Trente ans
d’aveuglement… MAIS EST-CE BIEN FINI ? (Suite)
E. M.
Fontaine
Mon essai, « 30 ans
d’aveuglement » est installé sur le
site de la SCE depuis un mois.
Peut-être ne
l’avez-vous pas encore lu. Je vais en résumer quelques points au vu de
l’actualité. Mais je vous conseille vivement de le lire car il contient bien
d’autres choses !
Pendant un
an je l’ai adressé à des éditeurs qui ont aimablement décliné ma proposition. Je
pourrais continuer pendant un an ou deux avant de les avoir tous approchés,
probablement sans succès.
Mon objectif
étant plus de conduire à une réforme que de gagner la gloire et l’argent, il me
parait préférable de le donner à lire via Internet que d’espérer un succès en
librairie toujours bien aléatoire : le crime ne paie plus !
En substance j’y raconte comment trente
ans durant (en fait quarante ne ce qui concerne les accidents de la route),
j’ai essayé d’appeler l’attention des Autorités, des médias et des simples
citoyens sur la situation qui s’installait en France : la délinquance et
l’insécurité se développaient, sur la route, dans la cité, la Justice était
débordée, tandis que de beaux esprits occupaient les médias et proclamaient
sans être contredits que la seule différence entre un homme réputé honnête et
un délinquant est que le premier n’a pas été pris !
Avouez que
c’était un peu fort :
Il y avait ainsi une présomption d’innocence
au profit de ceux qui avaient été pris un couteau à la main devant le cadavre
pantelant d’une pauvre fille violée et assassinée et une présomption de
culpabilité à l’égard des victimes et de ceux qui allaient mener l’enquête et
juger !
-
LA THEORIE GENERALE DE LA DELINQUANCE, DE LA RECIDIVE ET DES
PEINES
Je me flatte
sans retenue d’avoir donné à la criminologie une théorie fondamentale qui
n’existait pas et en l’appliquant à l’actualité de l’époque -1974- d’avoir
établi que l’augmentation du nombre et de la gravité des faits délictueux ne
provenaient pas de l’augmentation du nombre de délinquants mais uniquement de
l’activité renforcée des « récidivistes » pourtant extrêmement peu
nombreux : j’évalue leur population de 3% à 5% des habitants de ce pays et
pourtant ils commettent au moins la moitié des crimes et délits commis en
France –et les plus graves !
Je montrai
encore que pour une bonne part les délinquants de la route étaient les mêmes
que ceux de la cité.
Enfin il me fut facile de mettre en
évidence que si l’activité des récidivistes augmentait c’est que L’APPLICATION
DE LA LOI BERANGER QUI ECARTE LES RECIVISTES DE LA SOCIETE qu’ils empoisonnent
en ordonnant à leur endroit de longues peines A ETE ABANDONNEE : les mêmes
beaux esprits purent affirmer dans des ouvrages imprimés par le Ministère de la
Justice et diffusés par ses soins que c’était la Justice elle-même qui créait
les récidivistes en les punissant alors que c’était précisément le
contraire : elle les créait bien mais en les laissant en liberté, ou en ne
leur infligeant que des peines dérisoires, telles que un mois d’emprisonnement
-avec sursis (assez de répression !) – et mille francs d’amende pour un
homicide involontaire sous l’empire d’un état alcoolique ! Et quand une
mère, Madame Cellier écrivit pour se plaindre d’une peine si légère prononcée contre
celui qui avait tué sa fille, un goujat de substitut la renvoya à faire son
ménage et à se mêler de ses affaires !
LA
DELINQUANCE ROUTIIERE
C’est avec bonheur que j’ai suivi
l’actualité récente: le nombre des morts sur la route a –selon les
dernières statistiques- diminué de 25% !
Comment
ne pas admettre que c’est parce que les tribunaux viennent de prononcer enfin
quelques peines décentes et encore très éloignées du maximum prévu par la
loi ! Mais les médias s’en sont fait l’écho, la Télé a montré des
chauffards condamnés à des années de prison : c’est la meilleure des
préventions. Il faut insister pour que les médias continuent inlassablement et
ce sera faire œuvre utile.
Par exemple
trois ou quatre ans d’emprisonnement alors que le maximum encouru est
maintenant de dix ans et d’une amende si élevée qu’elle ne sera jamais
prononcée ! Alors que le coupable est déjà déchargé de la réparation de
son homicide par les bons conducteurs.
La première
réforme à mettre en place ne serait-elle pas d’obliger le conducteur déclaré
coupable de rembourser l’assurance dont le rôle serait réduit à faire l’avance
de la réparation pour assurer le dédommagement des victimes ?
