Trente ans d’aveuglement… MAIS EST-CE BIEN FINI ? (Suite)

E. M. Fontaine  

Sorry, your browser doesn't support Java(tm).

 

 

 

 

 

        Mon essai, « 30 ans d’aveuglement » est  installé sur le site de la SCE depuis un mois.

Peut-être ne l’avez-vous pas encore lu. Je vais en résumer quelques points au vu de l’actualité. Mais je vous conseille vivement de le lire car il contient bien d’autres choses !

Pendant un an je l’ai adressé à des éditeurs qui ont aimablement décliné ma proposition. Je pourrais continuer pendant un an ou deux avant de les avoir tous approchés, probablement sans succès.

Mon objectif étant plus de conduire à une réforme que de gagner la gloire et l’argent, il me parait préférable de le donner à lire via Internet que d’espérer un succès en librairie toujours bien aléatoire : le crime ne paie plus !

 

        En substance j’y raconte comment trente ans durant (en fait quarante ne ce qui concerne les accidents de la route), j’ai essayé d’appeler l’attention des Autorités, des médias et des simples citoyens sur la situation qui s’installait en France : la délinquance et l’insécurité se développaient, sur la route, dans la cité, la Justice était débordée, tandis que de beaux esprits occupaient les médias et proclamaient sans être contredits que la seule différence entre un homme réputé honnête et un délinquant est que le premier n’a pas été pris !

Avouez que c’était un peu fort :

 Il y avait ainsi une présomption d’innocence au profit de ceux qui avaient été pris un couteau à la main devant le cadavre pantelant d’une pauvre fille violée et assassinée et une présomption de culpabilité à l’égard des victimes et de ceux qui allaient mener l’enquête et juger !

 

-        LA THEORIE GENERALE DE LA DELINQUANCE, DE LA RECIDIVE ET DES PEINES

 

 

Je me flatte sans retenue d’avoir donné à la criminologie une théorie fondamentale qui n’existait pas et en l’appliquant à l’actualité de l’époque -1974- d’avoir établi que l’augmentation du nombre et de la gravité des faits délictueux ne provenaient pas de l’augmentation du nombre de délinquants mais uniquement de l’activité renforcée des « récidivistes » pourtant extrêmement peu nombreux : j’évalue leur population de 3% à 5% des habitants de ce pays et pourtant ils commettent au moins la moitié des crimes et délits commis en France –et les plus graves !

Je montrai encore que pour une bonne part les délinquants de la route étaient les mêmes que ceux de la cité. 

        Enfin il me fut facile de mettre en évidence que si l’activité des récidivistes augmentait c’est que L’APPLICATION DE LA LOI BERANGER QUI ECARTE LES RECIVISTES DE LA SOCIETE qu’ils empoisonnent en ordonnant à leur endroit de longues peines A ETE ABANDONNEE : les mêmes beaux esprits purent affirmer dans des ouvrages imprimés par le Ministère de la Justice et diffusés par ses soins que c’était la Justice elle-même qui créait les récidivistes en les punissant alors que c’était précisément le contraire : elle les créait bien mais en les laissant en liberté, ou en ne leur infligeant que des peines dérisoires, telles que un mois d’emprisonnement -avec sursis (assez de répression !) – et mille francs d’amende pour un homicide involontaire sous l’empire d’un état alcoolique ! Et quand une mère, Madame Cellier écrivit pour se plaindre d’une peine si légère prononcée contre celui qui avait tué sa fille, un goujat de substitut la renvoya à faire son ménage et à se mêler de ses affaires ! 

 

 

 

Vers la fin du document              

 

 

 

LA DELINQUANCE ROUTIIERE

 

        C’est avec bonheur que j’ai suivi l’actualité récente: le nombre des morts sur la route a –selon les dernières statistiques- diminué de 25% !

Comment ne pas admettre que c’est parce que les tribunaux viennent de prononcer enfin quelques peines décentes et encore très éloignées du maximum prévu par la loi ! Mais les médias s’en sont fait l’écho, la Télé a montré des chauffards condamnés à des années de prison : c’est la meilleure des préventions. Il faut insister pour que les médias continuent inlassablement et ce sera faire œuvre utile.

Par exemple trois ou quatre ans d’emprisonnement alors que le maximum encouru est maintenant de dix ans et d’une amende si élevée qu’elle ne sera jamais prononcée ! Alors que le coupable est déjà déchargé de la réparation de son homicide par les bons conducteurs.

La première réforme à mettre en place ne serait-elle pas d’obliger le conducteur déclaré coupable de rembourser l’assurance dont le rôle serait réduit à faire l’avance de la réparation pour assurer le dédommagement des victimes ? 

