elle est le résultat des lois adoptées sans vérification expérimentale depuis la dernière guerre avec pour seuls fondements de bons sentiments qui ont abouti, inévitablement au résultat inverse de celui recherché. L'insécurité étant devenue un thème électoral, chacun y va de sa proposition de réforme: "évaluer la loi sur la présomption d'innocence"! Elle vient à peine d'entrer en vigueur, comment aurait-elle eu un quelconque effet sur la délinquance antérieure à son application? De qui se moque -t-on? "Donner des pouvoirs aux maires", "recruter des policiers", " envoyer les mineurs de 13 ans au lit à 9 heures " etc. etc. On croit rêver. Qui osera dire que si les délinquants s'éclatent c'est qu'ils sont en liberté, que si les prisons sont insuffisantes ou inadéquates il faut les remplacer, et on pourrait envisager même, aprés une période d'essai, de le faire par des camps (Non! le mot n'est pas politiquement correct, disons par des clubs où de longues rave-parties d'orientation sociale ne manqueraient pas d'intéresser les chères têtes blondes) ? Il faut bien comprendre et j'y reviendrai aussi souvent qu'il sera possible, que la délinquance est le fait d'hommes et de femmes; elle se comporte donc comme une fonction biologique et se distribue selon une exponentielle croissante : son développement est faible au début et elle s'accroît de plus en plus vite : dans les années 70, les chiffres révélaient déjà le phénomène et je l'ai décrit en long et en large, avec le résultat que vous pouvez constater...(les Français ont mis cent ans pour accepter la pomme de terre, malgré des famines régionales et nationales alors que toute l'Europe s'en rassasiait mais ils en ont tiré la Frite, tous les espoirs sont permis). Aujourd'hui , c'est l'emballement de la délinquance qui est perceptible par tous . En moins d'un siècle, sur un grand élan de générosité, on a supprimé la relégation, la déportation, on a créé une législation spéciale jeunes, la peine de mort a été supprimée....la plupart des peines prononcées sont largement inférieures au minimum prévu par la Loi sans qu'on sache pourquoi , les circonstances atténuantes sont devenues la règle sans que personne s'en soit occupé. Sans qu'aucune mesure de renforcement de la sécurité ait été adoptée. Existe-t-il un lien entre cette mutation et l'accroissement de la délinquance ? On serait tenté de le croire. Il en a été de même en Espagne: après le régime policier de Franco, les peines ont été considérablement adoucies, la peine de mort supprimée et il y a eu, beaucoup plus rapidement encore qu'en France une véritable explosion de la délinquance. Dans certains états des USA la politique inverse, celle de "la tolérance zéro" est mise en route. Nous en suivrons les résultats avec attention mais il faut du temps.
Le Congrès n'a pas failli à la tradition du raisonnement tordu : si la Justice américaine est si mal rendue qu'on le dit et c'est peut -être vrai en partie- , la conséquence doit-elle être la suppression de la peine de mort, les condamnés à vie devant subir leur peine même s'ils sont innocents ou au contraire faut-il penser d'abord à réformer la Justice ? On a quand même le droit de rester rêveur quand un condamné à mort américain est sauvé aprés 20 ans d'attente dans le couloir de la mort par un témoin qui se souvient subitement que la nuit du crime le condamné jouait aux cartes avec lui...Pas la veille ni le lendemain . Quand il n'y a plus aucun moyen de vérifier ce témignage bien tardif . Une peine d'emprisonnement, même à temps est insupportable si elle est injuste: ce sera souvent une vie brisée, peut-être plusieurs, le déshonneur, la ruine...S'il est une activité qui doit être précautionneuse, c'est bien celle de la Justice mais elle ne devra pas, pour autant, ne plus oser prendre de sanctions plus fortes que la distribution de mauvais points. Et encore! On peut citer des écoliers japonais se suicidant pour avoir été notés d'un zéro. Heureusement le cas est plus rare en France où le mauvais élève se contentera le plus souvent d'une injure ou d'un crachat à l'intention de l'enseignant indigne . L'activité qu'on peut le mieux comparer à la Justice est la Chirurgie. Je dois trop à cette dernière pour la critiquer dans son ensemble, mais il n'en existe pas moins des chirurgiens maladroits, étourdis, incapables. Comme des juges, des policiers ou des avocats. Récemment un chirurgien s'est trompé et a amputé un patient de sa jambe valide. Quand il s'aperçut de son erreur, il ne sut rien faire d'autre que d'enlever enfin celle qui aurait dû l'être! Quand le patient s'éveilla, il fut tellement choqué qu'il mourut de saisissement...Une telle affaire, si extraordinaire, mais non rarissime, devrait-elle entraîner la suppression de la chirurgie -en tout cas celle des amputations irréversibles- ou un accroissement des précautions à prendre ? Au milieu du 19° une épidémie de fièvre puerpérale sévissait dans les hôpitaux avec une telle violence que deux parturientes sur trois en mouraient. Les malheureuses femmes, plus intelligentes que les obstétriciens, avaient compris et préféraient aller accoucher seules dans la forêt ! A-t-on supprimé l'obstétrique? Bien sûr que non ! Un jeune médecin hongrois, Semmelweiss, s'enhardit à recommander aux accoucheurs de se laver les mains après une autopsie ou en passant d'un accouchement à l'autre et avant de passer à table. Semmelweiss, rejeté par le corps médical, paya très cher son audace: il mourut fou et dans la misère mais les accoucheurs finirent par céder et l'épidémie aussi...Finalement on avait trouvé le bon objectif. Quant à Semmelweis qui devrait avoir son buste dans chaque maternité , il est bien oublié.
Le crime, en France provoque chaque année au moins 2 à 3000 homicides volontaires -irréversibles bien sûr- et dans les années qui précédèrent la suppression de la peine de mort , il y avait moins d'une exécution par an ! Justement un innocent! Il y avait aussi 10 000 morts sur les routes . Où était l'urgence ? Dans la lutte contre le crime ou contre la peine de mort ? Je conçois bien qu'il était plus facile de supprimer la peine capitale que de réduire le génocide routier , mais depuis ?
D'AUTRES ARGUMENTS DES SUPPRESSIONISTES
D'autres arguments avaient été assénés devant la Cour qui jugeait Patrick Henry et évitèrent peut-être à ce dernier la condamnation capitale pour un assassinat et un comportement odieux s'il en fut jamais: P. Henri connaissait la famille de sa victime, ayant étranglé le jeune enfant qui l'avait suivi en confiance depuis l'école, il demanda une rançon et conserva le corps de sa petite victime dans un sac plastique sous la table où il mangeait...paradant devant la Police et réclamant la peine de mort pour l'assassin !
- La peine de mort n'est pas dissuasive .