Il ne fait
aucun doute que si le maximum légal (pour un homicide involontaire en état
d’ivresse) qui fut LONGTEMPS DE QUATRE ANS AVAIT SEULEMENT ETE APPLIQUE, nous
n’aurions jamais connu l’effroyable tuerie de dix mille morts par an qui fut
longtemps la caractéristique de la route française ! Et qu’il aurait été
inutile de le porter à 10 ans ! Il semble que les magistrats français à
qui on a délégué le soin de rendre la Justice ne peuvent appliquer plus de la
moitié du quantum des peines PREVUES PAR LA LOI, comme certains professeurs ne
peuvent donner la note 20/20 à une copie fût-elle parfaite.
Il est
certain que lorsque des peines se rapprochant des dix ans deviendront non pas
banales mais fréquentes , car elles se rapporteront toujours à un drame, (pour
les victimes mais –espérons le- aussi pour les auteurs de l’accident ), le
nombre des morts tombera probablement à 1500 ou 2000 par an ! Imaginez
vous le changement qui s’en suivra dans tous les domaines ? Savez vous ce
que représente pour chaque grand départ la mise en place des secours, car pour
chaque mort il y a dix blessés graves et l’économie de milliards d’euros qui
s’en suivra en dommages matériels et corporels!
Il ne faut
pas se faire d’illusion : il y aura toujours des accidents mortels :
-
on pourra retirer le permis de conduire à des alcooliques
invétérés, quelques uns conduiront sans permis !
-
on pourra retirer le permis à des récidivistes : quelques
uns auront de faux papiers. C’est pourquoi, je fais une parenthèse, en cas de
conduite après une mesure de retrait de permis, le tribunal devrait prononcer
automatiquement la confiscation de la
voiture qu’elle appartienne au
conducteur sans permis, à un prête-nom ou à un loueur de voiture…
-
Les radars ne sont encore pour rien (à ce jour 12 Novembre 03)
dans l’amélioration de la situation : ils viennent d’être mis en fonction,
ils sont placés sur des autoroutes or c’est là qu’il y a le moins de
morts.
-
Nous attendons toujours une véritable Police de la Route, des
progrès dans les « éthylotests », dans la mise en place de contrôles
renouvelés des permis tous les cinq ans, quelque soit l’âge et tous les deux
ans après 75 ans. Avec toujours un examen médical et des connaissances
approfondi.
-
Mais dans l’urgence, le choix d’installer enfin les radars
automatiques, même sur les autoroutes où il y a peu d’accidents était un bon
choix : les Français doivent se mettre
-
à une conduite apaisée. Pour limiter l’investissement en ces
temps de difficulté, j’en aurais installé 3 factices pour un vrai…
-
En fait, qu’on me pardonne ce qu’on prendra tout à fait à tort
pour de la fatuité, je prévois que selon une loi bien connue dans tous les
domaines, celle des rendements décroissants, au jour d’hui, n’importe
quelle mesure, bien annoncée, produit un effet certain, Mais les mesures
suivantes seront moins productives et il faudra bien en venir à ce que je
préconise depuis 30 ANS ! C’est à dire aller chercher les conducteurs
dangereux potentiellement, sans attendre qu’ils aient blessé ou tué, car c’est
possible !!!
Les
alcooliques d’habitude (il n’y a rien de péjoratif dans cette expression :
il s’agit d’une maladie et le conseil « boire ou conduire, il faut
choisir » est faux, en tout cas difficile à suivre ; on devrait dire
« pour conduire, il faut d’abord guérir ! »), les alcooliques
d’habitude sont des handicapés : ils présentent dans leur sang un taux de
gamma globulines cinquante à cent fois plus élevé que les non buveurs. Ce sont
eux qui provoquent les accidents dont ils sont le plus souvent victimes comme
des accidents du travail ! On est
en droit de les empêcher de conduire comme des mal voyants !
Il faut encore souligner que pour toute personne qui réussira à
guérir, ce sera souvent une famille sauvée, la sienne !
Les récidivistes de droit commun font aussi partie de la
population des conducteurs dangereux, et
désinvoltes qui se moquent du Code de la Route comme du Code
Pénal et de la civilité, puérile et honnête! Pourquoi ne pas rendre
automatique la confiscation du véhicule qui a servi à l’infraction
(modification de l’article L10 du code de la route ? Pourquoi la conduite
sans permis n’est-elle pas plus sévèrement punie par une application complète
de la LOI.