Il ne fait aucun doute que si le maximum légal (pour un homicide involontaire en état d’ivresse) qui fut LONGTEMPS DE QUATRE ANS AVAIT SEULEMENT ETE APPLIQUE, nous n’aurions jamais connu l’effroyable tuerie de dix mille morts par an qui fut longtemps la caractéristique de la route française ! Et qu’il aurait été inutile de le porter à 10 ans ! Il semble que les magistrats français à qui on a délégué le soin de rendre la Justice ne peuvent appliquer plus de la moitié du quantum des peines PREVUES PAR LA LOI, comme certains professeurs ne peuvent donner la note 20/20 à une copie fût-elle parfaite.

Il est certain que lorsque des peines se rapprochant des dix ans deviendront non pas banales mais fréquentes , car elles se rapporteront toujours à un drame, (pour les victimes mais –espérons le- aussi pour les auteurs de l’accident ), le nombre des morts tombera probablement à 1500 ou 2000 par an ! Imaginez vous le changement qui s’en suivra dans tous les domaines ? Savez vous ce que représente pour chaque grand départ la mise en place des secours, car pour chaque mort il y a dix blessés graves et l’économie de milliards d’euros qui s’en suivra en dommages matériels et corporels!

Il ne faut pas se faire d’illusion : il y aura toujours des accidents mortels :

-        on pourra retirer le permis de conduire à des alcooliques invétérés, quelques uns conduiront sans permis !

-        on pourra retirer le permis à des récidivistes : quelques uns auront de faux papiers. C’est pourquoi, je fais une parenthèse, en cas de conduite après une mesure de retrait de permis, le tribunal devrait prononcer automatiquement  la confiscation de la voiture  qu’elle appartienne au conducteur sans permis, à un prête-nom ou à un loueur de voiture…

-        Les radars ne sont encore pour rien (à ce jour 12 Novembre 03) dans l’amélioration de la situation : ils viennent d’être mis en fonction, ils sont placés sur des autoroutes or c’est là qu’il y a le moins de morts. 

-        Nous attendons toujours une véritable Police de la Route, des progrès dans les « éthylotests », dans la mise en place de contrôles renouvelés des permis tous les cinq ans, quelque soit l’âge et tous les deux ans après 75 ans. Avec toujours un examen médical et des connaissances approfondi.

-        Mais dans l’urgence, le choix d’installer enfin les radars automatiques, même sur les autoroutes où il y a peu d’accidents était un bon choix : les Français doivent se mettre

-        à une conduite apaisée. Pour limiter l’investissement en ces temps de difficulté, j’en aurais installé 3 factices pour un vrai…

-        En fait, qu’on me pardonne ce qu’on prendra tout à fait à tort pour de la fatuité, je prévois que selon une loi bien connue dans tous les domaines, celle des rendements décroissants, au jour d’hui, n’importe quelle mesure, bien annoncée, produit un effet certain, Mais les mesures suivantes seront moins productives et il faudra bien en venir à ce que je préconise depuis 30 ANS ! C’est à dire aller chercher les conducteurs dangereux potentiellement, sans attendre qu’ils aient blessé ou tué, car c’est possible !!!

Les alcooliques d’habitude (il n’y a rien de péjoratif dans cette expression : il s’agit d’une maladie et le conseil « boire ou conduire, il faut choisir » est faux, en tout cas difficile à suivre ; on devrait dire « pour conduire, il faut d’abord guérir ! »), les alcooliques d’habitude sont des handicapés : ils présentent dans leur sang un taux de gamma globulines cinquante à cent fois plus élevé que les non buveurs. Ce sont eux qui provoquent les accidents dont ils sont le plus souvent victimes comme des accidents du travail !  On est en droit de les empêcher de conduire comme des mal voyants !

Il faut encore souligner que pour toute personne qui réussira à guérir, ce sera souvent une famille sauvée, la sienne !

Les récidivistes de droit commun font aussi partie de la population des conducteurs dangereux, et  désinvoltes qui se moquent du Code de la Route comme du Code Pénal et de la civilité, puérile et honnête! Pourquoi ne pas rendre automatique la confiscation du véhicule qui a servi à l’infraction (modification de l’article L10 du code de la route ? Pourquoi la conduite sans permis n’est-elle pas plus sévèrement punie par une application complète de la LOI.