Comment aurait-elle pu l'être alors que déjà dans les années d'après guerre, elle n'était pratiquement plus appliquée ? J'ai pu présenter le calcul qu'un assassin a moins de risques d'être découvert, condamné et exécuté qu'il n'a de chances de gagner au tiercé dans l'ordre avec un seul billet ! Au contraire, quand la peine de mort et son exécution sont certaines, comme c'est le cas lorsque les membres du crime organisé la brandissent, peu de gens "normaux " résistent. C'est toute la différence avec les criminels. Cette vertu dissuasive pourrait-elle être la justification de cette peine ? Je ne le pense pas car les criminels sont des gens peu intelligents , absolument insensibles qui ne réfléchissent pas, mais si elle l'était ce ne serait pas négligeable. Au moins elle n'encourage pas au crime...
- Les pays qui ne disposent pas dans leur code de la peine capitale ne connaissent pas une criminalité violente plus importante que les autres.
Le témoin qui présenta au Jury ces statistiques n'avait pas remarqué une mention en caratères gras sur la couverture du document d'Interpol qu'il tenait à la main: "en aucun cas ces statistiques ne peuvent servir à établir des comparaisons entre pays, la collecte des renseignements et la définition des infractions étant trop différentes d'un pays à l'autre". C'était plus qu'une omission de la part de ce témoin, mais il n'y avait personne pour le lui faire remarquer et le jury y fut peut-être sensible. L'affirmation ne valait donc rien. Mais le raisonnement qui suivait non plus: Si elle n'est pas dissuasive (car les criminels sont gens peu impressionnables) faut-il la supprimer ou la remplacer par les supplices les plus affreux (écartèlement, pal, roue, mort par mille coupures, supplice de l'eau, enterrement vivant dans une fourmilière) jusqu'à trouver enfin une peine dissuasive? C'est évidemment la deuxième solution qui est la réponse logique, mais jusqu'où faudrait-il aller ? Celui qui va tuer est dans un tel état psychique qu'il ne pense à rien d'autre qu'à l'accomplissement de son forfait. Ce qu'il faut plutôt retenir, c'est que rien ne dissuadera les criminels et que dans ces conditions il vaut mieux les supprimer. Les criminels ne raisonnent pas comme les autres hommes , ils croient toujours qu'ils échapperont au châtiment et agissent dans l'instant présent. C'est pourquoi ils récidivent si souvent : les peines de prison sont encore moins dissuasives que la peine de mort: alors, faut il les supprimer? C'est bien dans ce sens qu'on se dirigeait dans les années 70 ! La "découverte scientifique" , ainsi qu'elle fut qualifiée par quelqu'un qui , certes, ne l'était pas, fut littéralement accueillie comme un don du Ciel par tous ceux qui pouvaient disposer d'un moyen d'information, alors qu'elle était logiquement absurde, était que "la prison est criminogène" et que les courtes peines sont inutiles (ce dernier point était vrai) qu'il fallait donc les supprimer ! Si ces "criminologues" avaient ajouté "pour en revenir aux peines prévues par la loi", ou "les remplacer par de longues peines", j'aurais évidemment applaudi...Pendant des années j'ai écrit à tant de gens que l'adage "un prisonnier sur deux retourne en prison"est radicalement faux qu'il a été abandonné, mais beaucoup de gens peu avertis y croient encore ( voir la théorie générale de la délinquance, de la récidive et des peines").
La prison, même à perpétuité paraît beaucoup moins terrible que la peine de mort . Souvenez vous du soulagement des amis de Patrick Henri qui paraissait bien devoir être condamné à la peine de mort, lors de l'énoncé du verdict. Sauvé! il était sauvé de la méchanceté des parties civiles et de la Société: le juge d'instruction qui avait instruit l'affaire, et avait suivi les débats avec inquiétude ne put s'empêcher de l'embrasser et de montrer sa joie aux parents de la victime qui en étaient encore à pleurer...
Tant qu'il y a de la vie, il y a de l'espoir. C'est bien ce que pense le syndicat du crime: aucune intervention ne lui parut trop chère en faveur de l'abolition et il en paya de fort coûteuses (comme en faveur de la prohibition des drogues douces qui assure sa prospérité). Si la peine de mort n'est pas dissuasive, il n'est pas logique de lui substituer une peine qui l'est encore moins!!! Ensuite on pourra démontrer que même les longues peines de prison ne sont pas dissuasives et les abréger.C'est ainsi qu'en matière correctionnelle il se trouva des tribunaux pour condamner des chauffards avinés qui avaient tué, à un mois de prison avec sursis amnistiable sous quelques mois et mille francs d'amende. Quand la mère d'une jeune fille qui mourut ainsi après un long calvaire écrivit au substitut, il la renvoya à faire son ménage... Vous avez dit indifférence à la douleur d'autrui ?
Pourquoi faut-il couper un homme en deux ? Quel avantage en tireront les victimes ?
Ce sont les Révolutionnaires qui adoptèrent la guillotine (
du nom du député Guillotin qui en proposa l'emploi) plutôt que
celui de la hache ou de la corde. Pourquoi faire simple quand on
peut faire compliqué ? Ils voulaient sans doute montrer par là
leur exquise sensibilité et leur dévotion aux droits de
l'homme. Il est possible qu'ils aient voulu aussi faire du
spectaculaire car elle fonctionna , la guillotine! On ne prenait
plus la peine de la démonter ! Les Révolutionnaires , eux qui
pratiquaient à la chaîne, sur une seule dénonciation, auraient
pu adopter le garrot espagnol, plus rapide, plus économique,
moins sanglant . Sa simplicité lui évite toute défaillance :
Le condamné est courtoisement invité à s'asseoir sur une
chaise adossée à un pilier de bois qui contient un noeud
coulant. En un instant le bourreau passe la corde au cou du
condamné et serre le noeud au moyen d'une manivelle. La mort est
foudroyante par fracture de la nuque comme lorsqu'un tigre chasse
une antilope.
Les Tunisiens avant le Protectorat avaient une institution qui,
semble-t-il , adoucissait les derniers moments du condamné:,au
mépris de l'esprit de rédemption précieux aux Chrétiens : un
fonctionnaire (le pousseur de pendu) marchait aux cotés du
condamné jusqu'à la potence et le rassurait :" ne
t'inquiète pas, ta famille a tout arrangé, le bourreau est
d'accord, la corde est usée et cassera au moment où la trappe
s'ouvrira, alors tu seras libéré selon l'usage..."