Une fois de plus je
constate que si chaque fait pénal était sanctionné par une peine, sans
confusion possible, les conducteurs dangereux seraient au moins éloignés de la
route un certain temps. Là, c’est une réforme législative qui serait
nécessaire. Mais la plus grande difficulté à vaincre sera celle des habitudes :
depuis cinquante ans les conducteurs français ont été habitués à faire ce
qu’ils voulaient : pour eux le code avait été rédigé par des gens
méprisables qui ne conduisaient jamais, les panneaux étaient placés selon la
fantaisie des ingénieurs pour agrémenter le paysage et justifier leurs
salaires !! Quant aux Policiers et aux Magistrats…
LA LUTTE CONTRE « LA DELINQUANCE JUVENILE »
J’ai pu démontrer qu’il n’y a pas de délinquance juvénile
mais seulement une délinquance précoce. Sur un diagnostic faux, un
traitement efficace ne pouvait être trouvé, ce fut la faiblesse des ordonnances
de 1945 sur « l’enfance délinquante ». Les institutions de
« correction » ou de « redressement » avaient été
supprimées dans les années 1937: par la faute d’une administration
incompétente et de l’absence de tout organisme indépendant de surveillance,
elles étaient devenues injustifiables. Une fois de plus, comme pour la
relégation ou le bagne on préféra supprimer les institutions de correction que
les modifier.
Que le traitement
des voyous et des malfrats ait été mal conçu et réalisé, il n’empêchait pas que
ces derniers existaient et continuaient de sévir et que supprimer les maisons
de correction et le bagne ne les faisait pas disparaître…Je dois dire que
durant les années 80 il y eut un mouvement qui prônait
sérieusement la suppression des prisons (sans rien proposer pour les
remplacer) ! Le résultat serait sans doute la loi du Far West et le
lynchage ! La vraie solution que je propose sérieusement c’est
l’amélioration de « l’hôtel prison » et l’adjonction de locaux
d’étude, de travail et de sport ! Ce qui sera plus facile quand il n’y
aura plus en prison que les récidivistes, pour de longues peines.
L’actualité
nous a apporté d’autres nouvelles dans la lutte contre la délinquance dite de
droit commun ; Ce n’est pas ce que nous espérions.
Dans l’essai
« Trente ans d’aveuglement » qui est maintenant à votre disposition,
j’ai cité l’invraisemblable « expérience » que tenta le Ministère de la
Justice à Bondoufle. Quelqu’un, sûrement plein de bonnes intentions, ou un
groupe qui avait envie de faire un canular, avait imaginé que si on pouvait
trouver une prison qui plût aux condamnés, ceux-ci renonceraient à la
délinquance ! Tout inspiré de J.J.Rousseau il voulait seulement faire la
preuve que la Nature est bonne et la Justice Pénale mauvaise. Il entreprit une
démonstration expérimentale et je le loue bien volontiers. Mais lorsque on
tente sérieusement et sincèrement une expérience qui va coûter des millions
d’euros aux contribuables qui souvent se privent pour payer leurs impôts, il
faut accepter ses résultats et les publier…
A l’époque
j’avais souligné que le raisonnement était dangereux : si les malfrats se
plaisaient dans cette prison, il était à craindre qu’ils souhaitassent y
rester. L’expérience fut quand même tentée. Au moment où les crédits manquaient
pour améliorer les prisons afin qu’elles fussent décentes sinon attractives, le
Ministère de la Justice acheta une belle villa bourgeoise à Bondoufle et
l’aménagea pour y recevoir une douzaine de jeunes récidivistes. Ce qui devait
distinguer cette « prison » des autres, et faire tout son charme,
c’était son règlement intérieur, si l’on peut dire ! En effet inspirée
tout droit de l’Abbaye de Thélème imaginée par Rabelais, elle avait un
règlement qui tenait en quatre
mots : « Fais ce que veux !».
Il n’y avait AUCUNE obligation pour
les jeunes pensionnaires car il n’était pas question de leur imposer seulement
quelques dictées ou problèmes de baignoires, voire le maniement d’une pelle ou
d’une pioche, ils sortaient et rentraient à leur gré ; inutile même de prévenir s’ils n’étaient pas sûrs de
rentrer dans la nuit ou le lendemain ne fût-ce que pour des raisons
d’intendance.
Eh bien,
contrairement à ce qu’on pouvait imaginer, ils n’aimèrent pas, mais vraiment
pas du tout, au point qu’un jour, cédant à leur colère et à leur juste
indignation, ils mirent le feu à cette
prison… L’expérience, pourtant parfaitement concluante, prit fin sans
bruit ; le Ministère s’abstint de
tout commentaire ; on comprit qu’il était vraiment déçu.