 Une fois de plus je constate que si chaque fait pénal était sanctionné par une peine, sans confusion possible, les conducteurs dangereux seraient au moins éloignés de la route un certain temps. Là, c’est une réforme législative qui serait nécessaire. Mais la plus grande difficulté à vaincre sera celle des habitudes : depuis cinquante ans les conducteurs français ont été habitués à faire ce qu’ils voulaient : pour eux le code avait été rédigé par des gens méprisables qui ne conduisaient jamais, les panneaux étaient placés selon la fantaisie des ingénieurs pour agrémenter le paysage et justifier leurs salaires !! Quant aux Policiers et aux Magistrats…

 

 

LA LUTTE CONTRE « LA DELINQUANCE JUVENILE »

 

J’ai pu démontrer qu’il n’y a pas de délinquance juvénile mais seulement une délinquance précoce. Sur un diagnostic faux, un traitement efficace ne pouvait être trouvé, ce fut la faiblesse des ordonnances de 1945 sur « l’enfance délinquante ». Les institutions de « correction » ou de « redressement » avaient été supprimées dans les années 1937: par la faute d’une administration incompétente et de l’absence de tout organisme indépendant de surveillance, elles étaient devenues injustifiables. Une fois de plus, comme pour la relégation ou le bagne on préféra supprimer les institutions de correction que les modifier.

 

 

Que le traitement des voyous et des malfrats ait été mal conçu et réalisé, il n’empêchait pas que ces derniers existaient et continuaient de sévir et que supprimer les maisons de correction et le bagne ne les faisait pas disparaître…Je dois dire que durant les années 80 il y eut un mouvement qui prônait sérieusement la suppression des prisons (sans rien proposer pour les remplacer) ! Le résultat serait sans doute la loi du Far West et le lynchage ! La vraie solution que je propose sérieusement c’est l’amélioration de « l’hôtel prison » et l’adjonction de locaux d’étude, de travail et de sport ! Ce qui sera plus facile quand il n’y aura plus en prison que les récidivistes, pour de longues peines.

L’actualité nous a apporté d’autres nouvelles dans la lutte contre la délinquance dite de droit commun ; Ce n’est pas ce que nous espérions.

Dans l’essai « Trente ans d’aveuglement » qui est maintenant à votre disposition, j’ai cité l’invraisemblable « expérience » que tenta le Ministère de la Justice à Bondoufle. Quelqu’un, sûrement plein de bonnes intentions, ou un groupe qui avait envie de faire un canular, avait imaginé que si on pouvait trouver une prison qui plût aux condamnés, ceux-ci renonceraient à la délinquance ! Tout inspiré de J.J.Rousseau il voulait seulement faire la preuve que la Nature est bonne et la Justice Pénale mauvaise. Il entreprit une démonstration expérimentale et je le loue bien volontiers. Mais lorsque on tente sérieusement et sincèrement une expérience qui va coûter des millions d’euros aux contribuables qui souvent se privent pour payer leurs impôts, il faut accepter ses résultats et les publier…

A l’époque j’avais souligné que le raisonnement était dangereux : si les malfrats se plaisaient dans cette prison, il était à craindre qu’ils souhaitassent y rester. L’expérience fut quand même tentée. Au moment où les crédits manquaient pour améliorer les prisons afin qu’elles fussent décentes sinon attractives, le Ministère de la Justice acheta une belle villa bourgeoise à Bondoufle et l’aménagea pour y recevoir une douzaine de jeunes récidivistes. Ce qui devait distinguer cette « prison » des autres, et faire tout son charme, c’était son règlement intérieur, si l’on peut dire ! En effet inspirée tout droit de l’Abbaye de Thélème imaginée par Rabelais, elle avait un règlement qui tenait en  quatre mots : « Fais ce que veux !».

Il n’y avait AUCUNE obligation pour les jeunes pensionnaires car il n’était pas question de leur imposer seulement quelques dictées ou problèmes de baignoires, voire le maniement d’une pelle ou d’une pioche, ils sortaient et rentraient à leur gré ; inutile  même de prévenir s’ils n’étaient pas sûrs de rentrer dans la nuit ou le lendemain ne fût-ce que pour des raisons d’intendance.

Eh bien, contrairement à ce qu’on pouvait imaginer, ils n’aimèrent pas, mais vraiment pas du tout, au point qu’un jour, cédant à leur colère et à leur juste indignation,  ils mirent le feu à cette prison… L’expérience, pourtant parfaitement concluante, prit fin sans bruit ; le Ministère s’abstint de  tout commentaire ; on comprit qu’il était vraiment déçu.