QUELQUES ARGUMENTS DES ANTI-ABOLITIONNISTES
Un des comportements qui distinguent le mieux l'homme des animaux n'est pas le rire ou la parole ou l'écriture que l'espèce humaine, seule, pratique; C'est le sentiment de Justice, d'Equité qui donne à l'Homme toute sa dignité . La mort infligée souvent dans des circonstances qui paraissent odieuses et inadmissibles à la plupart des êtres humains, ne peut-être "payée" que par la mort du coupable. Rien ne pourra rendre la vie à la petite victime, son droit à une vie normale, à l'affection de ses parents mais, en plus, l'idée que l'assassin se sourit tous les matins dans une glace en se rasant , trouve des amis, fait des études, toutes choses désormais interdites à la victime, en bref qu'il vit, est insupportable.Par son crime, l'assassin se rend débiteur de la famille de sa victime : seul le sacrifice du coupable paraît pouvoir apaiser au moins la famille de la victime. Moïse a des mots très forts: "il (le criminel) a commis une abomination, il doit être retranché de la communauté." Qui a le droit de priver les victimes de cette réparation infiniment plus précieuse et nécessaire que l'argent ? Pense-t-on seulement aux situations que l'on crée en le faisant?: dans un des pays nordiques les plus en pointe vers le progrès , un homme tue sa femme sous les yeux de ses jeunes enfants. Condamné, il purge 7 ans d'emprisonnement et rentre enfin chez lui. Il y trouve la mère de sa femme qui s'était occupée des enfants pendant toute son incarcération: "Vous, la mère, dehors! J'ai payé ma dette et je reprends ma place. Vous les gosses, il faudra marcher droit..." Récemment j'ai entendu la mère d'un des jeunes gens disparus à Mourmelon dire mieux que moi ce que j'aurais voulu dire: "pourquoi ces gens ( la Justice et ceux qui font les lois ) ne savent-ils pas ce qui se passe dans notre coeur ? " Les faits remontent à plus de vingt ans ! Dans ces coeurs là, il n'y a pas eu d'oubli, la page n'est pas tournée.
Pourquoi les habitants des USA sont-ils 70% à vouloir conserver cette peine et y parviennent-ils, alors que les Français qui étaient aussi nombreux en proportion n'ont pu le faire ? C'est bien simple, c'est par ce que les USA sont une démocratie où le Peuple est le Souverain alors qu'en France, une "élite" auto-proclamée dicte aux manants, au "servum pecus" qu'ils méprisent si fort, ce qu'ils doivent penser et faire.
Certes, ceux qui ressentent le plus vivement cette injustice sont les plus proches parents. Mais la blessure s'étend très loin dans la population et même à des gens qui peuvent "seulement" craindre de se trouver un jour victimes du même drame. De quel droit a-t-on privé ces gens de la réparation qu'ils réclament, alors que le condamné lui même , s'il avait un sou d'honneur, que dis-je, d'humanité, se serait suicidé avant le procès , au lieu de se défendre comme un diable dans un bénitier !
La seule chose qui me parait pouvoir épargner la mort à l'assassin est un acte de contritition qui permettrait de descendre d'un degré dans l'échelle des peines, donc à une vraie perpétuité : des aveux circonstanciés, des regrets, une demande de pardon, une promesse de consacrer sa vie à la réparation, et cela dès le début de l'enquète., en donnant des gages de sincérité et non lorsqu'il est convaincu de son crime. Cette disposition existe dans de nombreuses législations. Pourquoi le besoin de justice, d'équité, de vengeance ne serait -il pas honorable, comme l'amour maternel, paternel, fraternel, filial, l'amour de la Patrie , et le droit à la pudeur ou le droit de propriété .
Je n'ai jamais pu oublier cette délibération de Cour d'Assises où on jugeait un jeune homme pour avoir violé une jeune femme qu'il connaissait et avait emmenée au bal. Il fut établi que la victime était vierge, à 25 ans (-elle n'était sûrement pas normale! dit quelqu'un -) , qu'elle avait lutté de toutes ses forces pendant au moins une heure avant de perdre connaissance sous les coups. La défense de l'accusé, au cours du délibéré vint curieusement d'une femme " pourquoi tant d'histoires? Il fallait bien qu'elle y passe un jour" et puis, d'un air gourmand , "il n'est pas mal ce garçon !".. C'était, je pense, de la provocation, ou le souvenir de ce qu'elle même avait peut-être enduré, puisque on dit souvent que les enfants victimes deviennent des bourreaux , mais que cela ait été avancé dans un tel moment et un tel lieu, montre qu' on retrouvera toujours ,
partout , la même explication à ce comportement, l'indifférence à la douleur d'autrui.
Dans les espèces animales, les choses ne se passent pas ainsi. Souvent les géniteurs, en tout cas les mères des petits menacés, s'exposent jusqu'à se mettre en danger pour défendre leur progéniture. Quand il apparaît que la lutte est vaine elles se retirent, contemplent de loin le sacrifice et finalement se remettent à brouter tandis que le reste du troupeau ne s'était interrompu qu'un bref moment. Est-ce à celà qu'on veut nous voir réduits ?
Le comportement humain de vengeance ( mal que l'on fait à quelqu'un pour le châtier d'une injure, d'un dommage) est si général , tellement incrusté au coeur des hommes -et des femmes- , qu'il est pratiqué à l'échelle des peuples. et ne choque pas les abolitionnistes jusqu'à les faire intervenir . Les représailles , non plus particulières mais collectives , en temps de guerre sont un fait courant et contemporain : même si l'attentat est manifestement le fait d'un individu, d'un petit groupe, les représailles frapperont des populations civiles supposées solidaires des "terroristes" que d'autres qualifiaient de " résistants",. Je n'ai pas entendu les abolitionnistes protester ces derniers mois par des défilés ou des manifestations... contre les représailles, d'où qu'elles viennent ou faire quoique ce soit d'ailleurs.
Du coté des victimes, on a le sentiment que l'assassin doit être exécré, rayé du genre humain, qu'il doit disparaître. C'est évidemment le contraire de ce que souhaitent les suppressionnistes qui parlent plutôt de réinsertion, de réadaptation, (combien incertaines et que personne ne s'aventurerait à garantir sur sa personne ou sa fortune) oubliant la victime, sa famille, ses amis . s'il y a de nouvelles victimes, tant pis. Pourtant le choix entre la mort certaine d'un assassin et celle éventuelle d'une ou plusieurs victimes innocentes est-il difficile?
Longtemps la famille du coupable pouvait sauver ce dernier du châtiment en payant "le prix du sang". La famille de la victime n'était pas tenue de l'accepter et pouvait préférer l'exécution . Une très longue et très forte pression s'est exercée et continue plus que jamais à peser sur les familles de victimes pour qu'elles renoncent à réclamer vengeance. Il parait que la vengeance, inconnue des animaux, est bestiale, barbare et archaïque et certains n'osent même plus demander justice!!! Tout ce qu'ils osent encore réclamer, c'est une condamnation de principe pour que "cela ne se reproduise pas". D'autres voudraient comprendre...Pourquoi a-t-il tué, violé...Apparemment la modestie de leur demande ne suffit pas et cela se reproduit toujours.
Le principe d'une condamnation par un jury populaire, tiré au sort sur les listes électorales, tempéré par les récusations possibles devait assurer une décision conforme au voeu du Peuple. Pourtant une condamnation à la prison à perpétuité se trouvait souvent réduite à dix huit ou vingt ans. Une condamnation à mort était souvent commuée. Ce droit du Président de la République était une chose excellente puisqu'elle lui permettait d'adoucir une condamnation qui aurait pu paraître excessive mais aussi de le refuser dans le cas d'un crime particulièrement odieux. C'est ainsi que le Président Giscard d'Estaing eut le courage de refuser la grâce de Ranucci qui fut le dernier condamné exécuté en France malgré le déchaînement des abolitionnistes qui étaient prêts à défendre la pire des causes (voir l'article "la mystification").