Le Ministre
a changé. Peut-être n’a-t-il pas entendu parler de Bondoufle, à l’époque il
devait être un adolescent et une nouvelle expérience a commencé, 25 ans plus
tard :
Des voix
s’étaient élevées pour protester contre l’absence de Centres de Détention
Fermés prévus pourtant par la loi pour
recevoir des délinquants mineurs récidivistes : j’avais eu l’occasion de
présenter au début des années 80 dans les Cahiers de la Société de Criminologie
Moderne que j’éditais alors et qui ont été remplacés par le présent site, des casiers judiciaires tout à fait banals de
jeunes gens qui avaient été condamnés entre 14 et 18 ans plus de vingt fois,
sans avoir jamais payé un sou d’amende ou fait un jour de prison et des casiers
d’adultes condamnés 40 fois. Et chaque jugement concernait des dizaines de
faits délictueux ! C’était un échec total. Personne ne s’était pourtant
avisé de comparer la récidive de ceux qui avaient été punis et de ceux qui ne
l’avaient pas été. Votre serviteur l’a fait et –surprise- les premiers avaient
moins récidivé que les autres !!! Vous pourrez trouver les détails au
chapitre « Récidive, article : Théorie générale de la délinquance, de
la récidive et des peines ».
D’ailleurs, avez-vous remarqué que presque
chaque fois qu’on en vient dans les journaux, les périodiques, la Radio ou la
Télé à parler d’un individu dangereux, la première observation est qu’il s’agit
d’un MULTIRECIVISTE ! Mais la place d’un multirécidiviste est en prison,
ce n’est pas moi qui le dis, c’est LE LEGISLATEUR !
On s’aperçut
d’ailleurs bientôt que 40 % des peines d’emprisonnement inférieures à 12 mois
(qui concernaient des faits passibles de CINQ et souvent de DIX ans) qui étaient prononcées n’était pas exécutées.
En ce qui concerne les mineurs, l’explication était bien simple : la loi
prévoit pour eux des Centres Fermés, il n’y en a pas, donc pas
d’emprisonnement.
Je posais la
question : une Justice qui agit ainsi est-elle bien employée ? Que peuvent penser la Police et la
Gendarmerie qui voient que leurs efforts ne servent à rien ?
Silence
radio, personne ne crut utile de me répondre sauf un homme de qualité,
directeur au Ministère qui me fit remarquer que ce n’était pas à moi, magistrat,
de critiquer mes collègues et qu’ils étaient assez grands et distingués par la
hiérarchie pour savoir ce qu’ils faisaient !
Mais puisque
l’opinion publique et même certains élus réclamaient des Centres de Détention
Fermés à l’usage des « enfants » récidivistes, on allait leur en
donner un qui serait un modèle. Mieux encore que l’abbaye de Thélème de
Bondoufle. Ensuite, il ne resterait qu’à le cloner.
On peut se
demander s’il n’y a pas dans le nouveau projet d’expérience du Ministère de la
Justice une pointe d’humour à laquelle peu de nos concitoyens ont été
sensibles : vous voulez vraiment enfermer ces jeunes gens, les mettre dans
une prison à la fleur de l’âge alors que nous luttons depuis cinquante ans pour
l’empêcher ?
Eh bien ce
sera dans un château.
Peut-être de
pain d’épices et de croquant, de sucre et de nougat, comme dit la comptine ou
de la Justice au Bois dormant ?
Car cette
fois ce n’est plus une maison bourgeoise mais un château du XIX° qui est
affecté à cette expérience. Elle concernera HUIT jeunes délinquants
récidivistes qui seront encadrés par VINGT CINQ moniteurs. Innovation, le parc
du château est fermé par une grille de deux mètres de haut. Je dois dire que si
j’avais été chargé de mettre en place cette institution, j’aurais remplacé les
moniteurs par des monitrices, jeunes, belles mais aussi maternelles et selon la
mode « rather gorgeous for feeding at the breast », car ne l’oublions
pas, il s’agit de materner quelques enfants, tout juste un peu turbulents.
Mais je
préconiserais d’abord une réforme ramenant à quatorze ans l’âge des
justiciables relevant de la législation des enfants (il fut un temps, au XIX°
de 10 ans !) : quand on vole autre chose que de la confiture et des
bonbons, quand on viole, quand on met des filles sur le trottoir on n’est plus
un enfant. Serait-il absurde de fier la majorité pénale , non pas uniformément
en fixant le même âge pour tous, actuellement 18 ans, mais en fonction du délit
ou du crime ? D’autant plus que la durée de la procédure est telle que
lorsque « l’enfant » est enfin jugé, il a les joues bleues de
barbe !
On pourrait demander à l’instruction publique
de consacrer une heure à l’entrée au collège pour prévenir les
« enfants » de ce changement. Depuis que les Enseignants ne se
fâchent plus à l’idée que la Police pourrait entrer dans leurs locaux mais
parfois la souhaitent, je pense qu’ils accepteraient de donner cette heure
supplémentaire avec zèle et sans rémunération.