Le Ministre a changé. Peut-être n’a-t-il pas entendu parler de Bondoufle, à l’époque il devait être un adolescent et une nouvelle expérience a commencé, 25 ans plus tard :

Des voix s’étaient élevées pour protester contre l’absence de Centres de Détention Fermés  prévus pourtant par la loi pour recevoir des délinquants mineurs récidivistes : j’avais eu l’occasion de présenter au début des années 80 dans les Cahiers de la Société de Criminologie Moderne que j’éditais alors et qui ont été remplacés par le présent site,  des casiers judiciaires tout à fait banals de jeunes gens qui avaient été condamnés entre 14 et 18 ans plus de vingt fois, sans avoir jamais payé un sou d’amende ou fait un jour de prison et des casiers d’adultes condamnés 40 fois. Et chaque jugement concernait des dizaines de faits délictueux ! C’était un échec total. Personne ne s’était pourtant avisé de comparer la récidive de ceux qui avaient été punis et de ceux qui ne l’avaient pas été. Votre serviteur l’a fait et –surprise- les premiers avaient moins récidivé que les autres !!! Vous pourrez trouver les détails au chapitre « Récidive, article : Théorie générale de la délinquance, de la récidive et des peines ».

 D’ailleurs, avez-vous remarqué que presque chaque fois qu’on en vient dans les journaux, les périodiques, la Radio ou la Télé à parler d’un individu dangereux, la première observation est qu’il s’agit d’un MULTIRECIVISTE ! Mais la place d’un multirécidiviste est en prison, ce n’est pas moi qui le dis, c’est LE LEGISLATEUR !

On s’aperçut d’ailleurs bientôt que 40 % des peines d’emprisonnement inférieures à 12 mois (qui concernaient des faits passibles de CINQ et souvent de DIX ans)  qui étaient prononcées n’était pas exécutées. En ce qui concerne les mineurs, l’explication était bien simple : la loi prévoit pour eux des Centres Fermés, il n’y en a pas, donc pas d’emprisonnement.

Je posais la question : une Justice qui agit ainsi est-elle bien employée ?   Que peuvent penser la Police et la Gendarmerie qui voient que leurs efforts ne servent à rien ?

 

Silence radio, personne ne crut utile de me répondre sauf un homme de qualité, directeur au Ministère qui me fit remarquer que ce n’était pas à moi, magistrat, de critiquer mes collègues et qu’ils étaient assez grands et distingués par la hiérarchie pour savoir ce qu’ils faisaient ! 

Mais puisque l’opinion publique et même certains élus réclamaient des Centres de Détention Fermés à l’usage des « enfants » récidivistes, on allait leur en donner un qui serait un modèle. Mieux encore que l’abbaye de Thélème de Bondoufle. Ensuite, il ne resterait qu’à le cloner.

On peut se demander s’il n’y a pas dans le nouveau projet d’expérience du Ministère de la Justice une pointe d’humour à laquelle peu de nos concitoyens ont été sensibles : vous voulez vraiment enfermer ces jeunes gens, les mettre dans une prison à la fleur de l’âge alors que nous luttons depuis cinquante ans pour l’empêcher ?

Eh bien ce sera dans un château.

Peut-être de pain d’épices et de croquant, de sucre et de nougat, comme dit la comptine ou de la Justice au Bois dormant ?

Car cette fois ce n’est plus une maison bourgeoise mais un château du XIX° qui est affecté à cette expérience. Elle concernera HUIT jeunes délinquants récidivistes qui seront encadrés par VINGT CINQ moniteurs. Innovation, le parc du château est fermé par une grille de deux mètres de haut. Je dois dire que si j’avais été chargé de mettre en place cette institution, j’aurais remplacé les moniteurs par des monitrices, jeunes, belles mais aussi maternelles et selon la mode « rather gorgeous for feeding at the breast », car ne l’oublions pas, il s’agit de materner quelques enfants, tout juste un peu turbulents.

Mais je préconiserais d’abord une réforme ramenant à quatorze ans l’âge des justiciables relevant de la législation des enfants (il fut un temps, au XIX° de 10 ans !) : quand on vole autre chose que de la confiture et des bonbons, quand on viole, quand on met des filles sur le trottoir on n’est plus un enfant. Serait-il absurde de fier la majorité pénale , non pas uniformément en fixant le même âge pour tous, actuellement 18 ans, mais en fonction du délit ou du crime ? D’autant plus que la durée de la procédure est telle que lorsque « l’enfant » est enfin jugé, il a les joues bleues de barbe !

 On pourrait demander à l’instruction publique de consacrer une heure à l’entrée au collège pour prévenir les « enfants » de ce changement. Depuis que les Enseignants ne se fâchent plus à l’idée que la Police pourrait entrer dans leurs locaux mais parfois la souhaitent, je pense qu’ils accepteraient de donner cette heure supplémentaire avec zèle et sans rémunération.