Je dois ici faire une parenthèse. Jusqu'à présent la loi du Talion, "oeil pour oeil, dent pour dent", (on peut ajouter "enfant pour enfant"), passe pour une loi sévère, intransigeante de Moïse. Encore une fois et à mon corps défendant, je dois m'insurger. Avant le talion, c'est toute la famille du criminel qui était punie d'avoir mis au monde et élevé un tueur. Je n'hésite pas à dire que la loi du talion est une loi laxiste. Si j'avais eu la chance d'être prophète en Israël, (est-il trop tard?) j'aurais proposé "deux yeux pour un, deux dents pour une", pour tenir compte de la méchanceté des agresseurs! Je ne vois pas quelle égalité il faudrait rétablir entre celui qui a fait le mal et celui qui l'a subi! De même que, je l'avoue, je n'ai jamais admis de tendre la joue gauche à celui qui m'a frappé sur la joue droite et je crains de ne pas être le seul ! Devrais-je aussi présenter la gorge de mon second fils à celui qui vient d'égorger le premier? Il y a, en moi, quelque chose de plus fort que tout qui me l'interdit. Qu'on ne s'y trompe pas, la peine de mort ne rétablit pas l'équilibre car rien ne peut réparer la mort d'un innocent . Sa vie, c'est tout ce que le coupable peut donner et il la donnera pour une, cent ou un million de victimes.
Existe-t-il des peines de substitution à la peine de mort?
Je n'hésite pas un seul instant à répondre : Non!
Il n'est évidemment pas question de revenir même avec précaution aux mutilations, aux galères , à la torture, au pilori, à l'enfermement dans une cage , ou de traîter les condamnés à mort comme ce pamphlétaire qui avait odieusement diffamé Mme de Pompadour: il vécut 25 ans au mont St Michel, les bras attachés dans le dos! Il pouvait manger comme une poule, mais pour le reste... se moucher par exemple? etc. Toujours en suite à l'erreur de raisonnement que j'évoquais au début de ce texte on a supprimé le relégation et le bagne plutôt que de les réformer. Mais il faut bien revenir à l'interprétation byzantine donnée aujourd'hui à la peine d'emprisonnement. Jusqu'ici on condamnait à la prison telle qu'elle existait: telle qu'elle était gérée : souvent un cul de basse fosse où le condamné subissait un régime sévère, travaillait pour indemniser la société et ses victimes, n'avait pas de distraction. Aujourd'hui , la peine de prison ne serait que la privation de liberté (encore une fois nous sommes dans le domaine des concepts flous et mouvants car si le Législateur avait voulu dire cela, il l'aurait dit), tout le reste serait donc permis au détenu : plus d'obligation de travail, donc plus rien à payer même chichement, pour les frais du procès, pour dédommager les victimes, pour payer son entretien et sa cantine. Tous les Français ne disposent pas d'eau chaude ni de réfrigérateur ni de machine à café, il faudra y pourvoir dans les prisons, cela a été écrit dans un rapport. Pourquoi pas un petit bar ? Rien n'interdit, non plus, au détenu les relations sexuelles tellement nécessaires pour garder le moral et un bon équilibre. Il y a seulement quelques difficultés pratiques qui en réduisent la réalisation .Il semble que la prison devrait être un Club Med gratuit mais fermé. D'ailleurs celà existe en Corse pour des gens bien qui seraient incapables de s'évader et ne sauraient même pas reparaître dans leur milieu .Sea, sun, sex telle est la devise du camp depuis qu'on fournit même aux détenus une population de touristes frustrées...
Rien n'est demandé, ni même attendu du condamné pour marquer ses regrets, ses remords, sa demande de pardon! S'est-il proposé pour tester des nouveaux médicaments, pour donner un des organes qu'il possède en double? Pas le moins du monde, dans le meilleur des cas, il a repris ou poursuivi ses études et ceux qui s'occupent de lui, tombent dans les bras les uns des autres...au moindre succès, alors que tant de jeunes gens n'ont pu étudier ...la consécration d'une si belle réussite ne peut être que la libération...Si , à la rigueur , le libéré conditionnel avait l'idée de déclarer qu'il va consacrer désormais sa vie à la famille de sa victime ou à une oeuvre caritative, ou qu'il va partir se dévouer aux malades du sida ou tout simplement de la lèpre (mais c'est moins bien vu)! Novartis offre gratuitement depuis des années, tous les médicaments qui seront nécessaires à combattre cette dernière maladie, mais il n'y a personne pour les apporter aux malades dans la jungle et la plupart des gens l'ignorent! Je pense que le code pénal pourrait, au prix d'une modification, encourager le détenu à retrouver l'honneur de vivre. Il existe encore des milliers de kilomètres carrés infestés de mines . Un détenu qui le demanderait pourrait être mis en mesure de faire un stage de démineur et emmené sur place. Toute année passée dans cette activité avec un rendement normal et un salaire normal compterait double du point de vue de l'exécution de sa peine. Pendant cinq ans une saisie arrêt serait pratiquée sur son salaire.Après cette période, c'est seulement le capital-vie de son assurance qui irait à ses victimes en cas d'accident. En cas d'évasion et de reprise, le fugitif devrait purger le reste de sa peine. J'ai cité cette possibilité de donner à la vie d'un condamné un nouveau sens. Il en existe sûrement beaucoup d'autres.
- Il parait que la tâche des gardiens serait impossible si les détenus ne pouvaient espérer une libération conditionnelle, la véritable peine à perpétuité serait donc impossible. Remarquons qu'elle l'est , possible , mais -horresco referens- aux USA et dans les prisons du tribunal pénal international , en tout cas de celui de Nuremberg. Le tribunal pénal international pour la Yougoslavie vient de reconnaître un Serbe coupable du génocide de sept mille Musulmans à Cébrénitsa et l'a condamné à 46 ans d'emprisonnement : "condamnation historique" ont dit certains journaux...
- Quelques uns de mes lecteurs ne manqueront pas de me juger bien sévère, voire sadique,etc. à l'opposé des hommes généreux qui, après le décès de la victime estimeront qu'il est temps de tourner la page vite, vite, pour ne plus s'occuper enfin que d'humanitaire, de pardon et de réintégration du condamné. J'y suis absolument insensible : je garde devant les yeux les photos de petites victimes tuées avec un acharnement indescriptible, de femmes violées, éventrées, mutilées avant d'être achevées ou brûlées, le tragique destin de cette jeune fille de seize ans qui, sortie pour faire un tour à bicyclette, fut d'abord violée puis battue à mort et enfin jetée du haut d'un pont , 30 mètres plus bas: elle survécut à ce martyre mais demeura tragiquement profondément handicapée, ou de ces deux vieillards qui refusant de dire où était caché leur pauvre pécule,quelques milliers de francs, économies de toute une vie laborieuse eurent les pieds brûlés jusqu'à l'os avec un chalumeau par trois malfrats qui n'avaient jamais travaillé de leur vie. Quand l'interrogatoire aborda ce point, ils ne purent s'empêcher de rire aux éclats: ils avaient passé là un si bon moment ! Il parait que la tête de la "vieille" était tellement drôle ! Souvent les photos prises lors de l'enquète sont tellement parlantes que la Cour fait tout ce qui est possible pour ne pas les montrer au Jury ! Je pris soin de mentionner dans le procès-verbal tous ces propos...J'ai toujours regretté que les interrogatoires ne soient pas filmés. Les jurys auraient une meilleure représentation de ce qui s'est dit, pas par les Policiers....