Le site du
Ministère de la Justice qui figure parmi nos sites favoris et auquel vous
pouvez accéder directement à partir du site de la SCE en cliquant sur le lien
ad hoc, contient un texte très intéressant sur le sujet qui nous occupe :
il s’agit du projet de loi d’orientation et de programmation pour la JUSTICE
(NOR : JusX0200 117 L/B1)
«Traiter
plus efficacement la délinquance des mineurs à la fois en renforçant le
dispositif de traitement des mineurs récidivistes ou violents, en développant
la prévention de la récidive et en remettant à niveau les services de formation
et d’administration de la direction de la protection judiciaire de la
jeunesse ».
Je vais en
extraire quelques lignes qui me paraissent essentielles mais je vous engage à
le lire tout entier « in situ ».
« La
réforme du droit pénal des mineurs
L’évolution
récente de la délinquance des mineurs, caractérisée par un accroissement du nombre des
infractions commises et de leur gravité, est également marquée par trois
phénomènes principaux : un rajeunissement des auteurs de ces faits, une
particulière désocialisation de certains mineurs qui apparaissent très souvent
sans repères éducatifs et une augmentation des mineurs multirécidivistes pour
lesquels la réponse pénale apportée apparaît souvent trop tardive. Le présent
projet a ainsi pour objet de modifier l’ordonnance N° 456174 du 2 Février 1945
relative à l’enfance délinquante afin de permettre à l’autorité judiciaire
d’apporter des réponses adaptées à ces phénomènes nouveaux.
1° Les
centres éducatifs fermés
Le projet constate tout d’abord que concernant
les mineurs de 13 à16 ans placés dans un Centre Educatif Renforcé, avant
jugement en matière délictuelle, l’institution judiciaire ne dispose d’aucun
moyen de contrainte, lorsque les mineurs ne respectent pas les conditions du
placement et qu’ils font échec aux mesures éducatives entreprises, en premier
lieu en refusant de résider dans le lieu de placement.
A cette
problématique qui peut favoriser le sentiment d’impunité de ces mineurs, le
présent projet crée les centre éducatifs fermés prévus à l’article 33 de
l’ordonnance du 2/2/45 qui seront des établissements publics ou privés
habilités dans des conditions prévues par décret en conseil d’état, dans
lesquels les mineurs ne pourront être placés qu’en application d’un contrôle
judiciaire avant jugement ou d’un sursis avec mise à l’épreuve après jugement.
Ces
centre éducatifs fermés permettront d’assurer notamment à l’égard des mineurs
de 13 à 16 ans , mais également de 16 à 18 ans un suivi éducatif et pédagogique
renforcé et adapté à leur personnalité.
……
Le non-respect
par les mineurs des obligations qui leur seront imposées dans ces centres
éducatifs fermés pourra entraîner leur placement en détention provisoire ou la mise à exécution de la peine
d’emprisonnement.
…….
L’article
10-1 rappelle par ailleurs expressément la possibilité déjà existante de
prononcer à l’encontre d’un mineur de 16
à 18 ans une mesure de placement sous contrôle judiciaire, notamment dans un
centre éducatif fermé. »
…. …
Que puis-je
ajouter à ce texte qui vient réparer en partie les erreurs commises par excès
de générosité par le Législateur il y a 58 ans en croyant qu’il suffirait de
froncer les sourcils pour que les enfants obéissent !
Il est
seulement regrettable que pour des raisons que je ne puis expliquer, le projet
de loi commence par une erreur que j’ai soulignée : comment peut-il écrire
que la réforme est rendue nécessaire par une évolution récente de la
délinquance des mineurs….Dès la fin des années 1970 je publiais dans les
Cahiers de criminologie distribués par centaines,( voir un des articles sous le
titre « Délinquance juvénile, le cas banal de deux jeunes
délinquants »): les casiers judiciaires de jeunes gens condamnés plus de
VINGT FOIS entre quatorze et dix huit ans !
Si ce projet
de loi est enfin voté (ce ne sera pas sans cris d’orfraie violée), le mineur ne
pourra plus refuser de résider où on le lui demande.
Jusqu’à
maintenant, le juge « pour enfants » invite un éducateur à
accompagner l’enfant dans sa nouvelle résidence. L’éducateur le remet contre
récépissé au directeur de l’établissement et s’en va. L’enfant n’attendait que
ça : une bordée d’injures et un bras d’honneur pour le directeur et il
repart pour rejoindre ses copains. Le directeur, blasé dresse un procès verbal
en soupirant et l’adresse au juge désabusé qui le classe dans le dossier avec
un hochement de tête… Encore un !
Qu’on est
loin de l’Education Surveillée du XIX°, mais dans l’application de la nouvelle
législation, saura-t-on trouver le juste milieu entre la rigueur excessive et
le laisser aller ?
Entre le
bagne et la vie de château ?