 

Le site du Ministère de la Justice qui figure parmi nos sites favoris et auquel vous pouvez accéder directement à partir du site de la SCE en cliquant sur le lien ad hoc, contient un texte très intéressant sur le sujet qui nous occupe : il s’agit du projet de loi d’orientation et de programmation pour la JUSTICE (NOR : JusX0200 117 L/B1)

«Traiter plus efficacement la délinquance des mineurs à la fois en renforçant le dispositif de traitement des mineurs récidivistes ou violents, en développant la prévention de la récidive et en remettant à niveau les services de formation et d’administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ».

Je vais en extraire quelques lignes qui me paraissent essentielles mais je vous engage à le lire tout entier « in situ ».

« La réforme du droit pénal des mineurs

 

L’évolution récente de la délinquance des mineurs, caractérisée par un accroissement du nombre des infractions commises et de leur gravité, est également marquée par trois phénomènes principaux : un rajeunissement des auteurs de ces faits, une particulière désocialisation de certains mineurs qui apparaissent très souvent sans repères éducatifs et une augmentation des mineurs multirécidivistes pour lesquels la réponse pénale apportée apparaît souvent trop tardive. Le présent projet a ainsi pour objet de modifier l’ordonnance N° 456174 du 2 Février 1945 relative à l’enfance délinquante afin de permettre à l’autorité judiciaire d’apporter des réponses adaptées à ces phénomènes nouveaux.

1° Les centres éducatifs fermés

 Le projet constate tout d’abord que concernant les mineurs de 13 à16 ans placés dans un Centre Educatif Renforcé, avant jugement en matière délictuelle, l’institution judiciaire ne dispose d’aucun moyen de contrainte, lorsque les mineurs ne respectent pas les conditions du placement et qu’ils font échec aux mesures éducatives entreprises, en premier lieu en refusant de résider dans le lieu de placement.

A cette problématique qui peut favoriser le sentiment d’impunité de ces mineurs, le présent projet crée les centre éducatifs fermés prévus à l’article 33 de l’ordonnance du 2/2/45 qui seront des établissements publics ou privés habilités dans des conditions prévues par décret en conseil d’état, dans lesquels les mineurs ne pourront être placés qu’en application d’un contrôle judiciaire avant jugement ou d’un sursis avec mise à l’épreuve après jugement.

Ces centre éducatifs fermés permettront d’assurer notamment à l’égard des mineurs de 13 à 16 ans , mais également de 16 à 18 ans un suivi éducatif et pédagogique renforcé et adapté à leur personnalité.

……

Le non-respect par les mineurs des obligations qui leur seront imposées dans ces centres éducatifs fermés pourra entraîner leur placement en détention provisoire  ou la mise à exécution de la peine d’emprisonnement.

…….

L’article 10-1 rappelle par ailleurs expressément la possibilité déjà existante de prononcer  à l’encontre d’un mineur de 16 à 18 ans une mesure de placement sous contrôle judiciaire, notamment dans un centre éducatif fermé. »

…. …

 

Que puis-je ajouter à ce texte qui vient réparer en partie les erreurs commises par excès de générosité par le Législateur il y a 58 ans en croyant qu’il suffirait de froncer les sourcils pour que les enfants obéissent !

Il est seulement regrettable que pour des raisons que je ne puis expliquer, le projet de loi commence par une erreur que j’ai soulignée : comment peut-il écrire que la réforme est rendue nécessaire par une évolution récente de la délinquance des mineurs….Dès la fin des années 1970 je publiais dans les Cahiers de criminologie distribués par centaines,( voir un des articles sous le titre « Délinquance juvénile, le cas banal de deux jeunes délinquants »): les casiers judiciaires de jeunes gens condamnés plus de VINGT FOIS entre quatorze et dix huit ans !

Si ce projet de loi est enfin voté (ce ne sera pas sans cris d’orfraie violée), le mineur ne pourra plus refuser de résider où on le lui demande.

Jusqu’à maintenant, le juge « pour enfants » invite un éducateur à accompagner l’enfant dans sa nouvelle résidence. L’éducateur le remet contre récépissé au directeur de l’établissement et s’en va. L’enfant n’attendait que ça : une bordée d’injures et un bras d’honneur pour le directeur et il repart pour rejoindre ses copains. Le directeur, blasé dresse un procès verbal en soupirant et l’adresse au juge désabusé qui le classe dans le dossier avec un hochement de tête… Encore un !

 

 

Qu’on est loin de l’Education Surveillée du XIX°, mais dans l’application de la nouvelle législation, saura-t-on trouver le juste milieu entre la rigueur excessive et le laisser aller ?

Entre le bagne et la vie de château ?