Comment expliquer le fossé entre ceux qui comme moi ne peuvent admettre qu'on oublie si vite la mort horrible de certains et la douleur de leurs parents pour ne plus se préoccuper que d'individus qui ne méritent même pas de vivre ? ( à mes yeux, en tout cas). Serait-ce seulement un problème de mémoire ?
Il y a une explication: Monsieur Pinatel, éminent criminologue trop tôt disparu, avait analysé le comportement de milliers de criminels pour en déduire ce qu'ils avaient de commun: C'était du pur Carl von Linné...deux siècles après lui , ce qui marque bien le retard de la criminologie et Monsieur Pinatel n'a pas encore trouvé la place qui lui revient ! Le caractère dominant lui parut être l'indifférence à la douleur d'autrui. (Je l'ai analysé dans l'article sur " la récidive", Chapitre " le caractère délinquant d'habitude est inné " où je vous invite à vous rendre). Le second caractère est "l'agressivité". Ceci m'a permis d'écrire que le comportement criminel violent et récidiviste est inné. (voir article) Quid des abolitionnistes ? Le moins qu'on puisse dire est qu'il ne semblent pas spécialement sensibles à la douleur d'autrui ! Certains l'affirment, comment les croire quand dans leurs discours comme dans leurs écrits relatifs à l'abolition ni dans leurs actes, on ne trouve un mot , un geste pour les familles des victimes, le soutien qu'il serait opportun de leur apporter, dans tous les domaines...
Si l'exigence d'équité , la "soif de vengeance" (l'expression fait bien ressortir le caractère physiologique de ce caractère) est apparue au cours de l'évolution du Primate à l'Homme, il n'y a rien d'étonnant que tous les Hommes n'en soient pas pourvus : on peut relever qu'une disposition aussi universelle et nécessaire que l'amour maternel ( pour la survie de l'espèce) est absente chez certaines femelles primates ou humaines. C'est probablement un déficit d'ocytocine, l'hormone qui provoque la mise-bas, la production de lait et ramème la mère près de ses petits pour les nourrir. Je me rappelle une affaire où une jeune mère était partie "faire la java" avec des copains; quand elle rentra trois jours plus tard...Elle avait oublié qu'un bébé l'attendait! Ce fut le même cas pour Dutrou qui pour ne pas révéler même à son avocat qu'il séquestrait trois fillettes dans des caves , les laissa mourir de soif ! Peut-on imaginer le calvaire de ces enfants qui ont subi un traitement qu'on n'oserait pas réserver au criminel ! Ce qu'il ne faut pas c'est qu'une minorité victime d'une anomalie se présente comme devant imposer sa préférence à la majorité, soit seule autorisée à faire de la propagande et s'auto-proclame autorité morale, enjoignant aux autres de lui obéir !! C'est ce qu'on appelle ailleurs des intégristes...
Le hasard fait bien les choses: j'avais mis de côté ce texte pour le relire avant de le télécharger sur le site de la SCE lorsqu'en quelques jours j'ai entendu deux émissions qui illustrent parfaitement ce que je viens de dire.
Lundi 12 Juillet 01, vers 15H sur France Inter: une jeune femme assurément charmante présente une émission, quelque chose comme "les lettres qui ont tout changé pour vous". Sa voix est délicieuse, celle d'une ado un peu prolongée, juste ce qu'il faut pour passer l'Eté . J'écoute distraitement en conduisant, lorsque je comprends qu'il s'agit maintenant d'un condamné à mort qui reçut un jour un télégramme de trois mots: "arrêt de condamnation cassé"..."- Qu'avez vous ressenti? "demande l'animatrice -"Je n'y ai pas cru, jusqu'au lendemain, c'était trop fort. Et puis peu à peu, j'ai compris: personne ne peut savoir ce qu'est la vie s'il n'est passé par où je suis passé! Voir le soleil se lever, même sur le toit de la prison, pouvoir se coucher et s'endormir sans craindre d'être réveillé à six heures le lendemain...Retrouver le goût des aliments..." Ce fut un long hymne à la vie et à la joie de vivre... Finalement on apprit que l'intervenant ayant bénéficié au cours du second procès après la cassation du premier, de circonstances atténuantes avait accompli "vingt et quelques années de détention", probablement un peu plus que 22, ce qui était le minimum de sûreté à l'époque. L'émission se termina comme je le craignais : l'ancien condamné n'eut pas un mot pour sa ou ses victimes, dont il ne fut pas question , pas même pour son avocat et ceux qui l'avaient certainement aidé. C'était de l'égocentrisme pur, comme M. Pinatel l'avait décrit pour le troisième caractère des délinquants d'habitude . La charmante animatrice n'eut pas la curiosité non plus de lui poser la question: " quand vous trouviez la vie si belle, avez vous parfois pensé à ceux que vous avez empêchés de vivre?"