Pour en
revenir au château, d’après ce que la Presse nous a annoncé, le coût de chacun
des hôtes serait de l’ordre de 800 euros par jour, ce qui n’est pas
invraisemblable puisque pour un jeune récidiviste en pension il faut ajouter le
traitement et la pension de trois éducateurs. Le budget annuel par
pensionnaire serait donc 800 x 365 =
292.000 EUROS soit pour ceux qui comptent encore en francs : 1.924.280
francs. Combien durera le séjour nécessaire ?
Trois,
quatre, cinq ans ?
Quand les
jeunes sortiront, auront-ils un diplôme, voire un métier ? Si l’expérience
réussit, ce qu’on doit souhaiter sincèrement, surtout à ce prix là, peut-on
envisager de l’étendre à une population de l’ordre de 60.000 jeunes en ne
retenant que les récidivistes les plus « confirmés » et sans compter
ceux qui « apparaîtront » chaque jour ensuite.
Il faudrait
alors un budget de 18 milliards d’euros soit de 118 milliards de francs…par
an ! Certains seront réticents.
Dans ces
conditions, ne serait-il pas envisageable de tenter d’autres expériences, moins
ambitieuses mais peut-être plus réalistes.
J’ai suggéré
dans les années 80 et repris plusieurs fois, une expérience qui ne coûterait
RIEN, qui ne demanderait qu’un investissement quasiment négligeable et aurait
au moins autant de chances de réussir que celle du château tout en restant
parfaitement conforme au projet de loi que nous venons d’examiner.
Il ne faut
pas retomber dans les excès des « colonies » qui étaient autant de
bagnes pour enfants. LE BAGNE de la Guyane fut inventé par la Révolution pour
les prêtres réfractaires et quand il n’y en eut plus, pour donner de la main
d’œuvre aux planteurs de canne à sucre.
Les colonies
agricoles de l’Education Surveillée étaient si mal gérées qu’elles ne
parvinrent jamais, en près de cent ans
d’existence à couvrir leurs propres frais ! Avec un peu de rigueur et
beaucoup de contrôles, je pense qu’on pourrait y arriver. Je propose que les
punitions qui pourraient sanctionner de mauvais comportements ne soient pas à
la discrétion des dirigeants des chantiers mais d’une justice extérieure,
elle-même contrôlée régulièrement par un rapport semestriel.
Il s’agit
d’ouvrir des chantiers forestiers d’une centaine de jeunes (plus faciles à
conduire que des groupes trop importants, obéissant à une discipline raisonnée.
Les jeunes qui ne voudraient pas coopérer ne seront ni matés ni brisés ou
vaincus mais éliminés en regagnant la prison.
Vivant sous
la tente, partageant leur temps entre le travail (normalement rémunéré pour une
durée de 35 heures, à partir d’une formation accélérée de forestier, pompier,
conducteur d’engins etc.), l’instruction primaire, le sport. Le travail
consisterait à nettoyer la forêt française, en commençant par là ou elle brûle
le plus souvent, en y ouvrant des routes et des chemins forestiers, en créant
des pare-feux, en récupérant le bois sous toutes les formes possibles (pulpe,
pâte à papier, chauffage).
Bien entendu la pension des jeunes serait
retenue sur leur salaire, le charbon et le bois récupéré seraient vendus, mais
le véritable gain, énorme, serait double :
1- la prison coûte très cher. On peut, faute
de comptabilité analytique connue du Ministère de la Justice, l’évaluer à 150
euros par jour (environ 1000 francs).
2- La
protection de la forêt coûte tout aussi cher. Non seulement en dépenses de
biens et de main d’œuvre mais surtout en vies, comme on l’a malheureusement
constaté cette année encore. La lutte contre l’incendie au moyen de Canadairs
permet d’éteindre le feu mais ne protège pas la forêt.
Les
objections seront nombreuses.
Sous les
chantiers certains vont retrouver les affreuses « Colo » de sinistre
mémoire, voire des camps, pourquoi pas de concentration ? Quand on a toléré
que les prisons soient ce qu’elles sont aujourd’hui, je dis qu’on n’a plus le
droit de critiquer un système proche de celui des Scouts. Je prétends que la
vie sera plus saine à travailler, étudier et faire du sport en plein air qu’à
ne rien faire en prison qu’il faudra bien se résoudre un jour à repenser,
d’autant plus qu’elles ne devraient plus servir qu’aux récidivistes !
Bien sûr des
jeunes vont fuir. Tant pis pour eux, ils retrouveront un jour ou l’autre la
prison, mais sans liberté conditionnelle avant la fin de leur peine.
Quand, dans
deux ou trois décennies, la forêt sera aménagée, au moins dans ses parties en
danger, il faudra encore l’entretenir.