Pour en revenir au château, d’après ce que la Presse nous a annoncé, le coût de chacun des hôtes serait de l’ordre de 800 euros par jour, ce qui n’est pas invraisemblable puisque pour un jeune récidiviste en pension il faut ajouter le traitement et la pension de trois éducateurs. Le budget annuel par pensionnaire   serait donc 800 x 365 = 292.000 EUROS soit pour ceux qui comptent encore en francs : 1.924.280 francs. Combien durera le séjour nécessaire ?

Trois, quatre, cinq ans ?

Quand les jeunes sortiront, auront-ils un diplôme, voire un métier ? Si l’expérience réussit, ce qu’on doit souhaiter sincèrement, surtout à ce prix là, peut-on envisager de l’étendre à une population de l’ordre de 60.000 jeunes en ne retenant que les récidivistes les plus « confirmés » et sans compter ceux qui « apparaîtront » chaque jour ensuite.

Il faudrait alors un budget de 18 milliards d’euros soit de 118 milliards de francs…par an ! Certains seront réticents.

Dans ces conditions, ne serait-il pas envisageable de tenter d’autres expériences, moins ambitieuses mais peut-être plus réalistes.

J’ai suggéré dans les années 80 et repris plusieurs fois, une expérience qui ne coûterait RIEN, qui ne demanderait qu’un investissement quasiment négligeable et aurait au moins autant de chances de réussir que celle du château tout en restant parfaitement conforme au projet de loi que nous venons d’examiner.

Il ne faut pas retomber dans les excès des « colonies » qui étaient autant de bagnes pour enfants. LE BAGNE de la Guyane fut inventé par la Révolution pour les prêtres réfractaires et quand il n’y en eut plus, pour donner de la main d’œuvre aux planteurs de canne à sucre.

Les colonies agricoles de l’Education Surveillée étaient si mal gérées qu’elles ne parvinrent jamais, en près  de cent ans d’existence à couvrir leurs propres frais ! Avec un peu de rigueur et beaucoup de contrôles, je pense qu’on pourrait y arriver. Je propose que les punitions qui pourraient sanctionner de mauvais comportements ne soient pas à la discrétion des dirigeants des chantiers mais d’une justice extérieure, elle-même contrôlée régulièrement par un rapport semestriel.

Il s’agit d’ouvrir des chantiers forestiers d’une centaine de jeunes (plus faciles à conduire que des groupes trop importants, obéissant à une discipline raisonnée. Les jeunes qui ne voudraient pas coopérer ne seront ni matés ni brisés ou vaincus mais éliminés en regagnant la prison.

Vivant sous la tente, partageant leur temps entre le travail (normalement rémunéré pour une durée de 35 heures, à partir d’une formation accélérée de forestier, pompier, conducteur d’engins etc.), l’instruction primaire, le sport. Le travail consisterait à nettoyer la forêt française, en commençant par là ou elle brûle le plus souvent, en y ouvrant des routes et des chemins forestiers, en créant des pare-feux, en récupérant le bois sous toutes les formes possibles (pulpe, pâte à papier, chauffage).

 Bien entendu la pension des jeunes serait retenue sur leur salaire, le charbon et le bois récupéré seraient vendus, mais le véritable gain, énorme, serait double :

 1- la prison coûte très cher. On peut, faute de comptabilité analytique connue du Ministère de la Justice, l’évaluer à 150 euros par jour (environ 1000 francs).

2- La protection de la forêt coûte tout aussi cher. Non seulement en dépenses de biens et de main d’œuvre mais surtout en vies, comme on l’a malheureusement constaté cette année encore. La lutte contre l’incendie au moyen de Canadairs permet d’éteindre le feu mais ne protège pas la forêt.

Les objections seront nombreuses.

 

Sous les chantiers certains vont retrouver les affreuses « Colo » de sinistre mémoire, voire des camps, pourquoi pas de concentration ? Quand on a toléré que les prisons soient ce qu’elles sont aujourd’hui, je dis qu’on n’a plus le droit de critiquer un système proche de celui des Scouts. Je prétends que la vie sera plus saine à travailler, étudier et faire du sport en plein air qu’à ne rien faire en prison qu’il faudra bien se résoudre un jour à repenser, d’autant plus qu’elles ne devraient plus servir qu’aux récidivistes !

Bien sûr des jeunes vont fuir. Tant pis pour eux, ils retrouveront un jour ou l’autre la prison, mais sans liberté conditionnelle avant la fin de leur peine.

Quand, dans deux ou trois décennies, la forêt sera aménagée, au moins dans ses parties en danger, il faudra encore l’entretenir.