Il y a deux ou trois jours c'était le vingt cinquième anniversaire de l'exécution de Ranucci .Le présentateur du journal parlé de France Inter s'attarda sur ce souvenir, non pas pour un mot de condoléances à la famille de la petite victme Mercédès, même en passant, par politesse, pour montrer qu'on a des usages, mais pour répéter que "ce qui est grave, c'est qu'il reste encore des doutes sur la culpabilité de Ranucci. Ses avocats vont déposer un troisième recours en révision mais avec peu d'espoir: jamais la Justice ne revient sur un dossier lorsqu'il y a eu exécution : quelle serait alors la situation des juges et des policiers qui ont tué un innocent" ? Toutes les informations de France-Inter sont-elles aussi peu sérieuses? Si vous voulez bien vous reporter à mon article sur le même site, "le pull over rouge, la mystification", vous conviendrez qu'il n'y avait aucun doute sur la culpabilité de Ranucci : un accrochage entre deux voitures amène des touristes à relever le numéro d'une voiture dans laquelle ils voient un homme et une petite fille qu'ils reconnaitront comme Ranucci et la future victime. Le numéro relevé est celui de la voiture de Ranucci qui n'a jamais prétendu que cette dernière lui avait été volée. Entendu, Ranucci finit par reconnaitre les faits et il conduit les Policiers jusqu'à l'arme dont il s'est servi...Quant au pull-over rouge, il a été trouvé dans la galerie où Ranucci avait caché sa voiture. Son lien avec l'affaire ? Un homme portant un pull over rouge aurait fait des gestes obscènes à la sortie des écoles dans les jours précédant l'assassinat de Mercédès! Inconsidérément , l'auteur nous a prévenus à propos de ceux qui avaient reconnu Ranucci que les témoins ne sont jamais fiables et qu'ils prennent facilement du vert pour du rouge!!. Les témoins qui ont reconnu Ranucci et la petite fille se seraient trompés ? et quand ils ont relevé le numéro, la couleur et la marque de la voiture, ignorant qu'il ne s'agissait plus d'un banal accrochage mais d'un crime affreux, alors, comment croire à des rumeurs aussi vagues...Comment donc retenir un mot de ce factum ? La véritable question est la suivante : pourquoi le présentateur du journal parlé a-t-il pensé à cet anniversaire? Il ne l'avait pas fait pour la mort de la petite Mercédès . Pourquoi ne l'a-il fait que pour soutenir un doute qu'il serait bien incapable de justifier, dans des conditions qui révèlent , une fois de plus l'indifférence à la douleur d'autrui . Puisqu'on fait des suppositions sur les raisons de la Justice de ne pas réviser le procès Ranucci, nous pouvons en faire sur les raisons du journaliste de ressortir le "pull over rouge": l' auteur , Gilles Perrault a été condamné après une très longue procédure, à payer de lourds dommages intérêts aux Policiers dont il avait critiqué l'enquète sans appuyer ses affirmations d'aucun fait réel , dommages qui ont absorbé les droits de l'auteur!!! La mention de l'anniversaire dans le seul but de créer encore une fois des doutes, aura peut-être attiré l'attention de quelques nouveaux lecteurs...En tout cas le présentateur du journal ne peut pas savoir -j'admets que c'était peut-être involontaire- tout le mal qu'il a pu faire, 1- à la Raison et à la Justice en reprenant et en les difffusant les arguments sans valeur de l'auteur du "pull over rouge", 2- à la douleur de la famille de la petite Mercédès...Il faut quand même relever que les journaux nationaux sont préparés par toute un équipe qui en partage la responsabilité...
Souvent rendant compte de l'exécution d'un condamné, les commentateurs précisent : Il n'a jamais cessé de proclamer son innocence! Parallèlement quand le condamné a fait des aveux, nombreux et circonstanciés de faits que seul le coupable pouvait connaître, on ne manque pas d'affirmer , qu'est ce que celà prouve ?Ce fut notamment le cas de Ranucci : ayant reconnu le crime et décrit comment il l'avait accompli, il conduisit les Policiers au couteau qu'il avait caché. Avant de le conduire devant le juge d'instruction, les Policiers lui permirent de voir sa Mère. Ranucci était effondré et lui demanda pardon en pleurant. Devant le juge, il réitéra tout son récit...
La suppression de la peine de mort écrase l'échelle des peines.
Quand les nouvelles dispositions furent prises après la suppression de la peine de mort, les jurys votèrent beaucoup plus de peines d'emprisonnement (détention ou réclusion) à perpétuité qu'ils n'avaient prononcé de peines capitales. En effet, l'échelle des peines prononcées peut être complétée par les peines de sûreté qui sont - soit de droit s'il n'en n'est pas précisé d'autre par la juridiction de jugement- soit précisément celles qui sont prononcées dans chaque affaire. Nous arrivons ainsi au tableau très sommaire et incomplet (par nécessité) suivant; les lecteurs intéressés se reporteront avec profit au Code Pénal : une saine lecture!
crimes punis de détention ou réclusion à perpétuité: génocide, déportation, meurtre pour préparer ou faciliter un délit ou la fuite, assassinat (meurtre avec préméditation), tortures ou actes de barbarie précédés ou suivis d'un crime autre que le meurtre ou le viol , enlèvement avec tortures ou ayant causé une mutilation ou une infirmité permanente, proxénétisme avec torture,vol avec violences ayant entraîné la mort, extorsion avec violences ayant entraîné la mort. La peine de sûreté prévue de 18 ans, peut être portée par la juridiction à 22 ans et même 30 ans (assassinat aggravécomme il a été dit plus haut). Ainsi, quand la peine de mort existait, les auteurs des cas les plus graves en étaient punis et les autres étaient punis de 18 ans, parfois 22. il y avait un écart entre la peine de mort et ceux qui étaient condamnés à perpétuité en fait 18 ou 22 ans ! Imaginez-vous Hitler condamné en 1946, à l'âge de 57 ans, à perpétuité ? Justement, le tribunal pénal international vient de condamner un général serbe à 46 ans d'emprisonnement pour le génocide de 7000 Musulmans: soit moins de deux jours et demi par victime. Je fais ce calcul pour montrer que ces peines ne signifient rien. Hitler ou Eichman condamnés à l'emprisonnement, quelle qu'en soit la durée, c'était quelques minutes par victime.. La proportion deviendrait-elle intelligible dans le cas d'un tueur en série soit quelques mois ou quelques années par victime? Evidemment non. L'assassinat est si horrible, insoutenable qu'il n'y a pas de mesure possible. Une seule peine, puisqu'il n'est pas possible d'en donner plusieurs.
crimes punis de 10 à 30 ans: meurtre,empoisonnement, tortures(15 ans), tortures sur personnes mineures ou fragiles .(20) violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner (15) sur mineur ou personnes fragiles (20), violences ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente (10), viol(15), viol avec circonstances aggravantes (20), viol ayant entaîné la mort (30)proxénétisme en bande (20), délaissement de mineur de 15 ans, ayant entraîné la mort(30), une infirmité permanente (20), vol accompagné de violences ayant entraîné une mutilation (15) , une incapacité de travail de plus de 8 jours (10), vol avec usage ou menace d'une arme (20),extorsion (de 10 a 30 ans), escroquerie aggravée (7) La peine de sûreté prévue est de la moitié de la peine prononcée. Peut être portée par la juridiction aux 2/3
On s'aperçoit ainsi que la peine de prison à perpétuité peut selon les cas être ramenée à 30, 22 et 18 ans alors que les crimes classés un degré au dessous ne seront accompagnés que d'une peine de sûreté de 5 à 20 ans ! En gros, la perpétuité est prévue pour les homicides avec circonstances de préméditation, de tortures, pour faciliter un autre délit ou crime...
A l'instant où j'écris ces mots, j'entends le Garde des Sceaux annoncer que sa réforme judiciaire est prête mais que la loi ne prévoiera pas la suppression des peines de sûreté ! Comme je l'avais annoncé au début de cet article, le projet était bien en préparation et le restera jusqu'à des temps meilleurs.
.La peine de mort empêche toute récidive. C'est bien la seule.
