NOS RESULTATS (et
nous en sommes fiers...)
Nous avons démontré qu'il existe deux délinquances:
- une délinquance que nous avons nommée d'occasion: elle concerne tous les délits commis par ignorance, imprudence, maladresse, ignorance des lois et règlements;
elle peut être le fait de tous... Mais elle n'est pas le fait de tous...
Plus la législation est complexe, plus l'activité est grande, plus le nombre de délinquants augmentera. Au cours des années 1950 à 1980 elle était le fait de quinze pour cent de la population dont un dixième d'éléments féminins. Elle ne se compose que de délinquants primaires. En fonction de l'âge à la commission des faits elle est distribuée comme une courbe en cloche de Laplace-Gauss.
- une délinquance d'habitude, délibérée, cynique, toujours indifférente à la douleur d'autrui. Tous ceux qui la commettent sont récidivistes: les délits vont de l'inobservation volontaire des lois et règlements dans un esprit de jouissance, à l'appréhension frauduleuse de la propriété d'autrui, à l'atteinte aux moeurs et à la vie des autres. En fonction de l'âge à la commission des premiers faits, elle est distribuée comme une exponentielle décroissante de demi-vie égale à 7 ans.
Les effectifs de cette délinquance sont très faibles, de l'ordre de deux pour cent de la population dont encore un dixième d'élément féminin.
Il résulte de ces résultats qu'il n'existe pas de délinquance juvénile au sens d'une délinquance qui affecterait les jeunes et disparaîtrait ensuite.
Par contre la délinquance d'habitude est très précoce puisque la moitié de ces délinquants commencent leur carrière entre 14 et 21 ans. Plus elle est précoce, plus le délinquant s'y enferme et s'y endurcit.
- les dispositions du code pénal issues de la loi Béranger : minimum de peine prévu par la loi, sursis pour le délinquant primaire, aggravation de la peine pour le délinquant récidiviste, sont fondées. Elles reposaient certainement sur une étude statistique de même nature que la nôtre.
En effet, il apparaît bien que la disposition à la délinquance d'habitude est une constante puisque en cent ans le comportement des récidivistes n'a pas changé.
Nous pouvons donc affirmer que
- le sursis probatoire, les courtes peines sont des erreurs.
- l'emprisonnement comme peine ne se justifie pas et peut être avantageusement remplacé par des stages d'éducation et de travail permettant l'indemnisation des victimes, mais qu'il est irremplaçable comme mesure de sûreté et doit être réservé à la mise hors d'état de nuire des délinquants dangereux.
- en bonne équité les amendes ne devraient pas être exprimées en sommes d'argent mais en journées, semaines ou mois de revenus.
Dans le domaine particulier des accidents de la circulation qui ont provoqué en France au cours des cinquante dernières années au moins cinq cent mille morts et un million de blessés graves nous avons montré que:
- il existe sur la route deux populations de conducteurs impliqués dans les accidents de la circulation,
- une population "sans faute", de 97 pour cent des conducteurs, véritablement tirée au sort par les fauteurs d'accidents,
- une population de 3 pour cent de conducteurs "fautifs" constituée de personnes se trouvant de manière quasi permanente sous l'empire d'un état alcoolique, de récidivistes des accidents de la route et enfin de personnes qui ne sont plus capables de conduire.
Les alcooliques d'habitude peuvent être facilement reconnus par la présence dans leur sang de gamma globulines et de macrocytose, les récidivistes, par l'examen de leur casier judiciaire et les derniers par un examen médical plus complet à la demande du permis de conduire, examen renouvelé le plus souvent possible: malvoyants, hypersomniaques etc.
- la sanction de l'infraction routière doit être avant tout
la suspension du permis par application du principe de
précaution, même pour des fautes actuellement réputées
mineures; l'amende substantielle (douze mois de revenus au lieu
de douze mois de prison avec sursis, la réparation par
l'auteur des dommages (l'assurance n'étant là que pour
garantir ou faire l'avance de cette indemnisation) constituant la
meilleure des punitions.
Nous ne nous faisons aucune illusion sur le délai qu'il faudra pour que ces affirmations (dont les premières avaient été avancées dès les années 1965) s'imposent enfin. Nous ne doutons pas qu'un jour elles triompheront car elles résultent de l'analyse des faits.