Mais il y a aussi les vallées à nettoyer pour éviter les inondations, des villages entiers à rénover pour permettre à ceux qui le voudraient de quitter les HLM de Banlieue. Avec quelques ares de terrain pour se nourrir, l’eau quasiment gratuite, le ramassage du bois mort pour se chauffer, ils vivraient beaucoup mieux qu’en ville. Ils redonneraient vie à des régions qui se désertifient, etc. etc. en y transportant le pouvoir d’achat qu’on leur accorde sous la forme de pension de vieillesse, de RMI etc.

Ainsi se créerait autour de ces chantiers un secteur d’activité offrant de nouveaux débouchés : non seulement les jeunes qui ont bien travaillé devraient avoir des remises de peine, des augmentations de salaire, un certificat à la sortie, mais encore ils devraient pouvoir trouver du travail au sein même de l’institution étant eux mêmes des exemples de réussite. Ce serait possible dans la mesure où le nombre des chantiers serait appelé à se multiplier. On pourrait même envisager d’ouvrir ces chantiers à des jeunes qui ne sont pas délinquants mais ne disposent d’aucun appui. Sait-on que sur les Galères du Roi il y avait des volontaires ?

Comme le préconisait Descartes, il faut commencer par morceler les difficultés pour les résoudre plus facilement : dans les premiers chantiers, on devrait regrouper les délinquants qui ont le plus de chances de s’en sortir : des jeunes n’offrant pas de dangerosité à l’égard des personnes, non récidivistes, volontaires pour travailler.

Qu’on me pardonne mais on peut se demander ce qu’ils font en prison ! Pourtant, je vous assure qu’il y en a !

 Qu’ils se retrouvent un ou deux ans plus tard avec un métier et un emploi, fera réfléchir les autres : je prétends que les délinquants sont tout sauf idiots. Ils l’ont bien montré en comprenant avant tous ceux qui étaient appelés à s’occuper d’eux que depuis 1945, on avait organisé une véritable immunité pour eux. Et ils en profitèrent, les bougres ! Quand ils auront compris que tout ça est révolu, ils seront les premiers à en tirer les conséquences !

Cette possibilité de réformer la prison doit nous inciter à réfléchir à tout ce que nous faisons comme si c’était normal et que rien d’autre ne soit possible.

J’ai proposé de nombreuses réformes :

-        Diminution de la peine encourue pour ceux qui reconnaissent les faits dès le début de la procédure ;

-        Disparition de la confusion des peines : une peine par délit ou par crime, en respectant le minimum de peine prévu par la loi dès que les faits sont multiples,  possibilité de liberté conditionnelle très tôt, non en vertu d’un texte mais au cas par cas, sur l’avis des médecins. Une seule révocation admise ;

-         Nécessité pour accorder des circonstances atténuantes de faire état dans le jugement de motifs personnels et particuliers ;

-        surtout, réflexion sur la prison : voilà une peine qui date  de la Révolution, soit de plus de 200 ans. Au début la prison était l’enfermement sans droit, le prisonnier devait travailler, payer une part au moins de sa « pension », payer les frais de justice et rembourser les dommages qu’il avait causés. Elle était complétée par la relégation et les galères ou le bagne. Au jour d’hui le prisonnier ne travaille plus.

-        Pour certains la prison ne serait plus qu’une limitation de ses possibilités de déplacement vers l’extérieur, mais le prisonnier conserverait tous les autres droits, par exemple une vie sexuelle de son choix, le droit d’agioter sur Internet ou de boire frais en disposant dans sa cellule d’un minibar. Ce serait simplement le retour à la Bastille.

Je n’ai rien contre, mais je voudrais être sûr que c’est ce que le Peuple souhaite. Personnellement je préfère voir un récidiviste dans un Club Med*** bien fermé plutôt qu’en liberté. On se demande souvent à quoi sert la prison. Si elle éloigne le délinquant dangereux, c’est déjà un résultat suffisant.

-Réflexion encore sur la manière d’appliquer la loi : quand le code dit « telle infraction est punie de tant d’années d’emprisonnement et d’euros d’amende », est-il normal que les peines prononcées pour des délits constitués soient comprises entre le vingtième et la moitié des peines encourues ? Autrement dit, ne faudrait-il pas préciser aux tribunaux et aux cours quelles sont les fonctions de la peine : souffrance, dissuasion, exemplarité. J’en reviens toujours au délit d’homicide involontaire par imprudence, inobservation des règlements, maladresse, etc. Pendant longtemps la peine encourue fut de deux années d’emprisonnement et une lourde amende dont j’ai oublié le montant. Lorsque les faits étaient bien établis, il me semble que la peine normale à appliquer était de dix huit mois à deux ans d’emprisonnement selon que l’imprudence était légère ou grave et une amende proportionnée au revenu « utile » du prévenu c'est-à-dire ce qui lui reste après que tous les frais indispensables à la survie de la famille ont été assumés: impôts, loyer, nourriture, frais scolaires etc. Si le prévenu était « primaire », le sursis devait lui être accordé : s’il recommençait dans les cinq ans, il aurait à purger cette première peine et la seconde alors calculée sur le double de la première peine fixée par la loi.