Combien de crimes de sang ont-ils été commis par des détenus pour s'évader d'abord , pour éviter d'être repris ensuite ? Par des condamnés en liberté conditionnelle? Ce nombre est secret! Est-ce que là encore, le principe de précaution n'exige pas qu'il soit réduit au minimum ? Quand les gardiens de prison disent qu'on ne peut garder à perpétuité des condamnés si ceux ci n'ont pas l'espoir de sortir un jour, que font- ils d'autre (je les comprends bien), eux qui connaissent leurs détenus, que céder à la menace qui pèse sur eux, les choses étant ce qu'elles sont ? Si les cellules étaient assez nombreuses à être pourvues de sas de sécurité, si les cellules étaient pourvues de sanitaires, ce qui éviterait de conduire trois fois par semaine les détenus à la douche ( d'où une économie et bien des attentats sur d'autres détenus évités) , on pourrait envisager de véritables peines à perpétuité sans crainte , en substitut à la peine de mort. Mais il semble "qu'il n'y ait pas de crédit", alors on parle de réduire les peines...
Il convient ici de faire un bref calcul : si nous admettons, très grossièrement, que 30 millions de Françaises et de Français sont en âge de tuer, dont 15 millions d'hommes qui commettent les neuf dixièmes des crimes de sang, qu'il y a environ 3000 assassinats par an dont 2700 commis par des hommes,cela donne une propension moyenne à tuer très approximative de 0,018 sur100 pour les hommes et de 1 sur 200 0000 pour les femmes. Si on compte les tueurs en série qui tuent volontairement en réitération plusieurs personnes et ceux qui récidivent en cours d'exécution de peine ou après leur libération même conditionnelle on trouve au moins 10% de multi-criminels, c'est à dire des individus qui ont -au moins- une propension à tuer 550 fois plus forte que la moyenne. Vous avez tous à l'esprit le nom de quelques tueurs en série mais peut-être moins celui de condamnés qui, libérés, ont récidivé et dont on a peu parlé.
Un homme est condamné pour l'assassinat de son épouse qu'il soupçonnait d'infidélité. Ce qui était infondé, mais je ne le mentionne que pour la suite de l'affaire. En cours de détention, il fait la connaissance d'une assistante sociale qui prend pitié de lui et va bientôt l'épouser. On voit là des gages de réinsertion certaine et il est libéré. après tous les examens médicaux et autres . Peu de temps après il assassine sa nouvelle épouse, comme la première , pour infidélité. Il fut parfaitement établi que c'était faux. Ce qui est grave, au delà de l'affaire pénale c'est qu' apparait bien l'impossibilité pour quiconque de reconnaître le caractère criminel exceptionnel ou permanent chez l'accusé et de pouvoir donc prévoir une récidive ou assurer qu'il n'y en aura pas. Lourde est la responsabilité de ceux qui n'ont de trêve d'obtenir une libération précoce des condamnés . Examinant la "carrière" des délinquants et criminels, j'ai pu constater, c'est un fait et non une hypothèse, que leur propension à récidiver diminue d'environ deux pour cent par an : le crime- comme le travail, fatigue! L'emprisonnement comme moyen de précaution contre la récidive, ne devrait donc pas être prononcé seulement en fonction de la faute mais en fonction de l'âge. Ce n'est que vers 75 ans que la récidive devient très faible, sans être jamais nulle . La peine à perpétuité pourrait donc être remplacée par une peine jusqu' à 75 ans, incompressible évidemment, ce qui laisserait au détenu l'espoir de sortir un jour. Ne croyez pas que j'ai une lueur au fond des yeux en écrivant celà: je suis sérieux : les détenus vivent très vieux en prison et en bonne santé. Les prisons seront en France toujours plus confortables, on nous l'a promis et l'évaluation des besoins a déjà commencé. Si , comme je l'ai proposé il y a des années, le nombre des détenus doit diminuer quand on se décidera à appliquer la loi sur les primaires et les récidivistes (votée en 1881), à médicaliser le haschich, à réformer les lois sur la "délinquance juvénile", à créer des "clubs de fitness social" pour les délinquants primaires qui n'ont jamais attenté à une personne afin qu'ils puissent travailler et rembourser leurs victimes. J'y vois bien aussi quelques hommes politiques de bon niveau - les besoins seront beaucoup moins grands qu'on le croit. Courage , c'est pour demain !
Revenons, s'il vous plait, aux crimes commis par des criminels en liberté conditionnelle ou en cavale . Je pourrais citer de mémoire, une douzaine de cas mais je préfère en venir au cas de P....t . Condamné pour assassinat, il fut le détenu le plus modèle qu'on vit jamais. L'aumônier louait Dieu de lui avoir permis de s'occuper d'un pareil agneau frisé ! P... ne manquait pas un service religieux, il communiait avec voracité. Les visiteurs et visiteuses ne tarissaient pas d'éloges tellement ils ressentaient la volonté profonde de P. de se dévouer à la cause de la réinsertion des jeunes condamnés. Tous ceux qui s'occupaient de lui à un titre quelconque ne se tenaient plus de joie à l'idée qu'ils avaient enfin trouvé celui qui démontrerait que tout était possible ! Les psychiatres et psychologues, après l'avoir soumis à leurs tests, confirmèrent que P...était sincère...Hélas, malgré des contrôles administratifs répétés il ne fut pas même soupçonné que P. .. avait constitué à sa disposition une équipe de jeunes homosexuels qui lui étaient confiés et dont il se servait -mais pourquoi pas ? - et surtout que chacun apportait à la cagnotte commune le fruit de ses vols et cambriolages quotidiens. Cela aurait sans doute continué longtemps si une enquête n'avait bientôt révélé que P... avait assassiné six personnes depuis sa libération! Quelle déception. !
Je pourrais encore citer le cas de Po... qui en liberté conditionnelle après avoir été condamné pour avoir tué, n'avait pas hésité à massacrer , la veille de Noël, les six caissières d'un supermarché qui comptaient la recette de la journée en pensant au réveillon qu'elles avaient préparé pour leur famille. Puis il s'enfuit avec un gros sac de billets.Le massacre était inutile car les pauvres caissières ne songeaient guère à résister , mais on n'est jamais assez prudent. Po. eut bientôt l'impression qu'une de ses voisines le soupçonnait. Prenant les devants il l'assassina et dans la foulée, le père de la jeune femme à qui elle avait peut-être fait part de ses soupçons : c'était déjà l'application du principe de précaution... B. et B. offrent aussi un bon exemple: incarcérés pour une longue peine, ils prirent en otage une assistante sociale et je crois la tuèrent, du moins l'un d'eux puisqu'ils n'avaient qu'une arme, (mais l'autre fut considéré comme son complice) et réussirent à s'évader. A peine dehors ils s'emparent d'une voiture, écrasent volontairement un pauvre type qui était sur le trottoir à manger un sandwich pour s'emparer de ses vêtements. Ils allaient démarrer quand l'un des deux malfrats revient en arrière pour ramasser le sandwich du pauvre écrasé qui agonisait et le manger! Si un jour la Justice arrive aux parrains du crime organisé (drogue, prostitution industrialisée de milliers de pauvres filles) quelles manoeuvres ne peut-on craindre de leur part : prise en otage des familles de gardiens, assassinat des gardiens qui refuseraient de céder, etc.pour recouvrer par tous les moyens la liberté..c'est pourquoi ils craignent tellement la peine de mort !.