Mais il y a
aussi les vallées à nettoyer pour éviter les inondations, des villages entiers
à rénover pour permettre à ceux qui le voudraient de quitter les HLM de
Banlieue. Avec quelques ares de terrain pour se nourrir, l’eau quasiment
gratuite, le ramassage du bois mort pour se chauffer, ils vivraient beaucoup
mieux qu’en ville. Ils redonneraient vie à des régions qui se désertifient,
etc. etc. en y transportant le pouvoir d’achat qu’on leur accorde sous la forme
de pension de vieillesse, de RMI etc.
Ainsi se
créerait autour de ces chantiers un secteur d’activité offrant de nouveaux
débouchés : non seulement les jeunes qui ont bien travaillé devraient
avoir des remises de peine, des augmentations de salaire, un certificat à la
sortie, mais encore ils devraient pouvoir trouver du travail au sein même de
l’institution étant eux mêmes des exemples de réussite. Ce serait possible dans
la mesure où le nombre des chantiers serait appelé à se multiplier. On pourrait
même envisager d’ouvrir ces chantiers à des jeunes qui ne sont pas délinquants
mais ne disposent d’aucun appui. Sait-on que sur les Galères du Roi il y avait
des volontaires ?
Comme le
préconisait Descartes, il faut commencer par morceler les difficultés pour les
résoudre plus facilement : dans les premiers chantiers, on devrait
regrouper les délinquants qui ont le plus de chances de s’en sortir : des
jeunes n’offrant pas de dangerosité à l’égard des personnes, non récidivistes,
volontaires pour travailler.
Qu’on me
pardonne mais on peut se demander ce qu’ils font en prison ! Pourtant, je
vous assure qu’il y en a !
Qu’ils se retrouvent un ou deux ans plus tard
avec un métier et un emploi, fera réfléchir les autres : je prétends que
les délinquants sont tout sauf idiots. Ils l’ont bien montré en comprenant
avant tous ceux qui étaient appelés à s’occuper d’eux que depuis 1945, on avait
organisé une véritable immunité pour eux. Et ils en profitèrent, les
bougres ! Quand ils auront compris que tout ça est révolu, ils seront les
premiers à en tirer les conséquences !
Cette
possibilité de réformer la prison doit nous inciter à réfléchir à tout ce que
nous faisons comme si c’était normal et que rien d’autre ne soit possible.
J’ai proposé
de nombreuses réformes :
-
Diminution de la peine encourue pour ceux qui reconnaissent les
faits dès le début de la procédure ;
-
Disparition de la confusion des peines : une peine par
délit ou par crime, en respectant le minimum de peine prévu par la loi dès
que les faits sont multiples,
possibilité de liberté conditionnelle très tôt, non en vertu d’un texte
mais au cas par cas, sur l’avis des médecins. Une seule révocation admise ;
-
Nécessité pour accorder
des circonstances atténuantes de faire état dans le jugement de motifs
personnels et particuliers ;
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surtout, réflexion sur la prison : voilà une peine qui
date de la Révolution, soit de plus de
200 ans. Au début la prison était l’enfermement sans droit, le prisonnier
devait travailler, payer une part au moins de sa « pension », payer
les frais de justice et rembourser les dommages qu’il avait causés. Elle était
complétée par la relégation et les galères ou le bagne. Au jour d’hui le
prisonnier ne travaille plus.
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Pour certains la prison ne serait plus qu’une
limitation de ses possibilités de déplacement vers l’extérieur, mais le
prisonnier conserverait tous les autres droits, par exemple une vie sexuelle de
son choix, le droit d’agioter sur Internet ou de boire frais en disposant dans
sa cellule d’un minibar. Ce serait simplement le retour à la Bastille.
Je n’ai rien contre, mais je voudrais être sûr que c’est ce que
le Peuple souhaite. Personnellement je préfère voir un récidiviste dans un Club
Med*** bien fermé plutôt qu’en liberté. On se demande souvent à quoi sert la
prison. Si elle éloigne le délinquant dangereux, c’est déjà un résultat
suffisant.
-Réflexion encore sur la manière d’appliquer la loi : quand
le code dit « telle infraction est punie de tant d’années d’emprisonnement
et d’euros d’amende », est-il normal que les peines prononcées pour des
délits constitués soient comprises entre le vingtième et la moitié des peines
encourues ? Autrement dit, ne faudrait-il pas préciser aux tribunaux et
aux cours quelles sont les fonctions de la peine : souffrance, dissuasion,
exemplarité. J’en reviens toujours au délit d’homicide involontaire par
imprudence, inobservation des règlements, maladresse, etc. Pendant longtemps la
peine encourue fut de deux années d’emprisonnement et une lourde amende dont
j’ai oublié le montant. Lorsque les faits étaient bien établis, il me semble
que la peine normale à appliquer était de dix huit mois à deux ans
d’emprisonnement selon que l’imprudence était légère ou grave et une amende
proportionnée au revenu « utile » du prévenu c'est-à-dire ce qui lui
reste après que tous les frais indispensables à la survie de la
famille ont été assumés: impôts, loyer, nourriture, frais scolaires etc.