-        Au lieu de cela, les peines prononcées étaient de l’ordre de UN à TROIS mois d’emprisonnement, avec sursis et mille francs d’amende, que le prévenu fût un smicard ou un important financier ! Quelle était la logique du raisonnement qui conduisait à cette jurisprudence. N’était-elle pas la cause première des dix mille morts par an ? On va peut-être me dire « Ce sont les fous du volant qui se tuent les premiers… » . Bien sûr, mais quand les gangs s’entretuent, le Procureur et les Policiers interviennent, et puis les fous tuent aussi quelques milliers de pères de famille qui ont bien le droit de circuler, eux aussi…

-        Enfin, si les juges étaient contre la prison, pourquoi étaient-ils aussi contre l’amende ? si elle était telle qu’il faille dix ans pour la payer, dix ans pendant lesquels l’amendé devrait se priver de tout ce qui fait le plaisir de la vie, n’était-ce pas plus satisfaisant que la prison…Etant entendu que le défaut de paiement entraînait la révocation du sursis !

-        Il me semble qu’il appartient au Ministère de la Justice, comme au Parlement de s’assurer que les Cours et Tribunaux appliquent bien les lois dans l’esprit où elles ont été votées. Faudra­-t-­il établir un « Observatoire des décisions de Justice » comme il y a un observatoire des Prisons ? Qu’en pensez-vous ? N’hésitez pas à écrire.

Je dois signaler qu’au Royaume Uni, les fonctions de juge sont confiées à des mères de famille qui ont terminé d’élever leurs enfants ou à des commerçants et artisans à la retraite. Au cours de l’audience, le Commissaire de Police indique au Juge le texte dont il réclame l’application et la peine encourue. Et le Juge vérifie s’il l’estime utile et l’applique ! C’est proprement renversant !

 

J’en étais là de mon article et j’allais conclure lorsque j’ai suivi l’émission « Cent minutes pour convaincre » avec Monsieur Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur.

 

J’appréciais, notamment le talent de l’avocat, mais je n’avais pas pris la précaution de l’enregistrer comme je fais souvent.

C’était trop tard quand j’entendis le représentant de l’organisation ATTAC, Monsieur Aguillon si j’ai bien compris, qui disait

« Malheureusement le nombre des détenus va augmenter »

et le Ministre de l’Intérieur qui lui répondait :

«  Ces détenus qui vont augmenter le nombre des prisonniers, ne sont-ils pas celui qui a cassé le bras d’une vieille dame en volant son sac, celui qui a violé une jeune fille ? » 

Et le Ministre de continuer :

- « NOUS SAVONS QUE LES RECIDIVISTES QUI NE SONT QUE 5 % DE LA POPULATION COMMETTENT PLUS DE LA MOITIE DES CRIMES ET DELITS.

AVEC LE MINISTRE DE LA JUSTICE NOUS ALLONS ETUDIER COMMENT EN TENIR COMPTE DANS LE PRONONCE DES PEINES … »

  En entendant ces mots je ressentis ce que Galilée aurait éprouvé en entendant le Grand Inquisiteur, aujourd’hui Saint Robert Bellarmin, déclarer :

-«  Oui, mes fils, nous savons que la Terre tourne autour du Soleil et que Nicolas Copernic avait raison… »

Je peux le confier aux lecteurs du site Web de la SCE qui sont sûrement des amis, ce fut le plus beau jour de ma vie publique ! Car si le Ministre a cité ce chiffre c’est qu’il l’a fait vérifier et probablement mes principaux textes et statistiques !

Il ne faut jamais désespérer : si ces projets sont maintenant appliqués, la situation pénale va enfin changer et d’une manière spectaculaire.

L’expérience avait déjà été tentée et réussie en 1880 : contre vents et marées le Sénateur Béranger  avait réussi à faire adopter une loi instituant le sursis pour les délinquants primaires (sauf ceux qui étaient vraiment dangereux) et une forte aggravation des peines pour les récidivistes. La situation pénale qui était désastreuse après les folles années de la Révolution et des régimes qui avaient suivi pendant 90 ans s’était rétablie en quelques années.

On peut espérer que cette fois le Pouvoir saura y apporter une modération de bon aloi.

  vers le début du document

 

 

 

26 novembre 03