Qui dira combien d'innocents seraient épargnés si les tueurs, en série ou non, étaient exécutés ! Mais ceux qui disposent de toutes les statistiques ne voient pas l'intérêt d'un tel travail, pas même pour apporter une contribution loyale au débat sur l'abolition de la peine de mort...Combien de fois ai-je suggéré que soient publiées les statistiques concernant les réitérations et les récidives des assassins, des délinquants sexuels, violeurs, pédophiles, des voleurs avec armes de guerre des fonds transportés, des récidivistes des accidents de la circulation ! Qu'on sache au moins comment les traiter. Il semble que quelque chose s'y oppose. Peut-être que ces statistiques sont tellement éloquentes qu'elles gêneraient la pensée unique des abolitionnistes...et de ceux qui ne croient pas à la répression.
En résumé
La peine de mort est un sacrifice que réclament les victimes ou leurs proches, parce que rien d'autre ne peut soulager leur douleur. Ce sacrifice est parfaitement respectable.
La peine de mort est une mesure de précaution que rien ne peut remplacer, on ne peut pas encore prévoir la propension à tuer d'un criminel, mais quand elle est connue c'est une faute lourde de vouloir l'ignorer.
La suppression de la peine de mort en 1881 ne fut pas une réforme raisonnée . Pour certains qui avaient des convictions sincères et anciennes, émotionnelles sans être raisonnées, ce fut l'occasion de faire passer en force des idées qu'une très large majorité des Français ne voulaient pas. Ce n'était pas démocratique: un tyran qui vous veut du bien reste un tyran. Pour d'autres ce fut une victoire politique qui paraissait à bon marché. Vingt ans après , la suppression de la peine de mort suivie jusqu'à ce jour d'une campagne martelée par les médias , n'obtient pas encore la majorité des opinions des citoyens. Il ne semble pas que la mansuétude et l'intérêt portés aux délinquants, petits et grands, aient amené ces derniers à se modérer. Au contraire ! La sanction des crimes les plus graves ne peut être étudiée indépendament de celle de toute la délinquance: tout doit être remis en cause, la procédure, les sanctions, la prison, la peine de mort. Cette étude aurait dû précéder le vote de suppression. Il n'en fut rien, les bons sentiments ou les a priori politiques en tinrent lieu , suivis d'un raidissement de l'opinion : comme nous l'avons vu , ce fut une victoire à la Pyrrhus.
Aucune réforme ne devrait être mise en chantier sans qu'elle s'appuie sur une étude statistique sérieuse, des simulations au moins comme celles qui précèdent le lancement d'une lessive ou d'un yaourt , dont les résultats soient vérifiables par chacun, à commencer par le Corps Législatif qui va la voter. Apparemment ce ne fut pas le cas lors de la suppression de la peine de mort ...Si une nouvelle réforme devait intervenir, est-il possible d'espérer que l'étude jamais faite , le sera enfin ?
1°- connaître les populations de délinquants et criminels, primaires et récidivistes , à partir de leur âge au premier ou unique délit, de leur sexe, de la nature et du nombre de leurs délits.. classés par nature du délit. Actuellement, les coordonnées de tout délinquant jugé sont entrées en ordinateur . C'est dire que le travail demandé - ainsi que ceux qui suivent - pourraient être accomplis en moins d'un jour par chaque tribunal en remontant seulement à l'informatisation des tribunaux. Faut- il le dire , les noms pourraient être codés et en tout cas disparaîtraient avant toute publication . Pour tous ceux qui ont fait appel, les données seraient évidemment corrigées par celles de la Cour.
2°- Calculer le nombre des délinquants et des récidivistes en activité en France: quand on arrête 70 000 jeunes par an en France, s'agit-il de 70 000 jeunes différents ou de 7 000 jeunes arrêtés dix fois?Les prisons tout aussi informatisées dresseraient les listes des incarcérés de l'année en quelques heures.
3° - Combien y a-t-il eu depuis 1961 d'homicides volontaires , combien n'ont pas été élucidés ?Combien ont été exécutés . Il conviendrait évidemment de les classer par catégories: crimes crapuleux, crimes sexuels, passionnels, politiques etc. aussi de faire apparaître la distribution des condamnations prononcées. Je propose la date de 1950 pour avoir la possibilité de savoir combien ont récidivé et combien de fois.aprés leur libération.
Ne serait-il pas temps de faire une évaluation de l'oeuvre de Justice, quel est son résultat, (comme on recherche l'efficacité des médicaments et des traitements) Comment sont appliquées actuellement les lois pénales : pourquoi, par exemple, la moitié des délinquants primaires ne bénéficient-ils du sursis d'une peine égale au moins au minimum prévu par la loi? Quel est le résultat des dispositions de sursis probatoire ? Sauf à invoquer systématiquement la présence de circonstances atténuantes, non motivées, ainsi que le permet une disposition de la loi (à réformer, bien entendu) . Y a-t-il plus de récidivistes parmi eux que chez les condamnés à une peine ferme? Comment les dispositions relatives à la récidive sont-elles appliquées ?
4° - Les prisons ne retiennent plus guère de condamnés avant 1981 qui avaient encouru la peine de mort mais avaient été condamnés à perpétuité-sans peine de sûreté décidée par la Cour - et qui sont donc libérables sous condition après 22 ans. .L'un d'eux a largement dépassé ce terme: il avait étranglé un enfant puis avait longuement provoqué et défié la Policepar des messages signès "l'étrangleur"; il finit par être arrêté et pourrait être relâché si des menaces de mort prises très au sérieux en raison de la personnalité de ceux qui les ont proférées, ne pesaient sur lui...Mais les nouveaux condamnés qui arrivent font souvent l'objet d'une peine de sûreté allant jusqu'à 30 ans, c'est à dire que les places vont manquer, on ne peut non plus ignorer leur coût : à 20.000 F par mois, en trente ans ils coûtent plus de 7 millions de F...Pardon , 1,1 million d'euros !
Une étude suffira-t-elle pour changer la loi ? L'autre solution serait évidemment de changer la constitution pour instituer le référendum d'iniative populaire et voir si une majorité de Français veut rétablir la peine de mort, au moins pour les crimes les plus odieux, si tant est qu'il y a un degré dans l'horreur...Il y aurait une autre solution, la lutte contre le crime à tous les niveaux : il est heureusement rare, bien que cela existe , qu'un individu débute par le crime de sang. Si sa carrière est arrêtée à ses débuts, il est peut être sauvé et avec lui combien de victimes : Plus de crimes à déplorer, ou si peu, plus de condamnations à mort !. Le salut viendra peut-être d'ailleurs. Je crois à la Science. Si, comme je l'ai annoncé, le crime est une disposition génétique, les progrès de cette science permettront peut-être, un jour lointain , non pas d'éliminer les criminels mais de les soigner. C'est un souhait que je forme bien volontiers.