Si le prévenu était « primaire », le sursis devait lui être
accordé : s’il recommençait dans les cinq ans, il aurait à purger cette
première peine et la seconde alors calculée sur le double de la première peine
fixée par la loi.
-
Au lieu de cela, les peines prononcées étaient de l’ordre de UN
à TROIS mois d’emprisonnement, avec sursis et mille francs d’amende, que le
prévenu fût un smicard ou un important financier ! Quelle était la logique
du raisonnement qui conduisait à cette jurisprudence. N’était-elle pas la cause
première des dix mille morts par an ? On va peut-être me dire « Ce
sont les fous du volant qui se tuent les premiers… » . Bien sûr, mais
quand les gangs s’entretuent, le Procureur et les Policiers interviennent, et
puis les fous tuent aussi quelques milliers de pères de famille qui ont bien le
droit de circuler, eux aussi…
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Enfin, si les juges étaient contre la prison, pourquoi
étaient-ils aussi contre l’amende ? si elle était telle qu’il faille dix
ans pour la payer, dix ans pendant lesquels l’amendé devrait se priver de tout
ce qui fait le plaisir de la vie, n’était-ce pas plus satisfaisant que la
prison…Etant entendu que le défaut de paiement entraînait la révocation du
sursis !
-
Il me semble qu’il appartient au Ministère de la Justice, comme
au Parlement de s’assurer que les Cours et Tribunaux appliquent bien les lois
dans l’esprit où elles ont été votées. Faudra-t-il établir un
« Observatoire des décisions de Justice » comme il y a un
observatoire des Prisons ? Qu’en pensez-vous ? N’hésitez pas à
écrire.
Je dois signaler qu’au Royaume Uni,
les fonctions de juge sont confiées à des mères de famille qui ont terminé
d’élever leurs enfants ou à des commerçants et artisans à la retraite. Au cours
de l’audience, le Commissaire de Police indique au Juge le texte dont il
réclame l’application et la peine encourue. Et le Juge vérifie s’il l’estime
utile et l’applique ! C’est proprement renversant !
J’en étais
là de mon article et j’allais conclure lorsque j’ai suivi l’émission
« Cent minutes pour convaincre » avec Monsieur Nicolas Sarkozy,
Ministre de l’Intérieur.
J’appréciais, notamment le talent de l’avocat, mais je n’avais
pas pris la précaution de l’enregistrer comme je fais souvent.
C’était trop
tard quand j’entendis le représentant de l’organisation ATTAC, Monsieur
Aguillon si j’ai bien compris, qui disait
« Malheureusement
le nombre des détenus va augmenter »
et le
Ministre de l’Intérieur qui lui répondait :
« Ces
détenus qui vont augmenter le nombre des prisonniers, ne sont-ils pas celui qui
a cassé le bras d’une vieille dame en volant son sac, celui qui a violé une
jeune fille ? »
Et le
Ministre de continuer :
-
« NOUS SAVONS QUE LES RECIDIVISTES QUI NE SONT QUE 5 % DE LA
POPULATION COMMETTENT PLUS DE LA MOITIE DES CRIMES ET DELITS.
AVEC LE
MINISTRE DE LA JUSTICE NOUS ALLONS ETUDIER COMMENT EN TENIR COMPTE DANS LE
PRONONCE DES PEINES … »
En entendant ces mots je ressentis ce que
Galilée aurait éprouvé en entendant le Grand Inquisiteur, aujourd’hui Saint
Robert Bellarmin, déclarer :
-« Oui,
mes fils, nous savons que la Terre tourne autour du Soleil et que Nicolas
Copernic avait raison… »
Je peux le
confier aux lecteurs du site Web de la SCE qui sont sûrement des amis, ce fut
le plus beau jour de ma vie publique ! Car si le Ministre a cité ce
chiffre c’est qu’il l’a fait vérifier et probablement mes principaux textes et
statistiques !
Il ne faut
jamais désespérer : si ces projets sont maintenant appliqués, la situation
pénale va enfin changer et d’une manière spectaculaire.
L’expérience
avait déjà été tentée et réussie en 1880 : contre vents et marées le
Sénateur Béranger avait réussi à faire
adopter une loi instituant le sursis pour les délinquants primaires (sauf ceux
qui étaient vraiment dangereux) et une forte aggravation des peines pour les
récidivistes. La situation pénale qui était désastreuse après les folles années
de la Révolution et des régimes qui avaient suivi pendant 90 ans s’était
rétablie en quelques années.
On peut
espérer que cette fois le Pouvoir saura y apporter une modération de bon aloi.
26 novembre
03